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Actualités Certificat de Nationalité

Naturalisation-Réintégration: Peut-on faire une demande de naturalisation ou de réintégration sans résider en France ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 29/06/2017 | Réagir | 3074 vues

Ici est abordée la question de l’assimilation de la résidence à l'étranger à une résidence en France. Lire la suite

Nationalité-Réintégration : Réintégration d'un couple algérien dans la nationalité française

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 29/06/2017 | Réagir | 2104 vues

Il s’agissait ici de deux personnes algériennes le mari et la femme qui avaient sollicité la réintégration dans la nationalité française.Celle-ci leur avait été refusée par le Ministre de l’Intérieur le 12 novembre 2012 et ils avaient alors saisi les juridictions compétentes.Ils avaient d’abord demandé au Tribunal Administratif de Nantes d'annuler les décisions de refus et n’avaient pas obtenu gain de cause. Et avaient donc ensuite fait appel de cette décision par-devant la Cour Administrative d’Appel par une requête enregistrée le 04 mars 2016. Lire la suite

Nationalité-Naturalisation: Nécessité d'avoir sa résidence en FRANCE!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 15/02/2017 | Réagir | 790 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative de NANTES, 5ème chambre, 30/01/2017, 16NT00535. Lire la suite

Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963, du nouveau pour l’acquisition de la nationalité française !

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 13/02/2017 | Réagir | 2532 vues

Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française des Algériens nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local. Lire la suite

La saisine de l'administration par voie électronique

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2016 | Réagir | 316 vues

Et si saisir les administrations devenait plus simple ? En effet, l'administration française se modernise ! Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, deux ordonnances (1) prévoient la possibilité de saisir l'administration par voie électronique. Ainsi, en tant que professionnel, vous devez effectuer certaines déclarations auprès de l'administration et vous ne souhaitez pas vous déplacer. De même, à titre personnel, vous avez déménagé et devez effectuer diverses démarches auprès des services de l'Etat, mais vous vous trouvez dans l'impossibilité de vous déplacer. Comment faire ? Lire la suite

Naturalisation-Nationalité française : Du nouveau concernant l’autorité administrative compétente en matière de modalités d'instruction des demandes

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 14/04/2015 | Réagir | 13062 vues

Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage Lire la suite

L'acquisition de la nationalité française par déclaration

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 21/08/2012 | Réagir | 1985 vues

Peut devenir français par déclaration Lire la suite

Le certificat de nationalité française

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 16/08/2012 | 1 commentaire(s) | 5362 vues

A quoi ça sert ? Il s'agît d'un document qui permet de démontrer la nationalité française. En effet, il précise les dispositions légales qui confèrent à son titulaire la nationalité française . Il convient de préciser que la carte d'identité ne prouve pas la nationalité mais simplement l'identité.  Lire la suite

La déchéance de nationalité française.

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 10/08/2012 | Réagir | 2624 vues

La déchéance est un processus qui fait perdre à la personne concernée le bénéfice de la nationalité française. Lire la suite

Le recours contre un refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 03/08/2012 | Réagir | 4188 vues

Il existe plusieurs dans lesquelles l'étranger qui souhaite acquérir la nationalité français n'est pas obligé de passer par une procédure de naturalisation (procédure longue et à l'issue incertaine). Lire la suite

Acquisition de la nationalité française et niveau de connaissance de la langue française requis : le décret du 11-10-11

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 03/08/2012 | Réagir | 1440 vues

Le décret 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation vient d'être publié au journal officiel  Lire la suite

Acquisition de la nationalité

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 02/09/2011 | Réagir | 1327 vues

Une circulaire du 24 août insiste sur le contrôle rigoureux de la condition d'assimilation, en cas d'acquisition de la nationalité française par mariage ou naturalisation. Lire la suite

A propos de la binationalité

Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 10/06/2011 | Réagir | 1808 vues

Le FN et l'aile droite de l'UMP se chamaillent pour savoir qui l'a proposée en premier. Une surenchère purement politique. Fin mai, c'est dans une missive que Marine Le Pen se déclarait en faveur de la suppression de la binationalité. Lire la suite

Nationalité: acquisition de la nationalité française

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 01/03/2011 | Réagir | 2949 vues

Arrêt de principe de la Cour de Cassation 17 décembre 2010. Lire la suite

Nationalité : le Sénat a rejeté l'extension de la déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'autorité de l'Etat

Publié par Nathalie GUYOT - Avocat le 15/02/2011 | Réagir | 1500 vues

Le Sénat a rejeté jeudi 3 février 2011, par 182 voix contre 155, l'extension de la déchéance de nationalité... Lire la suite

Nationalité : Jugement supplétif prononcé après la majorité

Publié par Nathalie GUYOT - Avocat le 15/02/2011 | Réagir | 1802 vues

Par deux arrêts du 17 décembre 2010, la Cour de Cassation retient ... Lire la suite

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