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Brève Calculer les cotisations sociales

Nouveaux taux de contribution du versement transport au 1er janvier 2013

Par - Modifié le 18-01-2013
L'URSSAF a publié les nouveaux taux du versement transport applicables à compter du 1er janvier 2013.

Depuis juillet 2012, les modifications des taux du versement transport entrent en vigueur à deux échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.

Conformément à l’article L2333-67 du Code général des collectivités territoriales, le taux du versement transport est fixé par délibération du conseil municipal ou de l’organisme compétent de l’établissement public.

Pour connaitre le taux qui est applicable à une entreprise, il faut se référer au tableau mis en ligne par l’URSSAF, et identifier la communauté d’agglomération à laquelle elle appartient. En effet, chaque commune ou groupement de commune a un taux qui lui est propre.

Afin de faciliter la recherche par les entreprises du taux qui leur est applicable, il est désormais possible d’utiliser le moteur de recherche directement sur le site internet de l’URSSAF, en indiquant le code postal ou le nom de la commune dans laquelle se situe l’entreprise.

"Info-Plus" : le versement de transport

Les entreprises assujetties au versement de transport sont celles du secteur privé ou public, quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique, qui emploient plus de 9 salariés dans les zones dans lesquelles a été institué le versement de transport.

Cette contribution, due par les employeurs, est destinée à financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l’URSSAF, qui la reverse ensuite aux autorités organisatrices de transport.

L’assiette de cette contribution est constituée de la totalité des salaires soumis à cotisations sociales, ou de la base forfaitaire le cas échéant.

Source: URSSAF, 20 décembre 2012

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