Les dispositions de l’avenant n°52 du 23 novembre 2010 relatif aux augmentations des salaires minima des niveaux A1 à G sont applicables :


1ère augmentation au 1er janvier 2011 pour les organismes adhérents ou affiliés à l’un des organismes signataires et pour tous les autres organismes, à compter du 24 février 2011 (date de parution de l’Arrêté au JORF n°0046 page 3376) ;


2ème augmentation au 1er juillet 2011 pour tous les organismes.


L’application est faite sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Arrêté du 17 février 2011 portant extension d’un avenant à la CCN n° 3151 de tourisme social et familial

Avenant n°52 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

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