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Brève Calculer les cotisations sociales

Quelles cotisations patronales ont augmenté en 2017 ?

Par , Juriste - Modifié le 01-12-2017

Quelles cotisations patronales ont augmenté en 2017 ? Juritravail

A l'heure du bilan de l'année 2017, nous faisons le point sur les cotisations patronales. Cotisations d'assurances maladie, vieillesse, retraite complémentaire... Nous revenons sur les principales hausses auxquelles vous avez été soumis cette année. Ces hausses de cotisations se poursuivent-elles en 2018 ?

Hausse des cotisations d'assurance maladie

Le taux de la part patronale de la cotisation d'assurance maladie a augmenté de 0,05 point au 1er janvier 2017 pour atteindre 12,89 % (1). Ce taux s'applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes à compter du 1er janvier 2017.

Le taux devrait rester inchangé en 2018.

Hausse des cotisations vieillesse

Pour les salariés du régime général, le taux de la cotisation vieillesse plafonnée est resté inchangé à :

  • 8,55% pour la part patronale ;
  • 6,90% pour la part salariale.

Le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée quant à elle est passé depuis le 1er janvier 2017 à :

  • 1.90 % pour la part patronale (Contre 1.85 % auparavant);
  • 0.40 % pour la part salariale (Contre 0.35 % auparavant).

    Cotisations retraite complémentaire AGIRC 2017

    En tant qu'employeur, vous devez verser une cotisation à l'AGIRC pour ceux de vos salariés cadres dont le salaire est inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale (3.269 euros pour 2017). Cette garantie minimale de points donne lieu à une cotisation patronale de 43,67 euros (2).

    Le montant de la cotisation garantie minimal de points sera de 45,11 euros pour l'employeur en 2018.

    Du fait de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, le salaire charnière (celui en dessous duquel se déclenche la GMP) est augmenté et passé à 3.611,48 euros en 2017. Son montant en 2018 devrait être de 3.674,82 euros (3)

    Du changement du côté des indemnités de rupture dites "parachutes dorés"

    La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 est intervenue en la matière (4).

    Pour les mandataires sociaux qui cumulent leurs fonctions avec un contrat de travail, il est fait masse des indemnités versées à ce double titre. Lorsque les indemnités de rupture accordées aux mandataires sociaux, en cas de révocation notifiée à cette date, dépassent la valeur de 5 plafonds annuels de sécurité sociale (PASS) (soit 196.140 euros pour 2017 et 199.260 euros pour 2018), elles sont intégralement soumises à la CSG et à la CRDS (5)

    Les indemnités de rupture versées par l'employeur sont soumises à l'impôt sur le revenu si elles dépassent soit:

    • le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement fixé ;
    • le montant le plus élevé entre le double de la rémunération brute annuelle de l'année qui précède ou 50% de l'indemnité touchée dans la limite de 3 PASS (117.684 euros en 2017 et 119.556 euros en 2018).

    Abondement au PERCO

    Jusqu'à présent, lorsque l'employeur versait un abondement au PERCO qui excédait 2.300 euros par an pour un salarié, une contribution patronale de 8,2 % devait être versée sur la fraction excédentaire afin de financer le fonds de solidarité vieillesse. Cette contribution a été supprimée le 1er janvier 2016.

    Exonération de cotisation sur les titres-restaurants modifiée

    La participation au financement des tickets restaurants est légèrement revalorisée pour atteindre une exonération maximale de la participation patronale à 5,38 euros en 2017 (contre 5,37 euros auparavant).

    En 2018, le montant maximal exonéré de cotisations s'élèvera à 5,43 euros par ticket (6).

    La cotisation compte prévention (ancien compte pénibilité) 

    Auparavant, seuls les employeurs qui exposaient leurs salariés à un ou plusieurs critères de pénibilité devaient verser une cotisation. Celle-ci était additionnelle et s'élevait à 0,10% des rémunérations des salariés exposés. En juillet 2016, 10 critères de pénibilité sont entrés en vigueur.

    Ce taux de cotisation est passé à 0,20% des rémunérations des salariés exposés, elle a donc été doublée. Vous pouviez même être contraint de vous acquitter d'un taux doublé (0.40%) pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité en même temps.

    De plus, en 2017, si aucun de vos salariés n'était exposé à un quelconque critère de pénibilité, vous étiez tout de même redevable d'une cotisation dite de base. Son taux était fixé à 0,01% des rémunérations versées au titre des salariés en CDI ou en CDD dans votre entreprise, peu importe leur temps de travail ou la durée de leur contrat s'il n'est pas à durée indéterminée. 

    Attention ! Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) est remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Sur les 10 facteurs de risques, 4 sont supprimés. 

    A partir du 1er janvier 2018, la cotisation pénibilité sera supprimée.

    Pour le trimestre en cours (4ème trimestre 2017), la cotisation additionnelle est due pour les salariés exposés aux 6 facteurs de risques

    Références :

    (1) Article D242-3 du Code de la sécurité sociale modifié par le Décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
    (2) Circulaire Agirc du 10 octobre 2016
    (3) Circulaire Agirc du 06 octobre 2017
    (4) Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
    (5) Articles L242-1 et L136-2 du Code de la sécurité sociale
    (6) Article 2 du projet de loi de finances pour 2018 
    (7) Ordonnance du 22 septembre 2017, n°2017-1389

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    Vos Réactions

    • GaëlDubois - Visiteur Le 14-01-2016 à 11:23

      Merci pour le tuyau ! Comme tous les débuts de chaque année, certains mis à jour sont à faire, ces informations sont très utiles, autant pour les employeurs que pour les employés.
      Gaël du site http://www.due-dpae.com/ 
    • revolte - Visiteur Le 29-03-2017 à 10:16

      nous, bien evidement,les patrons,on continuent a servir de vaches a lait
      que va faire l'etat quand il n'aura plus rien a traire
      nous sommes des victimes

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