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Actualités Changement d'Adresse et Transfert de Bureaux

Comment rembourser les frais de transports de vos salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 21/01/2021 | Réagir | 7882 vues

Comment rembourser les frais de transports de vos salariés ?

Vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail ? Dans ce cas, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d'abonnement devez-vous rembourser aux salariés ? A quelle date et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Voici le mode d'emploi pour rembourser les frais de transports en commun de vos salariés. Lire la suite

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Couvre-feu 18h, devez-vous aménager les horaires de vos salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 20/01/2021 | Réagir | 140 vues

Couvre-feu 18h, devez-vous aménager les horaires de vos salariés ?

Depuis samedi 16 janvier, toute la France est soumise à un couvre-feu de 18h à 6h. Devez-vous aménager les horaires de vos salariés pour qu'ils puissent rentrer chez eux avant 18h ? Etes-vous obligé d'accepter une demande d'aménagement d'horaires pour leur permettre de faire leurs courses avant le couvre-feu ? Que se passe-t-il pour les commerces fermés à 18h ? Explications. Lire la suite

Déclaration sociale nominative (DSN) : 4 points pour tout savoir !

Publié par Rédaction Juritravail le 20/01/2021 | Réagir | 1028 vues

Entrée en vigueur en 2013 pour les entreprises volontaires, la déclaration sociale nominative (DSN) s'est imposée à tout employeur du privé depuis le 1er janvier 2017 . Le dispositif DSN est également entré en vigueur dans la Fonction Publique depuis 2020 et sera généralisé en 2022. Qu'est-ce que la DSN ? Quand déclarer la DSN ? Qui est concerné ? Comment faire un fichier DSN ? Explications. Lire la suite

Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | 1 commentaire(s) | 189218 vues

Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d'un tel contrat et assurez-vous de connaître les spécificités liées au statut cadre. Quelle est la durée de la période d'essai d'un cadre ? Dans quels cas est-il possible de lui proposer une convention individuelle de forfait ? Comment fixer le salaire d'un cadre ? Explications. Lire la suite

De l’'avertissement dans les entreprises de plus de 20 salariés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/01/2021 | Réagir | 0 vues

L’avertissement est une sanction disciplinaire qui n’est pas toujours possible. Lire la suite

Licenciement économique : le salarié n'en était pas un

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/01/2021 | Réagir | 33 vues

Ne peut être acceptée la prise en charge de créances salariales par l'AGS étant établie l'absence de lien de subordination du demandeur envers la société qui l'a licencié pour raison économique. Lire la suite

Soldes d'hiver 2021 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 18/01/2021 | 1 commentaire(s) | 15807 vues

Soldes d'hiver 2021 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d'hiver 2021 commencent mercredi 20 janvier ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié qui fait des achats sur internet au travail sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Publié par Alexandra Marion le 18/01/2021 | 9 commentaire(s) | 956816 vues

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Vous étiez malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus ? Pas forcément ! Tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie pour Covid-19 ? Explications ! Lire la suite

L’'instauration d’une prime de précarité aux contractuels de la fonction publique

Publié par Roger POTIN - Avocat le 15/01/2021 | Réagir | 12 vues

Prévue par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’instauration de la prime de précarité au bénéfice des contractuels de la fonction publique est effective depuis la publication du décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Lire la suite

Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ?

Publié par Alexandra Marion le 15/01/2021 | Réagir | 29511 vues

Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ?

Les entreprises ont une obligation d'information à l'égard de leurs salariés. En effet, certaines informations relatives notamment aux conditions de travail des salariés et au fonctionnement de l'entreprise, doivent faire l'objet d'une diffusion auprès des salariés. Par quels moyens ces informations doivent-elles être communiquées aux salariés ? Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'information des salariés ? Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Alice Lachaise le 14/01/2021 | 6 commentaire(s) | 139018 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette notion ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Cet article propose également des pistes pour faire cesser cette situation, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel. Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 12/01/2021 | 1 commentaire(s) | 26513 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

Publié par Alexandra Marion le 12/01/2021 | 2 commentaire(s) | 198917 vues

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Trop fréquents, ses retards à répétition désorganisent le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer ! Vous souhaitez en finir avec cette situation. Comment sanctionner les retards répétés d'un salarié ? Lire la suite

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Publié par Alice Lachaise le 12/01/2021 | 106 commentaire(s) | 3935429 vues

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, mais il existe des exceptions. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI mais vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Lire la suite

Le télétravail et le coronavirus, un mode de travail à privilégier

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 12/01/2021 | Réagir | 86 vues

10 millions de français se sont retrouvés du jour au lendemain en télétravail à la suite de l’annonce du confinement lié à la crise sanitaire.  Lire la suite

Protocole sanitaire en entreprise : les règles applicables en 2021

Publié par Alice Lachaise le 08/01/2021 | 5 commentaire(s) | 22288 vues

Protocole sanitaire en entreprise : les règles applicables en 2021

Au regard de la situation sanitaire en France, le Gouvernement modifie et adapte le protocole sanitaire applicable en entreprise. Les dernières modifications en date concernent le télétravail et sont applicables depuis le 7 janvier 2020. Télétravail, continuité de l'activité, port du masque, référent Covid, restauration collective... Découvrez 5 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise ! Lire la suite

Le télétravail au regard de l’ANI et du protocole sanitaire national

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/01/2021 | Réagir | 161 vues

En ce début janvier 2021, vous êtes nombreux à m’interroger sur l’existence ou non d’un nouveau droit pour le salarié à bénéficier du télétravail. Je vais vous décevoir mais il n’y a pas de réelles avancées par rapport à mes derniers développements sur cette question. Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2021 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 06/01/2021 | 3 commentaire(s) | 375577 vues

Affichages Obligatoires en 2021 : la liste des panneaux obligatoires

Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2021. Lire la suite

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