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Actualités Changement d'Adresse et Transfert de Bureaux

Procédure de licenciement : l'employeur pourra t-il completer ou détailler ses motifs de licenciement ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 18/11/2017 | Réagir | 0 vues

Les ordonnances modifient la procédure de notification du licenciement en inscrivant dans le code du travail une procédure préalable de demande de précisions auprès de l'employeur. Selon que le salarié l'aura ou non mise en oeuvre, les conséquences sur la justification du licenciement ne seront pas les mêmes. L'ordonnance opère une petite révolution en matière de notification du licenciement. Alors que jusqu'à présent la jurisprudence décidait qu'en cas d'absence de motivation ou de motivation insuffisante de la lettre de licenciement, ce dernier devenait sans cause réelle et sérieuse, le texte institue une procédure préalable de demande de précisions pré-contentieuse. Lire la suite

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Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Mickaël Felix le 17/11/2017 | 1 commentaire(s) | 158590 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

La législation vous impose en tant qu'employeur d'afficher dans votre entreprise certains documents. Vous devez savoir qu'en 2017 la liste de ces affichages a évolué. En effet, celles-ci ont été allégées. Etes-vous en conformité avec la Loi ? Quelles sont les informations devant être affichées et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car, en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

Les lacunes du code du travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 15/11/2017 | Réagir | 0 vues

Le code du travail est fréquemment critiqué par sa lourdeur et son épaisseur, qui apparaissent comme une source de complexité et d’inintelligibilité. Lire la suite

Titres restaurant 2018 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Publié par Alexandra Marion le 15/11/2017 | 2 commentaire(s) | 32465 vues

Titres restaurant 2018 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Lorsque vous mettez en place des titres restaurant dans votre entreprise, vous pouvez choisir de le faire sous forme dématérialisée ou sur support papier. Au titre de votre participation patronale, vous bénéficiez d'une exonération de cotisations, si cette participation répond à un certain nombre de conditions. Découvrez quelle est la nouvelle limite d'exonération prévue par le Projet de Loi de Finances pour 2018. Lire la suite

Le principe d’égalité de traitement vu par le juge

Publié par Inna SHVEDA - Avocat le 14/11/2017 | Réagir | 76 vues

Le principe « travail égal, salaire égal » connait quelques aménagements ce dernier temps. Outre l’obligation d’égalité professionnelle homme/femme et les pénalités financières en cas d’absence d’accord ou de plan d’action le prévoyant dans les entreprises d’au moins de 50 salariés, le juge est appelé de plus en plus pour se pencher sur la question « travail égal, salaire égal ». Lire la suite

Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses déductibles de la contribution annuelle

Publié par Alexandra Marion le 14/11/2017 | 2 commentaire(s) | 19423 vues

Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses déductibles de la contribution annuelle

Votre entreprise compte au moins 20 salariés ? Vous êtes probablement tenu à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Pour satisfaire à cette obligation, vous pouvez recourir à l'emploi direct de salariés en situation de handicap. Mais, vous avez également la possibilité de vous acquitter de votre obligatoire sous différentes formes, notamment en versant une contribution annuelle à l'Agefiph. D'ailleurs, certaines dépenses peuvent être déductibles du montant de cette contribution. À l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui a débuté le 13 novembre 2017, faîtes le point sur vos obligations ! Lire la suite

Vrai / Faux : puis-je embaucher un mineur ?

Publié par Faustine Ménager le 14/11/2017 | Réagir | 95 vues

Vrai / Faux : puis-je embaucher un mineur ?

Lundi 20 novembre 2017 sera la journée internationale des droits de l'enfant. C'est l'occasion de faire le point sur le travail des adolescents en France. L'embauche d'un jeune dans votre établissement est-elle légale ? Si le Code du travail vous autorise à recruter un mineur, sachez que plusieurs conditions doivent être respectées avant d'envisager la signature d'un contrat de travail avec lui.  Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 5369 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles en matière de contrôle

Publié par Valérie Lohat le 13/11/2017 | 3 commentaire(s) | 35818 vues

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles en matière de contrôle

L'inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre entreprise et visiter à tout moment vos locaux. Une éventualité à ne pas prendre à la légère : pour cela, il est nécessaire de s'y préparer et de vérifier que vous êtes en conformité avec la Loi. Affichages obligatoires, tenue des documents et registres … Si vous manquez à vos obligations, des sanctions administratives mais aussi pénales sont possibles. Ainsi, il est nécessaire de redoubler de vigilance car depuis juillet 2016, les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été étendus et certaines sanctions alourdies. Découvrez comment anticiper sa visite et éviter l'infraction.  Lire la suite

