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Actualités Cessation des fonctions du gérant de SARL

Révocation abusive du gérant

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/01/2015 | Réagir | 856 vues

Comment se déroulent les choses concrètement lorsqu'un gérant quitte ses fonctions ? Quelles seront les responsabilités éventuellement encourues dans le cadre de ce départ ? Lire la suite

Révocation du gérant : attention aux abus

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 936 vues

Comment se déroulent les choses concrètement lorsqu'un gérant quitte ses fonctions ? Quelles seront les responsabilités éventuellement encourues dans le cadre de ce départ qu'il s'agisse d'une démission ou d'une révocation ? Lire la suite

Notion de faute du dirigeant social rendant impossible la poursuite du mandat social

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 30/05/2014 | Réagir | 2222 vues

La société Qualis, qui contrôlait le groupe Akerys, s'était engagée envers M. X..., président de la société par actions simplifiée Akerys capital, appartenant à ce groupe, à faire en sorte que les organes sociaux compétents prévoient le versement d'une indemnité à son profit en cas de révocation de ces fonctions, sauf pour une faute d'une gravité telle que le maintien du mandat social serait devenu impossible.  Lire la suite

Sortie d’un associé divorcé d'une SCI sans preuve d’une mésentente entrainant un dysfonctionnement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/04/2014 | Réagir | 904 vues

La disparition de l’affectio societatis suffit-elle, en l’absence de mésentente entrainant le dysfonctionnement de la société, à justifier le retrait d’un des associés de la société ? Lire la suite

La reconnaissance d'un droit aux bénéfices pour les héritiers d'un associé de SCP décédé

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 1301 vues

En cas de décès d'un associé de SCP ses héritiers ont droit aux bénéfices jusqu'à la cession ou le rachat des parts de l'associé décédé. Lire la suite

Exclusion d'un associé de société civile : qui peut prendre la décision d'exclure l'associé ?

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 2043 vues

Les statuts d'une société civile peuvent valablement investir le gérant du pouvoir d'exclure un associé. Les statuts peuvent conférer au gérant le pouvoir d'exclure un associé. Lire la suite

La libre révocation du gérant de SARL et les limites de son droit à indemnisation contractuel

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/02/2013 | Réagir | 1644 vues

Le 6 novembre 2012, la Cour de cassation a notamment jugé qu'est nulle toute stipulation allouant au gérant d'une SARL, en cas de révocation, une indemnité qui, par son montant, est de nature à dissuader les associés de prononcer celle-ci » et porte atteinte à la libre révocabilité du gérant (Cass. Com., 6 novembre 2012, N° de pourvoi: 11-20582). Lire la suite

Droit des sociétés : la nullité d'une clause qui porte atteinte au principe de libre révocabilité du gérant de société

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 6165 vues

La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant dite également révocation ad nutum. Lire la suite

Responsabilité du gérant en cas de procédure collective

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/08/2012 | Réagir | 1223 vues

La qualité de gérant de droit ou de fait d’une SARL Lire la suite

La procédure de révocation d'un gérant de SARL à la requête d'un associé

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/05/2012 | Réagir | 1889 vues

La vie des affaires et des entreprises est souvent tumultueuse et conduit les associés de société à vouloir se séparer ou à souhaiter la révocation du gérant de leur société. Si en principe, la révocation du gérant se fait par décision d'assemblée des associés conformément aux statuts Lire la suite

Définition de l’acte anormal de gestion reproché par l'administration fiscale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/05/2012 | Réagir | 1381 vues

La vie des affaires des entreprises est semée d’embuches et les actes de gestion sont souvent considérés comme anormaux. Le caractère anormal d’un acte de gestion apparait dans le cadre des procédures de contrôle, Lire la suite

Lorsque le gérant démissionnaire a des comptes à rendre (I)

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 21/12/2011 | Réagir | 1978 vues

Le gérant de SARL est un administrateur de société mandaté par les associés. Il peut être associé ou extérieur à la société qu'il dirige et a des comptes à rendre. Lire la suite

Révocation d'un Directeur Général

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 04/07/2011 | Réagir | 1562 vues

La Cour de cassation, aux termes d'un arrêt très récent rendu le 29 mars 2011 rappelle les conditions dans lesquelles une société peut révoquer son Directeur Général, ce dernier devant avoir été mis en mesure de présenter ses observations. Lire la suite

De la notion de révocation abusive du directeur général du S.A.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/06/2011 | Réagir | 1067 vues

Le Directeur général d'une S.A comme son Président Directeur Général peut être révoqué à tout moment pour quelque motif que ce soit. Lire la suite

Responsabilité d'un gérant pour départ impromptu

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/04/2011 | Réagir | 3547 vues

Si la responsabilité des associés est, en principe, limitée au montant de leur participation au capital, le gérant de SARL pourra engager sa responsabilité, tant sur le plan civil que sur le plan pénal, pour des fautes de gestion, s'il a outrepassé ses droits dans l'exercice de son mandat ou en cas d' infractions. L’ensemble de son patrimoine personnel, pourra alors être concerné. A l’inverse la société aura aussi à s’expliquer en cas de révocation sans justes motifs. Lire la suite

SORTIE DU GERANT DE SOCIETE : GARE A SES RESPONSABILITES !

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/04/2011 | Réagir | 3038 vues

Le gérant de SARL mandaté par les associés pour diriger et administrer la société, qu’il soit associé; ou non statutaire dispose du droit libre et absolu, de démissionner de ses fonctions. De la même façon, les associés d'une société insatisfaits, disposent de la possibilité de révoquer leur gérant. Lire la suite

Acquisition d'entreprise: attention aux salariés conseillers prud'homaux

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/03/2011 | Réagir | 1068 vues

Il ne faut pas négliger les audits sociaux des salariés lors des acquisitions d'entreprises ..... Lire la suite

Interdiction de gérer : l'intérêt est d'en sortir. Comment ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 2190 vues

Lors de la mise en œuvre de procédures dites collectives ou de difficulté des entreprises, diverses sanctions peuvent viser le gérant ou chef d'entreprise, lorsqu'il sera démontré que la chute de l’entreprise est liée à une faute de gestion, à son attitude frauduleuse ou à son incompétence. Le tribunal de commerce concerné par la procédure dispose d’un choix de sanctions diverses, de même que le tribunal correctionnel le cas échéant. La grande question sera de savoir comment l’ancien dirigeant, interdit de gérer pourra de nouveau gérer une société... ou comment s'en sortir ? Lire la suite

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