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Actualités Choisir un motif de recours au CDD

Les contrats de travail saisonniers : Foire aux questions.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 09/07/2014 | Réagir | 2592 vues

L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie.  A Bordeaux, le Bassin d’Arcachon est proche et en été la ville double sa population. Les vendeurs de crêpes, de glaces, ... Lire la suite

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Les entreprises n’oublient pas les jeunes : les règles à connaître sur les jobs d’été

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2014 | Réagir | 4020 vues

Les entreprises n’oublient pas les jeunes : les règles à connaître sur les jobs d’été

Les mois de juillet et août sont les mois préférés des français pour poser leurs congés. Comment l'entreprise fait-elle pour poursuivre son activité avec un effectif réduit. La solution peut résider dans l'embauche par CDD de jeunes salariés souhaitant découvrir le monde du travail durant les vacances scolaires. Quelles sont les précautions à prendre ? Lire la suite

Conditions du remplacement en interne d'un salarié malade licencié

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 27/03/2014 | Réagir | 3195 vues

Il est possible d'effectuer un remplacement en cascade pour remplacer un salarié malade licencié. Lire la suite

Les conditions du recours au CDD d’usage

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/02/2014 | Réagir | 970 vues

Le CDD d'usage est soumis à des conditions légales strictes dont le non respect est lourdement sanctionné. Lire la suite

Pic de contrats précaires atteint : le moral des entreprises est en berne !

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2013 | 1 commentaire(s) | 3467 vues

Certains affirmaient que la crise économique et financière avait sans doute déjà atteint son paroxysme. Les statistiques qui viennent de tomber le 4 septembre 2013, annoncent des chiffres de recours aux contrats courts accablants. Lire la suite

Le contrat vendanges est d’actualité !

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2013 | Réagir | 4864 vues

Le démarrage des vendanges débutant, bon nombre de viticulteurs vont recourir à des salariés temporaires et signer, à cette occasion, des contrats vendanges. Lire la suite

Survie du CDD à objet défini

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2013 | Réagir | 5032 vues

Le CDD a objet défini comporte un terme incertain et permet à l'employeur de recruter des ingénieurs et cadres.  Lire la suite

L'emploi d'entraîneur de Monsieur Padovani pouvait justifier le recours au CDD d'usage

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 02/07/2013 | Réagir | 2417 vues

Monsieur Michel PADOVANI a été embauché par la société Sporting Club de Bastia (SCB) en qualité d'employé administratif le 1er février 1993. Lire la suite

Recours abusif aux CDD et aux contrats d’intérim : attention au risque de requalification

Publié par Sarah Garcia - Avocat le 20/06/2013 | Réagir | 3468 vues

Le fait pour un employeur de recourir systématiquement à des CDD pour pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise est un abus sanctionné une requalification du contrat en CDI. C'est le sens de la décision rendue par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 13 mars 2013 ( Cass.soc. 13 mars 2013, n°11.26658) Lire la suite

Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent, peu importe le motif de l’absence

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/05/2013 | Réagir | 28986 vues

Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d’un salarié absent pour congé parental doit se poursuivre jusqu’au retour effectif du salarié en poste, peu importe qu’entre temps, le motif de l’absence soit différent de celui mentionné dans le contrat. Lire la suite

Contrat à durée déterminée de remplacement : Formalisme du contrat

Publié par Danielle DEOUS - Avocat le 21/05/2013 | Réagir | 1433 vues

Le contrat à durée déterminée est souvent mal utilisé par l'employeur, l'objectif de cet article est de vous rappeler brièvement les conditions de recours du CDD de remplacement plus particulièrement et le risque encourut en cas de recours abusif ou non justifié de ce type de contrat. Lire la suite

Contrat saisonnier : execution d'un travail ayant un caractère cyclique

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2013 | Réagir | 3124 vues

La conclusion d'un contrat à durée déterminée saisonnier sans respecter les conditions déterminées par la loi peut coûter cher à l'employeur. Lire la suite

Retranscription de l’ANI : quels changements pour les entreprises ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2013 | Réagir | 6664 vues

L'avant-projet de loi qui retranscrit l'accord national interprofessionnel signé par les syndicats le 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l'emploi, a été publié. Lire la suite

Sécurisation de l’emploi : la taxation des contrats courts divise

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 3928 vues

Dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, les syndicats ont demandé à inscrire dans le projet d’accord, une taxe sur les contrats courts, pour limiter leur recours par les entreprises et les inciter à conclure plus de CDI. Mais ce thème divise syndicats et patronat. Lire la suite

L'Association pour le Jazz en Orchestre National condamnée pour licenciement abusif d'un régisseur (CPH Paris 27.11.12)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 30/11/2012 | Réagir | 1406 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, intermittent du spectacle, Régisseur. L'Association pour le Jazz en Orchestre National avait embauché un régisseur à compter du 20 mars 1999, sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) écrit qui avaient été renouvelés pendant 12 ans jusqu'au 27 septembre 2011. Lire la suite

CDD de remplacement : le nom et la qualification du salarié remplacé sont impératifs

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/11/2012 | 1 commentaire(s) | 1670 vues

Il n'est pas inutile de dire et redire qu'en l'état du droit, le contrat à durée déterminée (CDD) doit être écrit et comporter un certain nombre de mentions, dont la définition précise de son motif (article L. 1242-12 du code du travail). Lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent, le CDD doit par ailleurs comporter le nom et la qualification du salarié remplacé. Lire la suite

CDD de remplacement : attention à sa rédaction !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 4925 vues

Cass. Soc. 312 octobre 2012 n°11-12.714 A retenir : L'omission, dans le contrat, de la qualification du salarié remplacé suffit à conduire à la requalification du CDD en CDI (confirmation de jurisprudence). Lire la suite

CDD de remplacement : le nom du salarié malade et sa qualification sont des mentions obligatoires

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 3647 vues

Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminé est conclu pour remplacer un salarié absent, il doit impérativement mentionner le nom et la qualification du salarié remplacé sous peine de requalification. Lire la suite

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