Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Affichage obligatoire » Rédiger une charte informatique » Actualités
Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 6133 vues
Un salarié a été engagé le 1er septembre 1998 en tant qu’attaché technico commercial par une société. Il a été licencié pour faute grave le 11 septembre 2006 pour avoir fait une utilisation détournée de son ordinateur professionnel en enregistrant des photos à caractère pornographique et des vidéos de salariés prises contre leur volonté. Lire la suite
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Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 4466 vues
Un salarié a été engagé le 30 août 2001 par une association en tant que directeur de deux établissements. Il a été licencié le 17 janvier 2008 pour faute grave après mise à pied conservatoire. Il a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/05/2012 | Réagir | 5718 vues
Le droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail et le matériel informatique de l'entreprise. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2012 | Réagir | 8262 vues
Pour faire oublier l’affaire d’espionnage de salariés et de clients, Ikea France a pris certaines mesures. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 3585 vues
Après les critiques publiques d’un de ses employés, Greg Smith, la banque américaine a dû subir plusieurs accusations concernant son fonctionnement et la façon dont elle traitait ses clients. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 3230 vues
Aux Etats-Unis, et maintenant en Europe, certains salariés, particulièrement des jeunes et des cadres, demandent à pouvoir utiliser leur propre matériel dans l’entreprise. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | 1 commentaire(s) | 3517 vues
L’Observatoire du numérique NetExplo a mis en avant « Point », un réseau social d’entreprise développé par la société SilkRoad. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2012 | 1 commentaire(s) | 8913 vues
Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2011 | Réagir | 1646 vues
Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 1782 vues
Un salarié engagé en qualité de responsable assurance qualité a été licencié pour faute grave. Contestant la qualification de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 1244 vues
Un salarié a été licencié pour faute grave au motif qu’il était intervenu, sans en aviser son employeur, et sans avoir mis en œuvre la procédure d’alerte en vigueur dans l’entreprise, sur la messagerie informatique mise à sa disposition par l’entreprise pour en modifier les conditions d’accès. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement. Lire la suite
Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/09/2011 | Réagir | 3047 vues
Les employeurs doivent-ils rédiger une charte informatique ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2011 | Réagir | 2841 vues
Un responsable de domaine assurances de dommages est licencié pour avoir détenu dans sa messagerie professionnelle des messages à caractère érotique et entretenu une correspondance intime avec une salariée de l’entreprise. Il décide de saisir le juge pour contester son licenciement. Lire la suite
Publié par Benjamin JACOB - Avocat le 22/06/2011 | Réagir | 6345 vues
Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise interdit la réception, l'envoi ou la conservation de tels fichiers. Lire la suite
Publié par Michele BAUER - Avocat le 31/05/2011 | Réagir | 1828 vues
Internet est incontournable aujourd'hui... Internet est présent partout même dans l'entreprise. Les salariés utilisent internet et les mails dans le cadre de leur travail. Lire la suite
Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 4103 vues
Vidéosurveillance et géolocalisation Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2011 | Réagir | 2054 vues
Selon une étude, les PME utilisant fortement Internet auraient connu une croissance deux fois plus imp... Lire la suite
Publié par Céline BRUNET - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 9609 vues
Par deux arrêts en date du 2 février 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation admet la validité du licenciement pour faute grave de salariés qui avaient tenu des propos dénigrants à l’encontre de leur employeur via leur messagerie professionnelle. Lire la suite
Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 3517 vues
De l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 février 2011 , il résulte que la vidéosurveillance mise en place pour des raisons de règlement et de sécurité et non pour la surveillance de l'activité des salariés peut être utilisée comme preuve dans une procédure de licenciement. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/03/2011 | Réagir | 2843 vues
Aux Etats Unis d'Amérique, un employé a été contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur pour conserver son travail. Lire la suite
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