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Changer de nom de famille

Par , Avocat - Modifié le 22-01-2014

" Tout homme est enfermé dans le cercle d'un mot : son nom " déclarait avec justesse Mallarmé.

Certaines personnes souhaitent changer leur état civil pour des raisons professionnelles, personnelles ou encore suite à des discriminations. Cette tendance est mondiale.

Ainsi, la joueuse de tennis russe Maria Sharapova aurait demandé à changer son patronyme, afin de promouvoir sa marque de bonbons, Sugarpova. Cette demande a été adressée à la Court Suprême de l'Etat de Floride où elle réside.

Parfois, un nom est un héritage extrêmement lourd à porter ou à assumer. Il faut avoir beaucoup de courage et d'humour dans certains cas pour accepter un nom à consonance ridicule.

Changer de nom pour changer de vie. Telle pourrait être la devise de nombreuses personnes.

Historiquement, la loi du 11 germinal an XI  se contentait d'exiger quelque raison de changer de nom(L. 11 germinal an XI, art. 1er).

Aujourd'hui, il existe une procédure de droit commun pour changer de nom de famille.

L'article 61 du Code civil précise que le changement de nom des personnes physiques peut être autorisé par décret.

Les motifs légitimes admis sont aussi variés que les situations. Il peut s'agir de changer de nom en raison de sa consonance étrangère, du caractère difficile à porter ou encore parce que le nom est menacé d'extinction. La longueur du nom ou sa prononciation sont d'autres motifs.

Il suffit d'être de nationalité française et majeur pour déposer une telle demande.

Il convient d'expliquer les motifs, le nom souhaité. La plus grande rigueur est exigée car on peut constater de nombreux refus dans la pratique faute d'une argumentation adéquate.

Quant au délai pour le changement de nom, la Cour européenne dans un arrêt de 2003 (Mustafa c/ France) a précisé qu'il devait être raisonnable.

Pour elle, dix ans pour obtenir une telle modification était tout sauf raisonnable.

Récemment, par un arrêt du 7 janvier 2014,la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a sanctionné l'Italie en raison de son système juridique qui impose l'attribution systématique à l'enfant du nom de famille de l'époux aux dépens de celui de la mère.

Les requérants avaient souhaité que leur fille porte le nom de jeune de fille de sa mère (Cusan). Cette demande ne fut pas accueilli favorablement. Saisi de cette affaire, le tribunal de Milan les a également déboutés.

Devant la CEDH, les époux avait invoqué la violation des article 8 (Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance) et 14 de la CEDH (La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (...) Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation).

La CEDH a jugé que la tradition juridique italienne  est "excessivement rigide et discriminatoire envers les femmes", et invité l'Italie à infléchir sa législation.

Pour les juges européens, le droit positif italien résultait d'une conception patriarcale de la famille qui n'était plus en adéquation avec le principe constitutionnel de l'égalité entre homme et femme.

Par Me ANCEL Bruno

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Maître Bruno ANCEL

Maître Bruno ANCEL

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
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