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Brève Calculer les cotisations sociales

Les indemnités des ruptures conventionnelles soumises à la CSG ?

Par - Modifié le 01-02-2012
Un des projets du candidat socialiste à la présidentielle est la soumission des indemnités des ruptures conventionnelles à la CSG. Chaque mois, 25 000 ruptures conventionnelles de contrat de travail sont homologuées par le ministère du travail.

En effet, désormais 12,9 % des ruptures (rupture amiable, démission et licenciement) se font de manière conventionnelle. Au cours des ruptures conventionnelles, des indemnités sont versées, indemnités qui sont exonérées de charges sociales jusqu’à un plafond de 73 000 euros. Le projet de François Hollande serait alors d’appliquer la CSG à ces indemnités ce qui rapporterait 200 millions d’euros.

Et vous, seriez vous favorable à ce que les indemnités des ruptures conventionnelles soient soumises à la CSG ?

Source : Les Echos, le 30 janvier 2012

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