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Actualités Signer un CDD pour remplacer un salarié absent

A quelle date prend fin un CDD de remplacement en cascade?

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 09/09/2015 | Réagir | 976 vues

Le remplacement « en cascade » consiste à remplacer temporairement un salarié absent de l’entreprise par un salarié permanent de l’entreprise qui, lui-même, sera remplacé par un salarié embauché en CDD. Dans un arrêt du 24 juin 2015, la Cour de cassation a précisé le terme effectif du CDD lorsque celui-ci a été conclu sans terme précis. Lorsque le remplaçant en CDI revient prématurément à son poste, le CDD du salarié occupant ce poste ne prend pas fin car ce contrat a pour objet le remplacement du salarié absente (tant que celui-ci n’est pas revenu dans l’entreprise, le CDD se poursuit. Lire la suite

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CDD de remplacement en cascade avec un terme imprécis : pas de rupture avant le retour du salarié remplacé

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/07/2015 | Réagir | 25264 vues

Lorsque le CDD avec un remplacement en cascade comporte un terme imprécis, il ne prend fin qu’au retour du salarié dont l’absence constitue le motif du recours. Lire la suite

CDD de remplacement à terme imprécis : quand prend-il fin en cas de remplacement en cascade ?

Publié par Carole Girard Oppici le 08/07/2015 | Réagir | 663 vues

CDD de remplacement à terme imprécis : quand prend-il fin en cas de remplacement en cascade ?

Le contrat de travail à durée déterminée de remplacement conclu sans terme précis prend fin au retour du salarié dont l'absence a constitué le motif de recours au CDD, peu importe que l'employeur ait choisit de procéder à un remplacement direct du salarié absent par le salarié en CDD, ou à un remplacement par glissement de poste. Sinon, le salarié a droit au paiement d'indemnités. Lire la suite

Les entreprises n’oublient pas les jeunes : les règles à connaître sur les jobs d’été

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2014 | Réagir | 4016 vues

Les entreprises n’oublient pas les jeunes : les règles à connaître sur les jobs d’été

Les mois de juillet et août sont les mois préférés des français pour poser leurs congés. Comment l'entreprise fait-elle pour poursuivre son activité avec un effectif réduit. La solution peut résider dans l'embauche par CDD de jeunes salariés souhaitant découvrir le monde du travail durant les vacances scolaires. Quelles sont les précautions à prendre ? Lire la suite

Conditions du remplacement en interne d'un salarié malade licencié

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 27/03/2014 | Réagir | 3036 vues

Il est possible d'effectuer un remplacement en cascade pour remplacer un salarié malade licencié. Lire la suite

Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent, peu importe le motif de l’absence

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/05/2013 | Réagir | 26085 vues

Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un salarié absent pour congé parental doit se poursuivre jusqu’au retour effectif du salarié en poste, peu importe qu’entre temps, le motif de l’absence soit différent de celui mentionné dans le contrat. Lire la suite

Contrat à durée déterminée de remplacement : Formalisme du contrat

Publié par Danielle DEOUS - Avocat le 21/05/2013 | Réagir | 1317 vues

Le contrat à durée déterminée est souvent mal utilisé par l'employeur, l'objectif de cet article est de vous rappeler brièvement les conditions de recours du CDD de remplacement plus particulièrement et le risque encourut en cas de recours abusif ou non justifié de ce type de contrat. Lire la suite

CDD de remplacement : le nom et la qualification du salarié remplacé sont impératifs

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/11/2012 | 1 commentaire(s) | 1653 vues

Il n'est pas inutile de dire et redire qu'en l'état du droit, le contrat à durée déterminée (CDD) doit être écrit et comporter un certain nombre de mentions, dont la définition précise de son motif (article L. 1242-12 du code du travail). Lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent, le CDD doit par ailleurs comporter le nom et la qualification du salarié remplacé. Lire la suite

CDD de remplacement : attention à sa rédaction !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 4810 vues

Cass. Soc. 312 octobre 2012 n°11-12.714 A retenir : L'omission, dans le contrat, de la qualification du salarié remplacé suffit à conduire à la requalification du CDD en CDI (confirmation de jurisprudence). Lire la suite

CDD de remplacement : le nom du salarié malade et sa qualification sont des mentions obligatoires

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 3604 vues

Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminé est conclu pour remplacer un salarié absent, il doit impérativement mentionner le nom et la qualification du salarié remplacé sous peine de requalification. Lire la suite

206 000 euros versés à un ex-salarié de France Télévisions

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | 1 commentaire(s) | 9497 vues

Un ancien technicien du groupe audiovisuel public France Télévisions a obtenu 206 000 euros d'indemnités, après la requalification de ses CDD en CDI. Lire la suite

Recul des mouvements de main d’œuvre au second trimestre 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2012 | Réagir | 6395 vues

Au deuxième trimestre 2012, le taux de rotation de la main-d’œuvre, qui correspond à la moyenne des taux d’entrée et de sortie, a diminué de 0, 2 point dans les entreprises de 10 salariés et plus. Ce taux se situe à 12,3 %, ce qui correspond à 0, 1 point de plus qu’au deuxième trimestre 2011. Lire la suite

Un CDD peut-il être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 11/09/2012 | Réagir | 2342 vues

L’article L 1242-2 du Code du travail dispose : Lire la suite

Les diplômés 2011 ne trouvent pas de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2012 | Réagir | 11434 vues

Selon l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), près d’un tiers des jeunes diplômés de l’année 2011 n’ont occupé aucun poste depuis la fin de leurs études. Seuls 43 % de ces jeunes diplômés qui avaient obtenu un emploi dans les mois suivants l’obtention de leur diplôme occupaient encore un emploi en avril 2012. 42 % étaient employés au titre d’un contrat précaire (CDD ou intérim de moins de 6 mois). Lire la suite

CDD de remplacement : le seul nom du salarié remplacé ne suffit pas

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 12/03/2012 | Réagir | 2684 vues

CDD de remplacement : le seul nom du salarié remplacé ne suffit pas Lire la suite

La Cour de justice de l’Union européenne consacre le recours récurrent non abusif au CDD de remplacement

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/02/2012 | Réagir | 2707 vues

La Cour de justice de l’Union européenne consacre le recours récurrent non abusif au CDD de remplacement Lire la suite

13 CDD d’affilée validés par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | 2 commentaire(s) | 9608 vues

Dans un arrêt rendu jeudi 26 janvier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé la conclusion avec la même salariée de treize contrats à durée déterminée (CDD), conclus successivement et sans interruption. Lire la suite

De la règle de l'unicité du CDD pour remplacement de salariés absents

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/01/2012 | Réagir | 1044 vues

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence. Lire la suite

Les DRH proposent la création d'un Contrat de Travail Unique

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2011 | Réagir | 12355 vues

Dans le cadre des assises nationales des DRH, l’Association Nationale des DRH (ANDRH) a présenté ses propositions pour développer l’emploi des jeunes et favoriser le dialogue social. Lire la suite

Signer un CDD pour remplacer un salarié provisoirement absent de son poste de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 02/08/2010 | Réagir | 2273 vues

Une secrétaire médicale a été engagée en Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour remplacer une salariée provisoirement mutée sur un autre site. Elle saisit le juge d'une demande de requalification de son Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).   Lire la suite

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