Dans cette affaire, un cuisinier absent en raison d’un arrêt de travail pour maladie a été remplacé en cascade :

 

  • l’employeur a affecté provisoirement sur le poste de ce cuisinier une autre salariée travaillant déjà dans l’entreprise ;
  • un salarié a été recruté en CDD pour pourvoir le poste laissé vacant par celle-ci.


La salariée en CDI jugée inapte à assurer ce remplacement a retrouvé son poste d’origine un mois après.

Pour l’employeur, le CDD de remplacement était arrivé à son terme alors même que l’arrêt de travail du cuisinier était toujours en cours.

La Cour de cassation a, quant à elle, considéré qu’il y avait rupture anticipée abusive du CDD.

La Cour de Cassation a d’abord rappelé qu’en vertu de l’article L.1242-7 du Code du travail, « le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis ; [] il a alors pour terme la fin de l’absence du salarié remplacé ».

Elle a ensuite précisé que le contrat « ne pouvait prendre fin qu’au retour du salarié dont l’absence avait constitué le motif de recours à un tel contrat, peu important le remplacement par glissement effectué par l’employeur ».


Dès lors, le CDD ne pouvait prendre fin qu’au retour du salarié absent pour maladie. Peu importe le retour anticipé de sa remplaçante en interne à son poste initial, cet événement n’étant pas susceptible de marquer le terme du CDD.

 

Par Aurélien Ascher

Avocat au Barreau de Paris

 

Source : 

Cass. Soc. 24 juin 2015 n°14-12.610