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Actualités Utiliser le Chèque Emploi Service Universel (Cesu)

CESU : fonctionnement, activités concernées, avantage fiscal... tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 20/09/2019 | Réagir | 4699 vues

CESU : fonctionnement, activités concernées, avantage fiscal... tout savoir !

Vous avez besoin de quelques travaux de ménage, de bricolage ou de jardinage, de cours de maths pour vos enfants, d'un cours d'informatique pour vos grands-parents... Pour vous aider, vous envisagez de faire appel à un particulier moyennant rémunération. En tant que particulier employeur, vous aurez plusieurs obligations à remplir pour être en règle auprès de l'Urssaf, à commencer par déclarer votre salarié. Pour cela, il existe une système simple : le chèque emploi service universel. Qu'est-ce que le CESU déclaratif ? Comment ça fonctionne ? Quelles sont les activités concernées par le CESU ? Pouvez-vous bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ? On vous dit tout ! Lire la suite

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Chèque Emploi Service Universel (CESU) et particuliers employeurs: gare au travail dissimulé !

Publié par Sophie Hochard - Avocat le 15/07/2019 | Réagir | 824 vues

L’article L 7221-1 du code du travail définit le particulier employeur comme celui qui emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé, au sens de l’article 226-4 du Code pénal, ou à proximité de celui-ci, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle, notamment familiale, à l’exclusion de ceux relevant de sa vie professionnelle. Lire la suite

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2016 | Réagir | 8351 vues

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre que tout autre salarié, de droits relatifs à la rémunération, aux congés et à la protection sociale. Leurs employeurs doivent, quant à eux, respecter certaines obligations afin de se prémunir contre d'éventuels conflits ultérieurs liés aux risques professionnels ou au travail dissimulé. Nous vous aidons à y voir plus clair... Lire la suite

Etrennes de Noël 2015 : à qui donner et combien ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2015 | Réagir | 1177 vues

Combien d'argent faut-il verser en décembre 2015 à l'employé de maison, la nounou, l'aide ménagère, le concierge, les pompiers, le facteur, ou les éboueurs ? Lire la suite

Utilisation du compte épargne temps pour financer des prestations de service à la personne

Publié par Rédaction Juritravail le 13/01/2015 | Réagir | 224 vues

Utilisation du compte épargne temps pour financer des prestations de service à la personne

Depuis peu, les salariés peuvent utiliser les droits affectés sur leur compte épargne temps (CET) pour financer des prestations de service à la personne (entretien de la maison, petits travaux de jardinage, garde des enfants ...). Lire la suite

Chèque emploi : quelles règles en cas de rupture de la relation de travail ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/11/2013 | Réagir | 1098 vues

Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2013 , la Cour de cassation précise que l'utilisation du chèque emploi pour les très petites entreprises (TPE) ne dispense pas l'employeur de respecter les règles applicables à la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Suppression de l’assiette forfaitaire pour les particuliers employeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2013 | Réagir | 8433 vues

L'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 modifie l'article L133-7 du Code de la sécurité sociale. Lire la suite

Le jardinier CESU n’avait que deux bras.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 3282 vues

Les particuliers employeurs CESU ont tendance à omettre qu’ils sont soumis à la plupart des règles du Code du travail. Lire la suite

Le rabotage de la niche pour l’emploi à domicile aura des conséquences sur l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 11217 vues

1,4 million de personnes travaillent dans le secteur de l’emploi à domicile. Ce secteur a une masse salariale brute de 6 milliards d’euros par an. Lire la suite

Chèque emploi service universel :

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2009 | Réagir | 2660 vues

Les modalités d’attribution et le montant des chèques emploi service universel (CESU), qui pourront être attribués à certains Lire la suite

Chèques emploi-service :

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2009 | Réagir | 4973 vues

200 euros de chèques emploi-service universel (CESU) seront attribués à 1,5 million de familles au moins de juin afin de Lire la suite

Services à la personne :

Publié par Rédaction Juritravail le 11/12/2008 | Réagir | 4818 vues

En 2007, plus de 2 millions de particuliers ont employé des salariés à domicile, soit 4,3% de plus qu'en 2006. Lire la suite

L'aide financière de l'employeur ou du CE au titre du CESU :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2006 | Réagir | 1496 vues

elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de charges sociales dans la limite de 1830€ par an et par Lire la suite

Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants

Publié par Rédaction Juritravail le 08/09/2006 | Réagir | 14790 vues

Les enfants, c’est certes la plus belle chose, mais ils représentent également des contraintes tant financières que d’organisation. Des aides sont à votre disposition pour vous aider à gérer travail et enfants. Lire la suite

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