Actualités Calculer les cotisations sociales

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En tant qu’employeur, vous êtes soucieux de connaître vos obligations sociales. Que déclarer ? Comment le déclarer ? Dans quel délai ? En effet, la perspective d’un redressement par l’Urssaf ne vous tente que modérément. Cependant, la législation en la matière vous semble complexe et fait l’objet de multiples réformes.

Au-delà des diverses obligations à votre charge, vous souhaitez connaître les différents avantages que vous - et vos salariés - pouvez retirer des dispositifs en place.



Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Calculer les cotisations sociales, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Définition et modalités du crédit d'impôt compétitivité

Rédaction Juritravail 23/11/2012 - 4539 vues

Ce lundi, Jean-Marc Ayrault a reçu les organisations patronales, à savoir le Medef, la CGPME et l'UPA pour réfléchir sur la mise en place du crédit-impôt sur la compétitivité et l’emploi (CICE). Il sera réservé aux entreprises et calculé de manière proportionnelle à...

Rapport Gallois : 20 mesures pour la compétitivité

Rédaction Juritravail 20/11/2012 - 3079 vues

Louis Gallois, ancien dirigeant d’EADS, a remis son rapport au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. Ce rapport est très contesté par les syndicats et par certains socialistes, notamment pour sa préconisation de baisse du coût du travail de 30 milliard d’euros, soit une baisse de 20 milliard de cotisations patronales et 10...

La modification de votre mode de rémunération nécessite votre accord

Rédaction Juritravail 09/11/2012 - 7417 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant qu'ingénieur concepteur a été nommé directeur des systèmes d'information. Par la suite, il a été informé du changement d'intitulé de son poste devenant « consultant ERP compta-finances ».

Une baisse des charges sociales patronales envisagée

Rédaction Juritravail 08/11/2012 - 1479 vues

Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, envisage de baisser les charges sociales patronales de 20 milliard d’euros. Une note rédigée par le ministre mentionnerait un allégement de charges pour les salaires compris entre 2 281 et 3 415 euros brut par mois, ce qui concernerait plus de trois millions de salariés.

Impossible d’abaisser le coût du travail de 30 milliards d’euros

Rédaction Juritravail 02/11/2012 - 3292 vues

Pierre Moscovici, Ministre de l’économie, a répondu par la négative à la demande de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP), qui exigeait une baisse du coût du travail de 30 milliards d’euros. En effet, une telle mesure aurait des conséquences catastrophiques sur le pouvoir...

Pression des patrons au sujet de la compétitivité

Rédaction Juritravail 02/11/2012 - 3961 vues

Après le mouvement des « pigeons » initié par les auto-entrepreneurs, les dirigeants des grandes entreprises ont décidé d’alerter le gouvernement au sujet de la compétitivité. Ainsi, les PDG des 98 plus grandes sociétés françaises ont adressé une lettre ouverte à...

Les principales dispositions sociales et "fiscales" de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013

Olivier Stoloff - Avocat 29/10/2012 - 5592 vues

Les principales mesures sociales et fiscales de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013 sont :

153 taxes et impôts pèsent sur les entreprises françaises

Rédaction Juritravail 26/10/2012 - 2 commentaires - 2475 vues

Selon une étude de la Fondation iFRAP et l’ASMEP, 153 taxes et impôts pèsent directement ou indirectement sur les entreprises en France alors que ce nombre est de 55 en Allemagne.

Compétitivité des entreprises : des hausses ciblées de TVA en débat

Rédaction Juritravail 05/10/2012 - 1273 vues

Après avoir annulé la TVA sociale (hausse de 1, 6 point du taux à 19, 6 % et baisses ciblées de charges patronales), le président de la république défend l’idée d’un panier d’impôts pour financer la baisse des charges, notamment la CSG et les taxes environnementales.

Le ministre du travail veut baisser les cotisations sociales d’assurance chômage sur les CDI

Rédaction Juritravail 14/09/2012 - 1603 vues

Michel Sapin, le ministre du Travail, a avancé l’idée d’une baisse des cotisations sociales payées sur les CDI pour favoriser le recours à ces contrats.

François Hollande annonce un plan de rigueur

Rédaction Juritravail 11/09/2012 - 2227 vues

Le chef de l’Etat, vient d’annoncer un important plan de rigueur pour 2013. Il s’est donné pour objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3 % du produit intérieur brut et d’inverser la courbe du chômage. 

L’expérimentation des emplois francs pour bientôt

Rédaction Juritravail 27/08/2012 - 2240 vues

François Lamy, le ministre de la Ville, a annoncé qu’il était favorable au dispositif des « emplois francs » promis par François Hollande pendant la campagne électorale.

Les chiffres clés de 2011 : ce que la Sécurité sociale a perçu et a versé

Rédaction Juritravail 09/08/2012 - 2560 vues

La Direction de la Sécurité sociale vient de publier une étude sur les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale en 2011 (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et vieillissement).

Plus de 7 % des entreprises ont recours au travail illégal

Rédaction Juritravail 03/08/2012 - 2554 vues

Selon une enquête de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), plus de 7 % des entreprises ont eu recours au travail illégal en 2011, soit 2,4 % des salariés, ce qui a donné lieu à 220 millions d’euros de redressement.

Pas de hausse de la CSG dans le budget 2013

Rédaction Juritravail 03/08/2012 - 1 commentaire - 4128 vues

Le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, a confirmé qu’aucune hausse de la CSG, pour contribuer à renflouer les caisses de l'Etat ou réduire les cotisations sociales des entreprises afin d'en renforcer la compétitivité, n’est prévue au budget 2013.

Les fraudes fiscales et sociales en hausse en 2011

Rédaction Juritravail 26/07/2012 - 2641 vues

Selon le dernier bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude publiée par le ministère de l’économie, plus de 4 milliards d’euros de fraude ont été détectés en 2011, un niveau record et une hausse de 16 % par rapport à 2010.

La suppression de la TVA sociale

Rédaction Juritravail 20/07/2012 - 3416 vues

Les députés ont voté, par 61 voix pour et 48 contre, la suppression de la TVA sociale...

TVA sociale et coût du travail : la France juste derrière l’Allemagne

Rédaction Juritravail 20/07/2012 - 2837 vues

La proposition de loi instituant la TVA sociale a été adoptée par l’Assemblée Nationale mardi dernier et a été discutée

L’épargne salariale mise à contribution du redressement des finances publiques

Rédaction Juritravail 13/07/2012 - 2 commentaires - 5927 vues

Le Gouvernement souhaite relever de 8 % à 20 % le forfait social qui pèse sur l’intéressement et la participation. Il compte récupérer de cette manière 550 millions d’euros de plus cette année et 2, 2 milliards d’euros en 2013.

Mise en place d’un téléservice destiné à gérer les contrats uniques d’insertion

Rédaction Juritravail 09/07/2012 - 5114 vues

Depuis un décret du 4 mai 2012, une Agence de services et de paiement a été crée afin mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel contenues dans les contrats unique d’insertion.