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Brève Calculer les cotisations sociales

Le financement de la protection sociale sous l'accusation

Par - Modifié le 23-09-2013

Le transfert du financement de la branche "famille" vers une taxe supportée par l'ensemble de la population pourrait être l'une des solutions pour doper la compétitivité des entreprises françaises et les inciter à embaucher.

Le président du Medef Pierre Gattaz devait rencontrer, ce lundi 23 septembre 2013, le ministre de l'économie Pierre Moscovici, pour aborder l'épineux problème de l'abaissement du coût du travail.

La réunion, fortement attendue par le président du Medef, était lourde en termes d'attentes pour l'ensemble des entreprises puisqu'à cette occasion, fort de l'ouverture suggérée par le gouvernement, lors de l'initiation des débats houleux sur la retraite, au sujet de la recherche de solutions pour diminuer le poids du coût du travail estimé trop lourd pour les entreprises, Pierre Gattaz comptait revenir sur la possibilité d'un transfert des cotisations "famille" sur la contribution sociale généralisée (CSG).

Ce transfert représenterait dès lors, la compensation promise lors de discussions sur la réforme des retraites, fin août, par Jean- Marc Ayrault, en contrepartie de la hausse des cotisations retraites.

En effet, le transfert du financement de la branche famille sur la CSG présenterait un avantage conséquent pour les entreprises grâce à une répartition beaucoup plus large des personnes soumises à la taxe. Cette option permettrait également d'inclure dans l'assiette des prélèvements de nouvelles formes de revenus (revenus du patrimoine, produits de placement, etc...).

Actuellement, la politique familiale repose sur la contribution des entreprises à hauteur de 5,4 points de cotisation ce qui représente, chaque année, un montant de 34 milliards d'euros.

Cette méthode allègerait donc utilement le poids des cotisations supportées par les entreprises afin de leur donner plus de souffle dans un contexte économique difficile, dans lequel le bilan de santé général des entreprises françaises affiche triste mine.

Néanmoins, au caractère urgent de l'aide à apporter aux entreprises, s'oppose un calendrier défavorable pour l'adoption d'une telle mesure en l'état actuel de la marche vers une réforme des retraites décriée.

Le mécontentement des syndicats devant l'annonce d'une nouvelle hausse des cotisations de retraites nécessite un apaisement du climat général. Le choix d'une mesure favorable aux entreprises risquerait d'ajouter aux crispations des organisations syndicales.

Il est donc, en effet, peu probable qu'il soit donné une issue favorable aux souhaits du président du Medef dans l'immédiat, même si le Haut conseil sur le financement de la protection sociale avait soulevé l'hypothèse d'un tel transfert de la cotisation famille dans un premier rapport d'étape précédant le rapport définitif qui sera présenté à la fin de l'année.

"Info-plus" Le financement de la protection social selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale

Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (organe crée en 2012 chargé de proposer des solutions afin de permettre une évolution du système de financement de la protection sociale), le financement le plus adapté de la protection social devrait combiner la prise en compte de plusieurs paramètres fondés sur :

  • la dynamique propre aux prélèvements, afin de préserver un équilibre financier des régimes de protection sociale,
  • l'impact spécifique des prélèvements sur la croissance et l'emploi,
  • l'équité, notamment entre les ménages les plus fortunés et ceux disposant des revenus les plus faibles,
  • le potentiel d'incitation à des modifications des comportements des assurés ou des entreprises,
  • l'adéquation entre les prélèvements et les dépenses financées par ceux-ci (Synthèse du rapport d'étape sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale, Haut Conseil du financement de la protection sociale, 7 juin 2013).





Notre dossier

Source : La Tribune, le 23 septembre 2013

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