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Actualités Comité d'Entreprise (CE)

Le syndicat des copropriétaires : un employeur qui échappe aux règles du licenciement économique

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 16/05/2017 | Réagir | 1123 vues

Un syndicat de copropriétaires n’est pas tenu de tenter de reclasser ses salariés préalablement à leur licenciement économique. Lire la suite

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Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 16/05/2017 | Réagir | 863 vues

Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ? Lire la suite

En cas de changement d’affiliation syndicale, les élus conservent-ils leur mandat électif ?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 15/05/2017 | Réagir | 9478 vues

En cas de changement d’affiliation syndicale, les élus conservent-ils leur mandat électif ? En principe les élus conservent leurs mandats électifs en cas de changement d'affiliation syndicale. Ce principe est opposable à l'employeur. Lire la suite

Travail dissimule : rappel à l’ordre de la chambre sociale

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 10/05/2017 | Réagir | 1408 vues

L’erreur de l’employeur dans le taux de majoration des heures supplémentaires n’est pas constitutive de l’infraction de travail dissimulé. Lire la suite

Indemnité de rupture conventionnelle et budget du CE : incluse ou non ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2017 | Réagir | 2706 vues

Le Comité d'Entreprise ou CE, se voit allouer différents budgets destinés à financer de multiples dépenses. Ces budgets sont en général approvisionnés par le porte-monnaie de l'entreprise selon certaines formules de calcul. La masse salariale est ce qui sert de source au calcul de ces budgets. Mais qu'est-ce qui rentre dans la masse salariale ? Les indemnités de rupture sont-elles comprises ? Réponse … Lire la suite

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2017 | Réagir | 22291 vues

Afin de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire celles comptant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ont été créées par la loi Rebsamen. Elles sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Comment vont-elles se mettre en œuvre ? Quelles entreprises seront concernées ? Quelle sera leur composition ? Quelles seront leurs attributions ? De quels moyens disposeront-elles ? On vous dit tout. Lire la suite

Carte Mobilité Inclusion : A quoi sert-elle dans le cadre du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2017 | Réagir | 4439 vues

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle carte est mise en place et remplace les précédentes cartes en vigueur. Elle est utile pour son titulaire dans la vie de tous les jours, que ce soit pour le stationnement ou pour obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun. Mais elle est utile pour d'autres occasions liées au travail. A quoi sert-elle dans le milieu professionnel ? Lire la suite

Vapoter au travail : entre liberté et interdiction !

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/05/2017 | Réagir | 546 vues

Depuis janvier 2016, il est interdit de s’adonner au plaisir coupable de la cigarette électronique dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif, c’est à dire dans certaines parties de l’entreprise (C. trav., art. L. 3513-6). Lire la suite

Requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’une assistante de production intermittente du spectacle (CA Paris 21 /02/2017)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 30/04/2017 | Réagir | 1137 vues

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de l’assistante de production intermittente du spectacle. La salariée intermittente du spectacle obtient devant la Cour d’appel de Paris : La requalification des CDD en CDI ; Un rappel de salaire pendant les périodes intercalaires ; L’indemnité pour travail dissimulé La requalification de la rupture en licenciement sans cause. Au total, elle obtient 64.182 euro bruts. Lire la suite

Conseil de Prud’hommes : à quelle section s’adresser ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2017 | Réagir | 19795 vues

Vous avez décidé d'agir en justice pour un litige en lien avec votre travail. Vous savez que vous devez vous adresser au Conseil de Prud'hommes (CPH) mais la notion de sections ne vous parle absolument pas ! Pas simple de déterminer vers quelle section du CPH se tourner ! Un arrêté est intervenu en la matière pour simplifier les choses. Nous vous aidons à déterminer quelle section est compétente pour résoudre votre litige.  Lire la suite

Vrai/faux : une autorisation est nécessaire en cas de transfert d’un salarié protégé

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2017 | Réagir | 9728 vues

Vrai mais ... Lorsqu'une opération de transfert d'entreprise ou d'établissement est mise en place, se pose souvent la question des salariés et des contrats de travail de ces derniers. Vont-ils être transférés eux aussi ? Et dans le cas plus compliqué du salarié protégé comment cela se passe-t-il ? Une autorisation est-elle nécessaire ? Deux cas sont à distinguer.  Lire la suite

Le licenciement est-il valide si ses modalités ont été abordées durant le congé maternité ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 20/04/2017 | Réagir | 377 vues

Dans un arrêt en date du 1er février 2017 n°15-26250, la Cour de cassation a indiqué que le fait d’examiner avec une salariée, durant son congé de maternité, les modalités de son futur licenciement économique est une mesure préparatoire prohibée, qui rend nul le licenciement prononcé à l’expiration de la période de protection. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : un salarié protégé peut-il être licencié ?

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 18/04/2017 | 2 commentaire(s) | 17591 vues

Inaptitude professionnelle : un salarié protégé peut-il être licencié ?

Oui ! Il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est la résultante d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son travail. Une fois l'inaptitude constatée, trois hypothèses peuvent conduire l'employeur à débuter une procédure de licenciement. Une procédure spécifique leur est réservée. Explications... Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1568 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Présidentielles 2017 – L’emploi, la formation et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 78 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune sur le thème de l'emploi. Lire la suite

Comité d’entreprise et recours à l’expert comptable - Lorsque le juge réduit les honoraires de l’expert comptable

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 12/04/2017 | Réagir | 3737 vues

Pour la fixation des honoraires de l’expert comptable, les juges peuvent tenir compte des travaux précédemment réalisés par ce même expert comptable. Lire la suite

Droit du travail - Pas d'indemnité pour violation d'un statut protecteur acquis en cours d'instance

Publié par Aurélie GIRAUDIER - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 657 vues

Qu’en est-il d’un salarié qui acquiert un statut protecteur au cours de l’instance ayant pour objet la résiliation judiciaire de son contrat de travail? Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions de 7 candidats en faveur de l’égalité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 2 commentaire(s) | 581 vues

Sur les 11 candidats à l'élection présidentielle de cette année 2017, seuls 2 sont des femmes. Est-ce pour cela qu'elles présentent davantage de mesures en faveur des droits des femmes ? Le laboratoire de l'égalité interpelle, cette année encore, les candidats à l'élection pour la signature du « Pacte pour l'égalité » qui énonce des mesures visant à rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. C'est donc une nouvelle occasion de s'interroger sur la parité et l'égalité entre les sexes. Si l'égalité passe par la sphère privée autant que par la sphère professionnelle, Juritravail vous propose un focus sur les mesures de droit social qui devraient permettre de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes selon les candidats. Peut-être que cela permettra aux indécis de se forger une opinion avant le 1er tour des élections présidentielles qui aura lieu, rappelons-le, le 23 avril 2017. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2065 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

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