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Actualités Comité d'Entreprise (CE)

Transaction et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Publié par Faustine Ménager le 04/01/2018 | 1 commentaire(s) | 120387 vues

Transaction  et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Suite à la rupture de votre contrat de travail, un conflit subsistait avec votre employeur et risquait de vous conduire devant le Conseil des prud'hommes. Néanmoins, vous êtes parvenus à trouver un arrangement à l'amiable ! Les négociations vous ont permis de percevoir une indemnité transactionnelle. Vous ne savez pas si vous devez la déclarer à l'administration fiscale et si cette somme fait l'objet d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu. Selon l'objet du protocole d'accord transactionnel, le régime fiscal est différent. Nous vous disons tout pour éviter toute erreur !  Lire la suite

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Contrôle des comptes du CE : la procédure d’alerte du commissaire aux comptes

Publié par Faustine Ménager le 14/12/2017 | Réagir | 4508 vues

Contrôle des comptes du CE : la procédure d’alerte du commissaire aux comptes

Les obligations comptables des comités d'entreprise (CE) imposent à certains d'entre-eux de faire certifier leurs comptes annuels par un commissaire aux comptes. Depuis le 1er janvier 2016, ce dernier bénéficie d'un droit d'alerte dès lors qu'il constate des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du CE.  Juritravail vous explique la mise en œuvre de ce dispositif et vous indique les changements opérés par la réforme du Code du travail.  Lire la suite

Zoom sur le plan de départs volontaires

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | Réagir | 34840 vues

Zoom sur le plan de départs volontaires

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, l'employeur peut être contraint de procéder à des licenciements économiques. C'est pourquoi, un plan de départs volontaires sera alors mis en place afin d'éviter de se séparer des salariés. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel. Lire la suite

Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/11/2017 | Réagir | 866 vues

Dans tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de 5.000 salariés, lorsque un salarié déclaré inapte physiquement est aussi reconnu travailleur handicapé, l’employeur doit faire face de 2 obligations distinctes à respecter : - au titre de l’inaptitude : le reclassement dans un autre emploi (art. L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail) ; - au titre de la reconnaissance de travailleur handicapé : le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés (art. L.5213-5 du code du travail). Lire la suite

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

Publié par Faustine Ménager le 16/11/2017 | 2 commentaire(s) | 35022 vues

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

L'entreprise dans laquelle vous travaillez met en place un plan de départ volontaire (PDV) pour faire face aux difficultés financières qu'elle rencontre. Votre employeur vous propose de bénéficier de ce plan et ainsi de quitter l'entreprise. Vous vous demandez quels sont les avantages de cette rupture négociée ? Pourrez-vous prétendre aux allocations chômage ? Voici les éléments que vous devez connaitre avant de prendre votre décision.  Lire la suite

Quelles sont les conséquences d’un retrait ou d’une suspension du permis de conduire sur le contrat de travail ?

Publié par Pierre-emmanuel Bastard Chauchard - Avocat le 15/11/2017 | Réagir | 2357 vues

Pour l’exercice de nombreux métiers, la détention du permis de conduire se révèle indispensable, que la conduite soit l’objet du contrat ou non. Or, lorsque le permis de conduire du salarié est suspendu ou retiré, se pose inévitablement la question de ses conséquences sur le contrat de travail. Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 11072 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

Consultation du CE : dans quel délai rend-il son avis ?

Publié par Mickaël Felix le 25/10/2017 | Réagir | 28308 vues

Consultation du CE : dans quel délai rend-il son avis ?

La Loi Rebsamen, entrée en vigueur le 19 août 2015, est venue modifier les modalités de consultation du Comité d'entreprise. Dans un soucis de simplification, ces consultations ont été regroupées en 3 grandes thématiques. Afin de rendre leur avis, les membres du comité d'entreprise disposent d'un délai suffisant. Comment ce délai est-il fixé ? L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social, prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d'entreprise ou encore CHSCT) au sein d'une seule et même entité : "Le comité social et économique". Cette ordonnance a t-elle un impact sur les modalités de consultation du Comité d'entreprise en place ?  Lire la suite

3 points à connaitre impérativement sur le comité d’établissement et le CCE

Publié par Mickaël Felix le 20/10/2017 | Réagir | 31687 vues

3 points à connaitre impérativement sur le comité d’établissement et le CCE

Les entreprises ayant plusieurs établissements distincts doivent mettre en place un comité central d'entreprise (CCE) et plusieurs comités d'établissement. Ces entités prennent la place de l'habituel comité d'entreprise. Quelles sont leurs compétences, leurs attributions et leur mode de fonctionnement ? Quel est l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017 sur ces instances ? on vous dit l'essentiel en 3 points.  Lire la suite

IRP : votre entreprise est-elle en règle en matière d'affichage ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2017 | Réagir | 21080 vues

Le chef d'entreprise a une obligation d'afficher un certain nombre de documents, faute de quoi, il s'expose à une amende pénale pouvant aller jusqu'à 15.000 euros. L'agent de contrôle de l'inspection du travail est compétent pour vérifier le respect de cette obligation d'affichage, mais ayez à l'esprit qu'en tant que membre d'une instance représentative du personnel (IRP), vous avez également un rôle à jouer. En effet, votre mandat d'élu du personnel fait de vous le garant du respect de la santé, de la sécurité des conditions de travail des salariés et de la réglementation du travail. On vous explique tous les points vous permettant de vérifier que l'employeur est en règle.     Lire la suite

Victime de harcèlement sexuel au travail, comment réagir ?

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 11/10/2017 | Réagir | 490 vues

La victime de harcèlement sexuel au travail doit agir afin d'obtenir la rupture de son contrat de travail et l'indemnisation de son préjudice Lire la suite

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Faustine Ménager le 09/10/2017 | 3 commentaire(s) | 127578 vues

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Les ordonnances Macron bouleversent la réglementation du Code du travail. Mais qu'en est-il du calcul et de la majoration des heures supplémentaires ? Cet article est l'occasion de rappeler le principe posé par la Loi du 8 août 2016 (1) dite « Loi travail » s'agissant du régime des heures supplémentaires. Elle instaure notamment la primauté de l'accord collectif sur la loi même si elle est plus favorable.  Lire la suite

L'essentiel sur l'ordonnance 2017 sur l'organisation du dialogue social

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 1822 vues

L'essentiel de l'Ordonnance n°2 du 31/08/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales... Lire la suite

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 3252 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 25/07/2017 | Réagir | 454 vues

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent ?... Lire la suite

La notion de négociation loyale : le nouveau paradigme du dialogue social en entreprise ?

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 13/07/2017 | Réagir | 2452 vues

Le refus d'un amendement sur le droit de veto des institutions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale... Lire la suite

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 30/06/2017 | Réagir | 38152 vues

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement. Lire la suite

Salarié protégé - Autorisation de le licencier annulée - Sur le délai de 6 mois de protection

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/06/2017 | Réagir | 1075 vues

Le délai de 6 mois court, lorsque l'emploi n'existe plus ou n'est plus vacant, à compter du jour où l'employeur exécute son obligation de réintégration en proposant au salarié un emploi équivalent comportant le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière Lire la suite

Il est venu le temps de la réforme !

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 07/06/2017 | Réagir | 722 vues

La première partie de la réforme en droit du travail devrait être mise en oeuvre d'ici la fin de l'été, que nous réserve t'elle ? Lire la suite

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