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Actualités Calculer les cotisations sociales

Plafond de Sécurité sociale pour 2014

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/12/2013 | Réagir | 1930 vues

Par arrêté du 7 novembre 2013, le plafond de sécurité sociale pour 2014 a été fixé. Lire la suite

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Plafond de la sécurité sociale pour 2014

Publié par Sébastien Salles - Avocat le 21/11/2013 | Réagir | 3511 vues

Le plafond de sécurité sociale est actualisé chaque année et sert au calcul de certaines cotisations sociales. Lire la suite

Le crédit d’impôt fait-il baisser le coût du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2013 | Réagir | 1769 vues

Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) a été instauré afin de réduire les charges sociales des entreprises. Mais a-t-il vraiment l'effet escompté ? Lire la suite

La nouvelle circulaire DSS sur les régimes de protection sociale complémentaire vient de paraitre

Publié par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat le 27/09/2013 | Réagir | 1841 vues

La circulaire tant attendue de la Direction de la Sécurité Sociale relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de protection sociale vient d'être publiée. Lire la suite

Le financement de la protection sociale sous l'accusation

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2013 | Réagir | 1506 vues

Le transfert du financement de la branche "famille" vers une taxe supportée par l'ensemble de la population pourrait être l'une des solutions pour doper la compétitivité des entreprises françaises et les inciter à embaucher. Lire la suite

Hausse progressive des cotisations de retraite complémentaire

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 16/09/2013 | Réagir | 2165 vues

Dans l'attente de la nouvelle réforme des retraites, une hausse progressive des cotisations de retraite complémentaire est déjà prévue au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015 par l'Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires aux termes duquel : Lire la suite

Allègement des charges liées au travail : dans les tuyaux ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2013 | Réagir | 1597 vues

Une concertation sur la baisse du coût du travail est prévue afin de lutter contre la crise de l'emploi. Lire la suite

Contribution patronale d’assurance chômage : majoration et exonération

Publié par Rédaction Juritravail le 19/07/2013 | Réagir | 5327 vues

Selon la durée et le motif de recours au CDD, le taux de contribution patronale d'assurance chômage est majoré. Lire la suite

Suppression de l’assiette forfaitaire pour les particuliers employeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2013 | Réagir | 8433 vues

L'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 modifie l'article L133-7 du Code de la sécurité sociale. Lire la suite

Ouverture de la campagne pour la déclaration de la DADS 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2013 | Réagir | 3499 vues

Avant le 31 janvier de chaque année, les entreprises doivent déposer leur Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS). Lire la suite

Nouveaux taux de contribution du versement transport au 1er janvier 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2013 | Réagir | 9606 vues

L'URSSAF a publié les nouveaux taux du versement transport applicables à compter du 1er janvier 2013. Lire la suite

Taxe sur les salaires : sa progressivité renforcée et son assiette élargie

Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2013 | Réagir | 7023 vues

L'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 modifie l'article 231 du Code général des impôts, ainsi que l'article L131-8 du Code de la sécurité sociale. Il renforce la progressivité de la taxe sur les salaires et élargit son assiette. Lire la suite

Rétrospective du droit social 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 13293 vues

Au cours de l’année 2012, les réformes se sont succédées en droit social. Ceci est l’occasion de faire un point sur chacune de ces réformes. Lire la suite

Les changements introduits par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2013

Publié par Inna Shveda - Avocat le 27/12/2012 | Réagir | 6499 vues

Inscrite dans un contexte de retour à l’équilibre structurel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 poursuit l’objectif de redressement des comptes sociaux. La nouvelle loi instaure de nouveaux dispositifs permettant d’apporter des recettes nouvelles pour les régimes de base tout en cherchant à responsabiliser davantage les cotisants. Lire la suite

Rejet par le Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2012 | Réagir | 3326 vues

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit 20 milliards d’euros de crédit d’impôt pour les entreprises et des hausses de TVA, a été rejeté par le Sénat par 182 voix contre 157. Lire la suite

Quel régime social pour les sportifs professionnels venant jouer sur le territoire français?

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 1452 vues

Monsieur Jean Louis Masson, Sénateur Divers Droite de Moselle a attiré, en octobre 2009 puis avril 2010, l'attention du ministre du travail sur la question du versements de cotisations sociales par des équipes étrangères employant des joueurs professionnels de football ou de rugby... Lire la suite

Droit social et des sociétés allemand - Gérant de GmbH non soumis à cotisations sociales

Publié par - Avocat le 11/12/2012 | Réagir | 806 vues

En droit social allemand, le gérant d'une SARL allemande (« GmbH ») doit obligatoirement être affilié à la sécurité sociale s'il se trouve dans une relation d'emploi dépendant. La dépendance personnelle est l'une des caractéristiques essentielles de la relation d'emploi. Lire la suite

Vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2012 | Réagir | 6368 vues

Le Parlement a adopté le 3 décembre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Nous vous présentons les principaux changements apportés par cette loi. Lire la suite

Définition et modalités du crédit d'impôt compétitivité

Publié par Rédaction Juritravail le 21/11/2012 | Réagir | 4513 vues

Ce lundi, Jean-Marc Ayrault a reçu les organisations patronales, à savoir le Medef, la CGPME et l'UPA pour réfléchir sur la mise en place du crédit-impôt sur la compétitivité et l’emploi (CICE). Il sera réservé aux entreprises et calculé de manière proportionnelle à leur masse salariale. Lire la suite

La modification de votre mode de rémunération nécessite votre accord

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 7373 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant qu'ingénieur concepteur a été nommé directeur des systèmes d'information. Par la suite, il a été informé du changement d'intitulé de son poste devenant « consultant ERP compta-finances ». Lire la suite

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