Accueil » Droit Bancaire » Moyens de Paiement » Fraude bancaire & litige : CB, chèque, virement, prélèvement automatique » Actualités

Actualités Fraude bancaire & litige : CB, chèque, virement, prélèvement automatique

Chèques non signés : responsabilité partagée de la banque et du client fautif

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/08/2013 | Réagir | 893 vues

Le 22 mai 2013, la Cour de cassation a jugé que la faute du titulaire d''un compte bancaire n''exonère totalement sa banque qui a payé des chèques non signés par lui que si cette faute est la cause exclusive du dommage. Lire la suite

E-commerce & vente en ligne : le délit pénal d’opposition abusive de carte bancaire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/05/2013 | Réagir | 1146 vues

L’opposition abusive de carte bancaire est un délit pénal susceptible de s’appliquer à l’encontre de leurs auteurs lors des opérations d’achat vente sur internet. Lire la suite

Laisser le code confidentiel à proximité de sa carte bancaire est une faute lourde

Publié par Franck PETIT - Avocat le 26/02/2013 | Réagir | 4485 vues

La personne qui laisse le code confidentiel de sa carte bancaire à proximité de celle-ci est responsable des retraits effectués avec, en cas de vol. Lire la suite

Le chèque survit à la mort de son auteur

Publié par Dominique Ducourtioux - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 3767 vues

Que se passe t'il quand la personne a émis un chèque et qu'elle décéde avant qu'il soit présenté à l'encaissement? Lire la suite

Fraude à la carte bancaire ou quand la carte bleue voit tout rouge...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/10/2012 | Réagir | 1734 vues

Fraude à la carte bancaire ou quand ma carte bleue voit rouge... La fraude à la carte bancaire est un fléau qu'il faut combattre encore et toujours et qui ne cesse de croître... Lire la suite

Une banque prévient son client si elle ne crédite pas son compte des chèques remis à l'encaissement

Publié par Matthieu PUYBOURDIN - Avocat le 01/10/2012 | Réagir | 2065 vues

Dans une récente décision du 19 juin 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré qu'une banque a l'obligation d'aviser son client si elle ne crédite pas immédiatement son compte des chèques remis à l'encaissement. Lire la suite

Le chèque de banque émis après cessation des paiements est soumis à l'action en rapport

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 1108 vues

'Arrêt n° 773 du 3 juillet 2012 (11-22.974) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique Rejet Demandeur(s) : L'Union de recouvrement ... Lire la suite

A propos de la régularité du certificat de non-paiement d'un chéque

Publié par Dominique Ducourtioux - Avocat le 30/01/2012 | Réagir | 4243 vues

Institué par la pratique et légalisé en France en 1865, le chèque bancaire est devenu l'un des instruments de paiement le plus courant. Lire la suite

L'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition frauduleuse sur un chèque

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 11/10/2011 | Réagir | 5688 vues

'Vu l'article L. 131-59, alinéa 3, du code monétaire et financier ; Attendu que le porteur d'un chèque a un recours fondé sur le droit cambiaire qui subsiste en cas de déchéance Lire la suite

L'opposition à chèque : conditions et sanctions

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 1783 vues

Le chèque est un moyen de paiement par lequel l'émetteur (le tireur) donne l'ordre à un établissement bancaire (le tiré) de verser une somme déterminée au profit d'un bénéficiaire (le porteur).  Lire la suite

Fraude à la carte bancaire et indemnisation des victimes : Les nouveaux textes à prendre en compte

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/02/2011 | Réagir | 2987 vues

La fraude à la carte bancaire est un fléau qu'il faut combattre encore et toujours. L'ordonnance N°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement ... Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Fraude bancaire & litige



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés