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Actualités Rédiger une charte informatique

Cass soc, 2 février 2011: Dénigrer son employeur par e-mail peut conduire au licenciement du salarié ...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 01/03/2011 | Réagir | 2502 vues

La chambre Sociale de la cour de Cassation a rendu trois arrêts intéressants le 2 février 2011, pourvoi N° 09-72313,N° 72449 et N° 72450 qui concernent la nature des messages irrévérencieux du salarié sur l'employeur ... Lire la suite

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Détention de fichiers pornographiques par le salarié : La sanction selon la Cour de Cassation

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/02/2011 | Réagir | 3847 vues

La cour de cassation a pu affirmer sa jurisprudence sur l'usage de fichiers pornographiques sur le poste de travail du salarié. Deux arrêts à cet effet sont intéressants. En effet, ils résument à eux seul l'état de la Jurisprudence. Lire la suite

L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 07/02/2011 | Réagir | 6105 vues

Quels sont les enjeux soumis à l'employeur ? Quels sont les droits fondamentaux des salariés ? Comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l'employeur ? Lire la suite

Une nouvelle forme de harcèlement : le « cyber harcèlement »

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | 2 commentaire(s) | 4108 vues

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) souligne le développement d'une nouvelle pratique qu'elle qualifie de « cyber harcèlement ». Cette Lire la suite

L'utilisation des réseaux sociaux et la création de liens sociaux dans l'entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2010 | Réagir | 2293 vues

Le succès des sites de réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter...) franchit les portes de l'entreprise, pour pénétrer peu à peu... Lire la suite

E-mail pornographiques : réceptionner n’est pas fauter

Publié par Rédaction Juritravail le 30/06/2010 | Réagir | 1486 vues

Un directeur maritime et aérien est licencié pour avoir reçu des images à caractère pornographique sur sa messagerie électronique. Il saisit le juge.   Lire la suite

Propos dénigrants sur Facebook : le licenciement tisse son réseau

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2010 | Réagir | 3539 vues

Trois salariés ont été licenciés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur Facebook. Pouvez-vous licencier un salarié pour des propos dénigrants tenus sur des réseaux sociaux ? Pouvez-vous consulter les messages privés du salarié ? Lire la suite

Sites pornographiques dans les "favoris" du salarié : connexion au licenciement établie

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2010 | Réagir | 2897 vues

Un salarié saisit le juge car son employeur avait accédé aux favoris de son ordinateur en son absence et y avait découvert une liste de sites pornographiques.   Lire la suite

L'Inspection du travail à l'affiche

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2009 | Réagir | 12382 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail. Lire la suite

Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2009 | Réagir | 10102 vues

Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle. Lire la suite

Les initiales du salarié ne bloquent pas l'accès à ses fichiers personnels

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2009 | Réagir | 1631 vues

Un huissier a procédé à l'ouverture de l'ordinateur d'un salarié en l'absence de ce dernier. Le salarié estime que le répertoire sur lequel figuraient ses initiales devait être considéré comme personnel et donc ne pouvait être ouvert sans sa présence. Lire la suite

La taxe professionnelle en voie d'extinction

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2009 | Réagir | 7073 vues

La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010. Lire la suite

Discriminations : les connaître pour les éviter

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2009 | Réagir | 7977 vues

Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination. Lire la suite

Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2009 | Réagir | 7215 vues

Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2009 | Réagir | 6466 vues

Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite

Rédiger une charte NTIC : les pièges à éviter

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2008 | Réagir | 5628 vues

Vous souhaitez élaborer une charte afin d'encadrer l'utilisation, par les salariés, des technologies de l'information et des communications (NTIC) dans votre entreprise. Voici les pièges à éviter. Lire la suite

Mettre à jour vos affichages obligatoires : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2008 | Réagir | 9900 vues

Découvrez les nouvelles obligations en matière d'affichage obligatoire prévues par la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. Lire la suite

Protéger la santé des salariés : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2008 | Réagir | 10577 vues

La protection de la santé et de la sécurité des salariés occupe une place de plus en plus importante dans la vie de l’entreprise et la gestion du personnel... Lire la suite

Publié par Rédaction Juritravail le 01/04/2008 | Réagir | 1123 vues

1/ Le Code du travail interdit la consommation d’alcool sur le lieu de travail : Vrai Faux Faux, Lire la suite

Affichage obligatoire : principaux documents

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2008 | Réagir | 23959 vues

Le Code du travail vous oblige à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse... Lire la suite

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