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Brève Rédiger une charte informatique

Une nouvelle forme de harcèlement : le « cyber harcèlement »

Par - Modifié le 23-12-2010

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) souligne le développement d'une nouvelle pratique qu'elle qualifie de « cyber harcèlement ».

Cette pratique s'entend de l'utilisation des outils collaboratifs, tels que des blogs ou des réseaux sociaux pour injurier, décrédibiliser, tenter d'intimider ou menacer un individu, une institution ou une entreprise.

La CNIL invite les victimes à déposer plainte, en rappelant que le droit français permet actuellement de sanctionner les auteurs de diffamation, ou de dénigrement.

Par ailleurs, la CNIL précise que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure prévoit la création d'un délit d'usurpation d'identité qui permettrait de faire condamner à un an de prison, et à 15 000 euros d'amende, toute personne ayant usurpé l'identité d'un tiers en vue de troubler sa tranquillité, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

Source :

Publication internet de la CNIL du 2 novembre 2010

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Une nouvelle forme de harcèlement : le « cyber harcèlement »

  • Madhubert - Visiteur Le 23-12-2010 à 16:21

    "Publication internet de la CNIL du 2 novembre 2011" ou 2010 plutôt non ?

  • Juritravail (Yann-Cédric)-1 - Membre Le 23-12-2010 à 16:29

    Bonjour, cette coquille a été corrigée, nous vous remercions de nous l'avoir signalée.

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