Réforme du travail 2017 : bilan de ce qui a changé

Publié par Laëtitia Grévin le 13/11/2017 | Réagir | 3746 vues

Réforme du travail 2017 : bilan de ce qui a changé

A l'heure du bilan, nous vous donnons un aperçu des principaux changements de la réforme du travail. Les ordonnances, adoptées le 22 septembre 2017, apportent des modifications importantes au droit du travail. Le dialogue social et la sécurité sont au cœur des réformes afin de rénover le modèle social tout en répondant aux nouveaux besoins des salariés en terme de bien-être au travail. Mais le projet de loi offre-t-il plus d'égalité, de liberté et de sécurité aux salariés et aux employeurs ? Comment le dialogue social est-il renforcé ? Et la cohésion des performances économiques aux performances sociales est-elle renforcée ? Lire la suite

Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Publié par Valérie Lohat le 13/11/2017 | 17 commentaire(s) | 611213 vues

Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Le mois de décembre arrive à grands pas accompagné des fêtes de fin d'année. Employeurs, il est temps de commencer à penser à l'organisation des congés de vos salariés car leurs demandes devraient être rapidement présentées, si ce n'est déjà fait. Salariés, vous devez prévoir vos vacances et faire le point sur les jours de congés acquis. Les dates de congés seront fixées en fonction de vos contraintes familiales et de vos collègues de service. Tous les ans, que vous soyez salarié ou employeur, c'est le casse-tête du décompte des jours de congés : jours ouvrés ou jours ouvrables ? Juritravail vous aide à faire le point … Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : 6 conseils pour le mener efficacement

Publié par Faustine Ménager le 13/11/2017 | Réagir | 17054 vues

Entretien annuel d'évaluation : 6 conseils pour le mener efficacement

La fin d'année est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés. Si l'organisation d'un entretien annuel d'évaluation n'est pas obligatoire selon le Code du travail, elle est toutefois vivement recommandée. En effet, cet entretien vous permet d'identifier les points forts, les axes à améliorer pour chacun de vos salariés et de discuter des objectifs de l'année à venir. Il est également l'opportunité pour eux d'obtenir certaines contreparties et le moment pour vous de les motiver à poursuivre leur investissement au sein de l'entreprise. Ainsi, l'évaluation annuelle et les entretiens individuels doivent être préparés. Voici 6 conseils efficaces pour vous aider à évaluer vos collaborateurs. Lire la suite

De la délégation unique du personnel au CSE

Publié par Thibaut Paulin le 06/11/2017 | Réagir | 38522 vues

De la délégation unique du personnel au CSE

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le  gouvernement Macron a adopté le 22 Septembre 2017, une ordonnance qui consacre la fusion et le regroupement des institutions représentatives du personnel en une seule et unique instance dénommé Comité Social et Economique (CSE). Cette fusion va se faire progressivement car les entreprises ont, selon les cas, jusqu'au 31 Décembre 2019 pour se mettre au diapason. Elles devront procéder à la constitution d'un CSE qui a vocation à remplacer les délégués du personnel (DP), le CHSCT, le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent à l'heure actuelle que ce soit sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la loi REBSAMEN, devront tôt ou tard être remplacées par un CSE. On vous donne les clefs pour anticiper et faire face à ce changement ! Lire la suite

Financement du compte professionnel de prévention : ce qui change au 1er Janvier 2018 !

Publié par Thibaut Paulin le 06/11/2017 | Réagir | 4079 vues

Financement du compte professionnel de prévention : ce qui change au 1er Janvier 2018 !

En fonction de l'activité de votre entreprise et des caractéristiques propres à chaque poste de travail, il est possible que certains de vos salariés soient exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Si l'exposition à ces risques dépasse certains seuils, vous devez en tant que chef d'entreprise, prendre des mesures permettant de prévenir et lutter contre la pénibilité au travail. A cette fin, vous avez l'obligation de déclarer les facteurs de risques professionnels aux caisses de retraite afin que soit créé et alimenté le compte professionnel de prévention (C2P) de chaque salarié exposé à ces risques. Une des ordonnances Macron a réformé l'ancien compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et notamment, son mode de financement. On vous explique tout sur ces changements. Lire la suite

Accueillir un stagiaire dans votre structure

Publié par Mickaël Felix le 03/11/2017 | Réagir | 1092 vues

Accueillir un stagiaire dans votre structure

Vous souhaitez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise. Sachez que la journée internationale des stagiaires se déroule ce vendredi 10 Novembre 2017. Vous vous demandez ce que doit contenir une convention de stage ? Combien de temps il peut durer ? Quelles sont les conditions à respecter au sujet de la gratification du stagiaire ? Nous profitons de cet événement pour vous informer sur les modalités à respecter lorsque vous accueillez un stagiaire.  Lire la suite

Ingénieurs et cadres de la métallurgie : nouvelle grille de salaire dans la convention collective

Publié par Alexandra Marion le 03/11/2017 | 1 commentaire(s) | 158217 vues

Ingénieurs et cadres de la métallurgie : nouvelle grille de salaire dans la convention collective

Vous êtes dirigeant d'une entreprise dans le secteur de la métallurgie ? Saviez-vous qu'une nouvelle grille de rémunération applicable en 2017 a été négociée pour les cadres et ingénieurs de ce secteur ? Prenez connaissance des nouveaux salaires que vous devez appliquer à vos salariés. Lire la suite

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