On se souvient du premier épisode, lors de la visite de l’ex président de la République, au salon de l’agriculture le 23 février 2008, un agriculteur refuse de lui serrer la main et lui dit "Ah non, touche-moi pas, tu me salis." (bravo le français!)

Réplique de Nicolas Sarkozy : "Casse-toi, alors, pôv’ con." (re bravo..)

Second épisode: le 28 août 2008, lors d’un déplacement de l’ex président de la République à Laval (53), un homme, Hervé Eon, arrive sur les lieux où passe le convoi présidentiel avec une pancarte de format A4 sur laquelle il a écrit "Casse-toi, pov’ con !".

Immédiatement interpellé, cet homme alors âgé de 56 ans et chômeur, est mis en examen pour offense au chef de l’Etat et condamné le 6 novembre par le tribunal de grande instance de Laval à une amende de 30 euros avec sursis, alors que le Parquet avait requis 1 000 euros d’amende.

Extrait du jugement :

Si le prévenu n’avait pas eu l’intention d’offenser, mais seulement l’intention de donner une leçon de politesse incongrue, il n’aurait pas manqué de faire précéder la phrase "Casse-toi pov’con" d’une formule du genre "on ne dit pas".

Condamnation confimée par la cour d’appel d’Angers le 24 mars 2009.

Extrait du jugement :

La formule « casse toi pov’con », qualifiée par les premiers juges de réplique célèbre, ne dispense pas de s’interroger sur le caractère offensant de ce propos, lequel n’est pas tombé dans le domaine public et n’est donc pas devenu d’usage libre et dénué de tout caractère offensant. Autrement dit, le prévenu ne peut arguer de sa bonne foi. A cet égard, la cour relève que M. Hervé Eon est un militant, ancien élu socialiste de la Mayenne, qui venait de mener une longue lutte de soutien actif à une famille turque, en situation irrégulière sur le territoire national ; combat politique qui s’était soldé, quelques jours avant la venue du chef de l’Etat à Laval, par un échec cuisant pour le comité de soutien car cette famille venait d’être reconduite à la frontière. M. Eon a expliqué à la cour qu’au moment des faits, il était à tout le moins amer. Dès lors son engagement politique (corroboré par la qualité du témoin et sénateur* cité par le prévenu) et la nature même des propos employés, parfaitement prémédités, exclut définitivement toute notion de bonne foi.

* Il s’agit de Jean-Luc Mélenchon, dirigeant du Parti de gauche.

Condamnation rendue définitive par arrêt de la Cour de cassation en date du 27 octobre 2009.

C’est la première fois dans notre beau pays, depuis trente-cinq ans, qu’une condamnation est prononcée pour offense au chef de l’Etat (art. 26 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse). Depuis l’avènement de la Cinquième République, il y en avait eu cinq sous la présidence de Charles De Gaulle (1959-1969) et une la dernière sous la présidence de Georges Pompidou (1969-1974).

Episode 3 (suite et fin): la Cour européenne des droits de l’homme sise à Strasbourg est saisie de l’affaire par requête de Hervé Eon en date du 12 avril 2010. Il faut ici reconnaître le courage et la ténacité de cet homme qui ne s’avoue pas vaincu, et nous allons voir qu’il a raison de s’obstiner ainsi.

En effet, la juridiction du Conseil de l’Europe a estimé que le recours à une sanction pénale pour un geste relevant d’une « impertinence satirique » était « disproportionné » et constitutif d’une violation du droit à la liberté d’expression.

Dans leur décision, les juges de Strasbourg soulignent que la cour d’appel elle-même a reconnu que le militant avait voulu adresser au chef de l’Etat "une critique de nature politique", domaine dans lequel "la liberté d’expression revêt la plus haute importance".

Ils rappellent que la formule utilisée n’était que la reprise de celle adressée en février de la même année par Nicolas Sarkozy au Salon de l’agriculture à un homme qui avait refusé de lui serrer la main.

Le délit d’offense au Chef de l’Etat est une survivance du passé et ne correspond plus à notre époque. Il devrait être abrogé.

Quand on pense au trésor de patience qu’il a fallu aux magistrats pour se pencher sur cette affaire, somme toute ridicule et dérisoire, on ne peut que les admirer etles plaindre

La leçon à tirer de toute cette mascarade, c’est celle qui nous est donnée par les juges de la CEDH: retour à la case zéro. Cette affaire n’aurait jamais du exister, en tout cas pas dans les proportions qu’elle a prise.

Les avocats ne pensent pas suffisamment à saisir dans leurs affaires la Cour européenne des droits de l’homme; elle est pourtant le dernier recours avant l’arbitraire et le fait du Prince; en cela, elle est irremplaçable et précieuse, et c’est un gage de justice absolu, puisque dirigée  contre les États membres du Conseil de l’Europe qui ne respectent pas les droits et les libertés qui y sont reconnus.

Le droit de la saisir est ouvert à tout particulier, la seule exigence étant celle d’avoir auparavant épuisé tous les recours nationaux.

La Cour protège l’ensemble des droits et libertés fondamentaux: droit à un procès équitable (notre beau pays est souvent condamné pour ce motif); droit au respect de la vie privée et familiale; interdiction de discrimination et, ici, dans notre cas, la liberté d’expression.

À titre d’exemple, la France  a été condamnée 23 fois en 2011 pour avoir enfreint la Convention européenne des droits de l’homme. Soit, depuis la création de la Cour dans les années 50, un total de plus de 600 condamnations (ce qui en fait le pays le plus condamné par la CEDH). Le proverbe "Heureux comme Dieu en France" n’a sans doute pas été inventé par un français.

 

Par Me Hollier

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