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Actualités Comité d'Entreprise (CE)

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Publié par Alexandra Marion le 31/01/2019 | Réagir | 12216 vues

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Le Comité Social et Économique et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Lire la suite

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Règlement intérieur du CSE : comment l’établir ?

Publié par Alexandra Marion le 25/01/2019 | Réagir | 45308 vues

Règlement intérieur du CSE : comment l’établir ?

Le règlement intérieur du Comité Social et Économique sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Le guide complet pour bien rédiger votre règlement intérieur Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 1 commentaire(s) | 26118 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et les conditions de circulation sont perturbées. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?

Publié par Mickaël Felix le 17/01/2019 | 1 commentaire(s) | 88157 vues

Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?

Le Comité Social et Economique (CSE) est tenu à une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions ! Téléchargez notre dossier complet sur les obligations comptables du CSE Lire la suite

La contestation abusivement tardive du licenciement d’un salarié protégé

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/11/2018 | Réagir | 963 vues

Le salarié protégé licencié en violation de son statut, qui présente de façon abusive sa demande de réintégration tardivement, n'a droit, au titre de la violation du statut protecteur, qu'à la rémunération qu'il aurait perçue du jour de la demande de réintégration à celui de sa réintégration effective. Lire la suite

Négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical : comment faire ?

Publié par Alexandra Marion le 27/11/2018 | 1 commentaire(s) | 89860 vues

Négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical : comment faire ?

La négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux besoins de l'entreprise. Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical. L'une des ordonnances Macron favorise la conclusion d'accords collectifs en l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise. Découvrez comment négocier sans DS ! Lire la suite

Comment assister au mieux un salarié lors d’un entretien préalable ?

Publié par Valérie Lohat le 08/11/2018 | 7 commentaire(s) | 138573 vues

Comment assister au mieux un salarié lors d’un entretien préalable ?

Les représentants du personnel (RP), par leur proximité avec les autres salariés et leur connaissance de la législation en droit du travail applicable à l'entreprise sont régulièrement sollicités par leur collègue afin de les assister au cours d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ou sanction disciplinaire. Voici l'essentiel de leur mission en la matière.... Lire la suite

Prime de 13ème mois : 5 infos pour calculer votre dû

Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2018 | 21 commentaire(s) | 818528 vues

Prime de 13ème mois : 5 infos pour calculer votre dû

La prime de 13ème mois n'est pas systématique. Il s'agit d'un avantage accordé aux salariés de certaines entreprises et parfois sous conditions. Qu'elle soit prévue par contrat de travail ou par convention collective, vous vous demandez si vous pouvez y prétendre et comment la calculer ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture  de votre contrat de travail en cours d'année ? Nous faisons le point pour répondre à vos interrogations. Lire la suite

Quels salaires dans la BDES ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2018 | Réagir | 9380 vues

Quels salaires dans la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du Comité Social et économique (CSE), à défaut du comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués syndicaux (DS) ont accès à ces données sur : l'investissement humain (embauche, évolution et formation professionnelle), la sous-traitance, les fonds propres, l'endettement et les impôts de l'entreprise. Ce document comprend aussi des informations sur les rémunérations versées dans l'entreprise. Quels sont exactement les éléments qui doivent y être inscrits ?  Lire la suite

Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Publié par Mickaël Felix le 02/08/2018 | Réagir | 20944 vues

Vidéosurveillance au travail : votre vie privée est-elle respectée ?

Actuellement salarié, vous vous demandez si votre employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l'entreprise. Sachez qu'il peut le faire, du moment que ce dispositif ne se fait pas au détriment de votre droit au respect de votre vie privée (qui, rappelons-le, existe même à l'intérieur de l'entreprise !). Depuis le 25 mai 2018 et l'entrée en vigueur du RGPD, les employeurs n'ont plus à déclarer les systèmes de surveillance. Il est donc possible que l'on assiste à leur développement. Nous vous aidons à savoir comment reconnaître un dispositif de vidéosurveillance disproportionné et comment agir en cas d'abus de l'employeur. Lire la suite

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 01/06/2018 | Réagir | 24528 vues

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme ce qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE, d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes, ainsi que d'une publication dans la base de données nationale. A défaut, cet accord sera réputé non écrit. Lire la suite

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 23874 vues

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique qui découle de votre mandat. Si votre employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement à votre encontre, assorti d'une mesure conservatoire, il devra suivre des règles spécifiques. Un arrêt récent de le Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied conservatoire de ces salariés. Voici les explications. Lire la suite

Mise à pied disciplinaire : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 7530 vues

Mise à pied disciplinaire : quelle est la bonne procédure ?

Les élus du personnel dans l'entreprise, qu'ils soient membres du CSE, du CE, du CHSCT ou délégué du personnel bénéficient d'une protection spécifique qui découle de leur mandat. Les délégués syndicaux bénéficient également de dispositions protectrices. Ainsi, la modification du contrat de travail, la sanction disciplinaire ou le licenciement de ces salariés obéissent à des règles spécifiques.  Lire la suite

Nouveauté sur l’assiette des budgets des CE et des CSE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/03/2018 | Réagir | 1571 vues

Quelle est l’assiette à retenir pour fixer les budgets des CE et des CSE ? La Cour de Cassation vient de trancher définitivement un problématique qui l’opposait depuis plus de 7 ans aux juridictions de fond. (Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307 ; Arrêt n° 303 […].  Lire la suite

Transaction et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Publié par Faustine Ménager le 04/01/2018 | 1 commentaire(s) | 120387 vues

Transaction  et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Suite à la rupture de votre contrat de travail, un conflit subsistait avec votre employeur et risquait de vous conduire devant le Conseil des prud'hommes. Néanmoins, vous êtes parvenus à trouver un arrangement à l'amiable ! Les négociations vous ont permis de percevoir une indemnité transactionnelle. Vous ne savez pas si vous devez la déclarer à l'administration fiscale et si cette somme fait l'objet d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu. Selon l'objet du protocole d'accord transactionnel, le régime fiscal est différent. Nous vous disons tout pour éviter toute erreur !  Lire la suite

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