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Actualités Achat & formalités

Acquéreurs de chevaux, soyez vigilants

Publié par caroline goldberg - Avocat le 01/06/2017 | Réagir | 1844 vues

Acheter un cheval est une décision très importante qui peut prendre du temps avant de se concrétiser. Les chevaux sont des animaux, des biens meubles dotés de sensibilité dont l’état de santé peut se révéler sujet à contentieux en matière de vente. Lire la suite

La garantie des éleveurs professionnels lors des ventes d’animaux domestiques, nouvelles dispositions

Publié par Carine BLOCH-LEVY - Avocat le 06/11/2014 | Réagir | 1722 vues

Les dernières modifications selon les loi du 13 octobre 2014 et du 17 mars 2014. Lire la suite

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