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Actualités Le CDD en question

Requalification des CDD à temps partiel en CDI à temps plein : même pas peur !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/04/2011 | Réagir | 6408 vues

Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Lire la suite

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Travail intermittent : préciser la durée minimale du travail dans le contrat ne suffit pas

Publié par Rédaction Juritravail le 10/03/2011 | Réagir | 4324 vues

Un salarié a été engagé par contrat de travail intermittent. Le contrat précisait la durée minimale annuelle de travail, mais ne mentionnait pas la durée et la répartition du travail. Pour cette raison, le salarié demande une requalification de son contrat en contrat à temps plein. Lire la suite

Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs : l’usage n’empêche pas la requalification en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2010 | Réagir | 2862 vues

Un technicien de plateau a saisit le juge d'une demande de requalification de ses deux cents CDD successifs en CDI.   Lire la suite

Mieux vaut respecter le temps partiel du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 02/06/2010 | Réagir | 3888 vues

Une salariée, engagée à temps partiel, doit modifier régulièrement ses horaires de travail. Elle saisit le juge considérant qu'en étant à la disposition constante de son employeur, son contrat était en réalité un contrat de travail à temps plein. Lire la suite

Embauche en 2009 : le CDD en plein boom, le CDI à la traîne

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2010 | Réagir | 6406 vues

Au 4ème trimestre 2009, la reprise des intentions d'embauche en CDI et CDD se confirme, même si sur un an la part des CDI a diminué.   Lire la suite

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité est automatique

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2009 | Réagir | 2309 vues

Un salarié obtient la requalification de son CDD en CDI sans se voir accorder d'indemnité spécifique de requalification. Le salarié saisit alors le juge pour réclamer cette indemnité. Lire la suite

Attention, un CDD sans signature est un CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2009 | Réagir | 2100 vues

Un salarié est employé en CDD, mais son contrat de travail ne comporte pas la signature de son employeur. Le salarié saisit le juge d'une demande de requalification de son CDD en CDI. Lire la suite

Attention, un CDD sans signature est un CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2009 | Réagir | 2133 vues

Un salarié est employé en CDD, mais son contrat de travail ne comporte pas la signature de son employeur. Le salarié saisit le juge d'une demande de requalification de son CDD en CDI. Lire la suite

Ce qui a changé pour le salarié en 2008

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2008 | Réagir | 17279 vues

Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

CDD : Zoom sur les conditions de travail du salarié engagé en CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2008 | Réagir | 4434 vues

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, vous venez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée. Vous vous interrogez sur ses conditions de travail. Lire la suite

Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2008 | Réagir | 4231 vues

Le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en oeuvre de plusieurs mesures afin d’amortir l’effet de la crise financière sur l’emploi. Lire la suite

Passage à temps partiel : la priorité d'emploi élargie au CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2008 | Réagir | 6123 vues

Une salariée, engagée en CDI à mi-temps, a postulé pour un poste en CDD à trois quart temps vacant. Son employeur n'a pas retenu sa candidature. La salariée saisit le juge. Lire la suite

Le CDD d’objectif : le dernier né des CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2008 | Réagir | 4480 vues

La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de CDD : le CDD d'objectif/ à objet défini. Ce CDD est destiné aux cadres et aux ingénieurs en vue de la réalisation d'une mission précise. Lire la suite

Période d’essai : le salarié qui effectue un CDD avant un CDI peut être exonéré de l’exécuter

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2008 | 1 commentaire(s) | 10318 vues

Vous employez un salarié en CDD et lui proposer de continuer son emploi en CDI. A cet égard, vous pouvez prévoir une période d'essai dans ce contrat de travail... Lire la suite

CDD : le contrat ne doit contenir qu'un seul motif de recours

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2008 | Réagir | 10285 vues

Lorsque vous engagez un salarié en CDD, vous êtes tenu de respecter une réglementation très précise. Ainsi, vous devez obligatoirement établir ce contrat par écrit et celui-ci doit comporter la signature du salarié... Lire la suite

Embauche en CDD : l’employeur a deux jours pour transmettre le contrat au salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2007 | Réagir | 21256 vues

Le contrat à durée déterminée est considéré comme un contrat précaire. Ainsi, afin que les employeurs n’en abusent pas, le législateur a décidé de l’entourer de règles très strictes. Une des règles incontournables consiste à systématiquement conclure ce type de contrat par écrit et à remettre, dès l’embauche, un exemplaire au salarié. Lire la suite

CDD : l’indemnité de requalification n’est pas automatique

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2006 | Réagir | 15049 vues

Qui dit loi dit aussi transgression. Ainsi, c’est le cas pour le CDD, contrat précaire par excellence, qui bénéficie de nombreux gardes fous afin que les abus soient moins nombreux ou tout du moins sanctionnés. Lire la suite

Clause de non concurrence :

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2005 | Réagir | 1960 vues

la nullité d'une clause de non concurrence n'empêche pas l'employeur d'intenter une action en responsabilité contre son ancien salarié qui Lire la suite

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