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Actualités Comité d'Entreprise (CE)

Procédure d’alerte du Comité d’entreprise : l'employeur doit s'expliquer

Publié par Rédaction Juritravail le 11/02/2011 | Réagir | 4798 vues

Une société française, membre d'un groupe de dimension mondiale, a acquis une société allemande. Les élus du comité central d'entreprise de l'entreprise française ont décidé d'exercer le droit d'alerte prévu par le Code du travail et de désigner un expert. Lire la suite

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Un représentant du personnel peut s'opposer à sa mise au chômage partiel

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 02/02/2011 | Réagir | 3620 vues

Le chômage partiel est un dispositif qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés en raison de la conjoncture économique ou de certains événements particuliers ... Lire la suite

Réorganisation de l'entreprise et droit d'alerte du Comité d'entreprise

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 28/01/2011 | Réagir | 1299 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: Justifie l'exercice par le comité d'entreprise de son droit d'alerte lorsque, dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise Lire la suite

Non respect du contradictoire : pas d'autorisation de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 26/01/2011 | Réagir | 6775 vues

Dans une affaire, un employeur a souhaité licencier une salariée protégée pour insuffisance professionnelle. L'inspecteur du travail a refusé de donner son autorisation à ce licenciement. L'employeur a donc intenté un recours contestant ce refus d'autorisation. Lire la suite

Elections professionnelles : procès verbal sans réserve mais candidature contestée

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2011 | Réagir | 4601 vues

Un syndicat CFTC saisit le juge afin de faire annuler l'élection d'un salarié en qualité de Délégué du Personnel (DP) et de membre du Comité d'Entreprise (CE).   Lire la suite

La décision d’audit d’un service n’a pas lieu de faire l’objet d’une information/consultation préalable du comité d’entreprise

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 12/01/2011 | Réagir | 4595 vues

La Cour de cassation a précisé un critère permettant de déterminer quand le comité d'entreprise devait être informé et consulté en matière d'audit organisationnel. Lire la suite

Fusion-absorption : on n'épargne pas sur les mandats

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2011 | Réagir | 4773 vues

Trois caisses d'épargne font l'objet d'une fusion-absorption. Un accord est négocié par les délégués syndicaux des trois caisses. Un syndicat saisit le juge afin de contester cet accord en raison de la caducité des mandats.   Lire la suite

Protection du salarié demandant l’organisation d’élections

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 07/01/2011 | Réagir | 3376 vues

Dès lors qu'un salarié soutenu par une organisation syndicale a demandé l'organisation d'élections pour la mise en place des délégués du personnel, il bénéficie de la protection de 6 mois prévue par l'article L.2411-6 du Code du travail. Lire la suite

Le seuil de 10% doit être atteint lors des élections du CE

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 06/01/2011 | Réagir | 2499 vues

Dans cette affaire, un syndicat n'a pas présenté de candidats aux élections du Comité d'entreprise. Cependant, il a présenté une liste pour les élections des délégués du personnel et a ainsi obtenu 100% des voix. S'estimant représentatif, il a donc désigné un délégué syndical ; face à la demande d'annulation de l'employeur la Cour a dû se prononcer sur la validité de cette élection. Lire la suite

Elections professionnelles : appréciation de la validité d’une candidature à la date du 1er tour du scrutin

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2010 | Réagir | 6015 vues

Le syndicat CFTC saisit le juge d'une demande d'annulation de l'élection d'un salarié en qualité de délégué du personnel et de membre d'un comité d'établissement.   Lire la suite

Comment le Comité d’Entreprise peut-il s’attacher les services d’un Avocat ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/11/2010 | Réagir | 5315 vues

Comment le Comité d’Entreprise peut-il s’attacher les services d’un Avocat ? Cette décision doit nécessairement être prise collégialement (Circ. DRT no Lire la suite

Licenciement d’un membre du CHSCT : la consultation préalable du CE est obligatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2010 | Réagir | 12429 vues

L'inspection du travail a autorisé le licenciement pour faute d'un salarié exerçant les mandats de Délégué Syndical (DS), de membre titulaire de la Délégation Unique du Personnel (DUP), et de membre du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le salarié saisit le juge pour contester la décision de l'inspection du travail.   Lire la suite

A quelles conditions puis-je dépasser mon crédit d’heures de délégation ? La réponse de notre expert

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2010 | Réagir | 21248 vues

En tant que représentant du personnel je bénéficie d'un crédit d'heures de délégation pour exercer mon mandat. Quelles circonstances exceptionnelles peuvent justifier un dépassement de ce crédit d'heures ?     Lire la suite

Que veut dire « consulter » le Comité d’entreprise en matière économique ?

Publié par Eric POULIQUEN - Avocat le 16/11/2010 | Réagir | 21773 vues

Cette question, simple en apparence, soulève en réalité, bien des divergences et bien des incompréhensions, entre les entreprises et leurs représentants du personnel. Il peut être utile de rappeler quelques règles essentielles. Lire la suite

Autorisation de licenciement d’un salarié protégé : appréciation en fonction du mandat concerné

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2010 | Réagir | 4288 vues

L'inspection du travail a autorisé le licenciement d'un salarié Délégué du personnel titulaire. Le salarié saisit le juge pour demander l'annulation de la décision de l'inspection du travail ayant autorisé son licenciement.   Lire la suite

La fusion absorption n’atteint pas les mandats des représentants du personnel et des délégués syndicaux

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | Réagir | 9649 vues

Suite à une fusion absorption le syndicat SU/UNSA saisit le juge afin de voir reconnaître la caducité de l'ensemble des mandats des institutions représentatives du personnel et des délégués syndicaux.   Lire la suite

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