Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens » Certificats de résidence pour Algériens » Actualités

Actualités Certificats de résidence pour Algériens

Titre de séjour commerçant : obligation de détenir un visa long séjour catégorie D

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 12/07/2018 | Réagir | 3440 vues

Contrairement au droit commun, les algériens continuent encore aujourd’hui à bénéficier d’un régime dérogatoire en vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 leur permettant une liberté d’établissement, et de recevoir leur titre de séjour mention « commerçant » après un contrôle médical et sur justification de leur inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre des métiers. Lire la suite

Violences conjugales : le droit au séjour consolidé pour les conjoints algériens

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 28/06/2018 | Réagir | 910 vues

Il s’agit d’une avancée majeure pour nombre de femmes, ressortissantes algériennes, victimes de violences conjugales et pour lesquelles l’article L. 313-12 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne s’applique pas. Ce dernier énonce que « Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au titre du 4° de l'article L. 313-11 est [...] Lire la suite

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 24/01/2017 | Réagir | 3404 vues

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution du flux migratoire ente la France et l’Algérie. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, les Accord d’Évian reconnaissent aux Algériens la liberté de circulation entre leur pays d’origine et la France ainsi que le principe de l’égalité des droits sociaux et économiques avec les citoyens français. Lire la suite

Etudiants Algériens en France : Situation administrative précaire

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 30/11/2016 | Réagir | 620 vues

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l’emploi, l’activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France. Lire la suite

« Chibanis » en France, attention à votre carte de retraité !

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 985 vues

Dans un jugement rendu le 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision administrative de la Préfecture de la Haute Garonne refusant à un Algérien, âgé de 72 ans, de lui renouveler sa carte de résident portant la mention « retraité ». Lire la suite

La loi et la jurisprudence protègent les malades

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 25/01/2013 | 1 commentaire(s) | 2430 vues

Comment assurer l’accès à la santé des algériens en France ? L’article 6, 7° de l’accord franco-algérien du 27décembre 1968 consacre la délivrance de plein droit du certificat de résidence d’un an portant la mention "vie privée et familiale" au ressortissant algérien malade. Lire la suite

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Certificats de résidence pour Algériens



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés