Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Respecter les règles relatives à la paie » Calculer les cotisations sociales » Actualités

Article avocat Calculer les cotisations sociales

Quelle est la structure du nouveau bulletin de paie ?

Par , Avocat - Modifié le 29-05-2017

Dans un objectif de lisibilité et de pédagogie, le décret n°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie (1) et l’arrêté du 25 février 2016 (2) ont apporté plusieurs modifications au bulletin de paie tel que nous le connaissions jusqu’à présent. 

Il s’agit plus d’une clarification du bulletin de salaire que d’une réelle simplification.

La nouvelle fiche de paie verra son nombre de lignes divisé par deux.

Les libellés seront désormais plus clairs et structurés par postes de charges.

Le législateur a souhaité garantir une meilleure compréhension des montants de cotisations tant salariales que patronales.

La nouvelle version du bulletin de paie fera apparaître le montant total des allègements de cotisations, comme l'exonération totale des cotisations versées à l'Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.

Les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert avec libellés spécifiques : assurance santé, retraite ou encore chômage.

Les autres contributions dues par l'employeur fusionneront en une seule ligne> (intitulée « autres contributions dues par l’employeur ») qui agrègera les contributions dues uniquement par l’employeur, notamment :

  • le versement transport,
  • la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal),
  • la contribution solidarité autonomie,
  • le forfait social,
  • la taxe d'apprentissage,
  • la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

 

Le nouveau bulletin de paie en images :

Pour les cadres : 
bulletin-paie-cadres.jpg

Pour les non-cadres :
bulletin-paie-noncadres.jpg

 

 

Par Emmanuelle Destaillats

Avocat au barreau de Bordeaux

 

Sources :
(1) Décret n°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie 
(2) Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

 

 

Vos Réactions

  • maisnon - Visiteur Le 30-01-2019 à 13:28

    mais non !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
  • maisnon - Visiteur Le 30-01-2019 à 13:29

    MAIS NON !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
  • HANONONON - Visiteur Le 30-01-2019 à 13:37

    HA NONONONOONONONON
  • Banshee - Visiteur Le 19-08-2019 à 10:39

    Je ne comprend pas comment un employeur peut donner des informations hautement confidentielles et personnelles à savoir le numéro d assuré social à une société qui va établir les feuille de payes, une fois sur un Cloud ses données peuvent être utilisées pour réaliser des usurpations d identité tous ça sans l accord du salarié ?

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Emmanuelle Destaillats

Maître Emmanuelle Destaillats

Avocat au Barreau de BORDEAUX

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit de la Protection Sociale

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par notre équipe de juristes et d'avocats, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés