Un Algérien  retraité, a droit  à  la  délivrance d’un  certificat  de  résidence sous certaines conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité.

Il  doit notamment avoir vécu en France.

Le  conjoint algérien peut aussi éventuellement bénéficier d'un certificat de résidence mention conjoint de retraité 

Il  faut remplir les 3 conditions :

  • avoir établi ou établir la résidence habituelle hors de France,
  • être titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale.

Le conjoint algérien doit avoir résidé régulièrement en France avec le  retraité.

Demande de certificat

La demande doit  être  déposée

  • si résidence encore en France, auprès de la préfecture du domicile,
  • si résidence hors de France, auprès du consulat ou de l'ambassade français en  Algérie

les Pièces à fournir

Pour une première délivrance de certificat, il  faut  présenter :

  • un document d'identité et de voyage et, si nécessaire, les indications sur l'état civil du conjoint,
  • une déclaration sur l'honneur selon laquelle le  conjoint ne  vit  pas en France en état de polygamie,
  • la justification  de l’établissement de la  résidence habituelle hors de France,
  • l'extrait d'inscription établissant les droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de  la pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
  • la preuve de   la  résidence régulière en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,
  • photographies d'identité.  

Le conjoint, s'il demande un certificat, doit présenter : 

  • un document d'identité et de voyage,
  • les indications sur son état civil,
  • une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vivra pas en France en état de polygamie,
  • la justification qu'il établit ou a établi sa résidence habituelle hors de France,
  • la copie du certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant les droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
  • la preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec le  retraité
  • 3 photographies d'identité.