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Actualités Calculer les cotisations sociales

François Hollande propose des réformes pour les PME

Publié par Rédaction Juritravail le 09/01/2012 | Réagir | 3682 vues

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Les modalités d’application de la réduction Fillon

Publié par Rédaction Juritravail le 06/01/2012 | 2 commentaire(s) | 10593 vues

Le décret du 30 décembre 2011, entré en vigueur le 1er janvier 2012, modifie les modalités d’application de la réduction générale de cotisations sociales patronales compte tenu des modifications introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Lire la suite

Une TVA sociale pour février 2012 ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2012 | Réagir | 5818 vues

Le plafond de la sécurité sociale pour 2012 fixé à 36 372€

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2012 | Réagir | 8807 vues

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2011 | Réagir | 5954 vues

Après plusieurs rejets du Sénat, la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adoptée définitivement et publiée au Journal Officiel. Les dispositions qui nous intéressent s’inscrivent dans la stratégie de réduction des déficits et s’appliquent à compter du 23 décembre 2011.  Lire la suite

Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait passer à 36 372 Euros

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2011 | Réagir | 2646 vues

Le montant du nouveau Plafond annuel de sécurité sociale (PASS) Lire la suite

Un ralentissement de l’indice du coût du travail au troisième trimestre 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2011 | Réagir | 3942 vues

CSG et CRDS : leur assiette passe de 97% à 98,25%

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2011 | 4 commentaire(s) | 125061 vues

L'assiette de la CSG et de la CRDS va augmenter de 1.25%

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 15837 vues

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a abaissé le taux de la déduction forfaitaire sur les activités salariées et sur les allocations chômage qui est désormais de 1.75%. Lire la suite

De nouvelles mesures annoncées dans le cadre de la simplification en vue du droit de la sécurité sociale

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2011 | Réagir | 1243 vues

Dans le cadre de la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, dont l’adoption sera définitive fin février 2012, le secrétaire d’Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, a présidé, le 6 décembre 2011, les deuxièmes Assises de la simplification. Il a annoncé 65 nouvelles mesures de simplification administrative concernant les PME et les artisans, notamment :...  Lire la suite

L’effet de la revalorisation du Smic sur le calcul de la réduction Fillon

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2011 | Réagir | 3298 vues

Circulaire ministérielle relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2011 | Réagir | 4103 vues

Une circulaire interministérielle du 9 novembre 2011 est intervenue pour préciser les conditions d’assujettissement à cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de cette personne. Lire la suite

Les comptes sociaux menacés

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2011 | Réagir | 890 vues

Le gel des surcoûts d’une augmentation des effectifs pour les TPE est prolongé

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 1933 vues

Un allègement des charges sociales toujours plus croissant

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 1953 vues

La 4DS remplace la DADS-U à compter du 1er janvier 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2011 | Réagir | 2723 vues

Cotisations sociales : des réformes en perspective

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2011 | Réagir | 2334 vues

Les entreprises paieront davantage d'impôts et de cotisations

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2011 | Réagir | 1017 vues

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