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Actualités Fraude bancaire & litige : CB, chèque, virement, prélèvement automatique

Réservation en ligne par carte bleue et opposition à prélèvement

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 10/01/2019 | Réagir | 299 vues

Un client peut-il faire opposition au prélèvement auprès de son établissement bancaire alors même qu’il a communiqué toutes ses références de carte bleue au site de réservation en ligne, qu’il s’agisse d’un site de réservation en ligne de chambres d’hôtel, de restaurants ou bien encore de voyages ou de séjours ? Lire la suite

Fraude à la carte bancaire sur internet : on vous dit quoi faire !

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2018 | Réagir | 1797 vues

Fraude à la carte bancaire sur internet : on vous dit quoi faire !

Des prélèvements ont été effectués à votre insu ? Vous vous demandez comment obtenir le remboursement auprès de votre banque ? Devez-vous porter plainte ? Lire la suite

Absence de garantie par la banque des fraudes effectuées suite au phishing des coordonnées bancaires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/04/2018 | Réagir | 431 vues

La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ? Lire la suite

Fraude à la carte bancaire

Publié par Laëtitia Grévin le 01/02/2018 | Réagir | 938 vues

Fraude à la carte bancaire

Vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. Fraude, vol ou perte de votre carte, ayez les bons réflexes pour vous faire rembourser. Votre banque est responsable dès lors que vous avez effectué les démarches nécessaires. Quelles sont-elles ? Pouvez-vous obtenir un remboursement intégral des sommes débitées ? Quels sont vos recours en cas de litige ? Lire la suite

La banque n'est pas toujours tenue d'indemniser son client en cas de hameçonnage internet

Publié par Thierry Caron - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 504 vues

Dans cet arrêt publié (Com. 25 oct. 2017, n° 16-11.644), la Cour de cassation sanctionne la « négligence grave » d’un client, victime de l’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. Lire la suite

Défaut de remboursement des sommes détournées grâce aux données bancaires communiquées par le client

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 171 vues

Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses données bancaires ? Lire la suite

Fraude à la carte bancaire, qui est responsable ?

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 648 vues

La question de la responsabilité du titulaire de la carte bancaire en cas de paiement frauduleux réalisé avec celle-ci est toujours d'actualité. Lire la suite

L’irrégularité pour défaut de signature d’un certificat de non paiement d’un chèque ne peut pas être couverte

Publié par Dominique Ducourtioux - Avocat le 09/11/2016 | Réagir | 728 vues

Commentaires d'un jugement du Juge de l'Exécution de NANTERRE du 20 octobre 2016 : l'irrégularité du certificat de non paiement pour défaut de signature du banquier ne peut pas être régularisée postérieurement par ce même banquier. Lire la suite

Fausses signatures, anomalies apparentes de chèques, qui est responsable ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/04/2016 | Réagir | 1218 vues

Qu’en est il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’objet d’anomalies apparentes ou de signature imitée avec des discordances, de fausses ou mauvaises signatures ? Lire la suite

Vérification d'identité dans les bureaux de change dès 1.000 euros

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2015 | Réagir | 110 vues

Vérification d'identité dans les bureaux de change dès 1.000 euros

Un décret vient abaisser le seuil de vérification d'identité des clients occasionnels des changeurs manuels de 8.000 à 1.000 euros. Lire la suite

Télépaiement : prélèvements SEPA interentreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 15/10/2015 | Réagir | 122 vues

Télépaiement : prélèvements SEPA interentreprises

Attention, dès le 28 octobre 2015, de nouvelles modalités de télérèglement de taxes et impôts s'appliquent aux entreprises. Lire la suite

Chèque payé malgré opposition : faute du banquier.

Publié par Bruno SEVESTRE - Avocat le 06/05/2015 | Réagir | 813 vues

La Banque qui paye par erreur ne peut se retourner contre son client si ce paiement est fautif. Lire la suite

Régularisations des avoirs et comptes en banque détenus à l'étranger et non déclarés en France : état des lieux de la circulaire Cazeneuve

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 14/04/2015 | Réagir | 1353 vues

La Circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 a mis en place un dispositif permettant aux contribuables personnes physiques détenant des avoirs à l'étranger de se faire connaître auprès de l'administration fiscale et de rectifier spontanément leur situation passée. Lire la suite

Le risque d'un chèque non daté

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 1919 vues

Un débiteur qui remet à son créancier un chèque non daté peut s'opposer au paiement. Lire la suite

SOS opposition suite à fraude à carte bancaire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/01/2014 | Réagir | 712 vues

Surveiller ses comptes et faire opposition immédiate en cas de fraude à la carte bancaire constatée doivent être des réflexes essentiels afin d'éviter la mise en jeu de sa responsabilité de « victime » engagée par la banque. Lire la suite

Fraude à la carte bancaire et responsabilité de la victime négligente

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/01/2014 | Réagir | 901 vues

L'opposition est valide lorsqu'une fraude à la carte bancaire a été constatée.Cependant dans des cas de graves négligences, les banques tenteront de ne pas indemniser la victime pour les retraits opérés sur sa carte.La preuve de la faute lourde leur incombera alors... Lire la suite

SOS opposition : fraude à carte bancaire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 797 vues

Surveiller ses comptes et faire opposition immédiate en cas de fraude à la carte bancaire constatée doivent être des réflexes essentiels afin d'éviter la mise en jeu de sa responsabilité de « victime » engagée par la banque. Lire la suite

SEPA : La suite du processus d'intégration économique européen

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2013 | Réagir | 1847 vues

Le 1er février 2014, les entreprises devront se conformer au nouveau système de paiement européen. SEPA est une initiative du secteur bancaire européen, engagée afin de créer un marché intégré pour les services de paiement électronique en euros, avec des normes techniques et des règles harmonisées.  Lire la suite

Chèques non signés : responsabilité partagée de la banque et du client fautif

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/08/2013 | Réagir | 865 vues

Le 22 mai 2013, la Cour de cassation a jugé que la faute du titulaire d''un compte bancaire n''exonère totalement sa banque qui a payé des chèques non signés par lui que si cette faute est la cause exclusive du dommage. Lire la suite

E-commerce & vente en ligne : le délit pénal d’opposition abusive de carte bancaire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/05/2013 | Réagir | 1123 vues

L’opposition abusive de carte bancaire est un délit pénal susceptible de s’appliquer à l’encontre de leurs auteurs lors des opérations d’achat vente sur internet. Lire la suite

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