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Actualités Choisir un motif de recours au CDD

L’emploi intérimaire à son plus bas niveau depuis plus de deux ans

Publié par Rédaction Juritravail le 16/08/2012 | Réagir | 3590 vues

Le nombre de salariés intérimaires a atteint 605 200 en juin, en repli de 9 % par rapport à l’année précédente et de 1, 4 % par rapport à mai. Lire la suite

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Un CDD conclu pour remplacer plusieurs salariés doit être requalifié en CDI

Publié par Damien Viguier - Avocat le 27/07/2012 | Réagir | 9220 vues

La Cour de cassation rappelle qu’un même CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié. Si un salarié embauché en CDD remplace en fait plusieurs salariés de l’entreprise, son contrat de travail doit être requalifié en CDI.  Lire la suite

La dégradation du marché de l’emploi continue

Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2012 | Réagir | 4002 vues

Au deuxième trimestre, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim a diminué de 4,7 % selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Sur un an la baisse atteint désormais 7,9 %. Lire la suite

Faire face à un surcroît d’activités lié aux opérations du client est un motif de recours au contrat à durée déterminée

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2012 | Réagir | 5263 vues

Un salarié a été engagé en tant que préparateur de commandes par une société par un contrat à durée déterminée du 5 février au 4 novembre 2007 au motif « d’un surcroît d’activité lié aux opérations spéciales de notre client ». Le contrat de travail a été renouvelé jusqu’au 3 août 2008 au motif « d’un surcroît d’activité lié aux opérations commerciales successives de notre client »... Lire la suite

Les diplômés 2011 ne trouvent pas de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2012 | Réagir | 11440 vues

Selon l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), près d’un tiers des jeunes diplômés de l’année 2011 n’ont occupé aucun poste depuis la fin de leurs études. Seuls 43 % de ces jeunes diplômés qui avaient obtenu un emploi dans les mois suivants l’obtention de leur diplôme occupaient encore un emploi en avril 2012. 42 % étaient employés au titre d’un contrat précaire (CDD ou intérim de moins de 6 mois). Lire la suite

Le CDD d’usage doit comporter la définition précise de son motif

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 5668 vues

Un salarié a été engagé le 1 er août 2006 par un club de sport en qualité de joueur de rugby pour la saison 2006/2007 au titre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Il était prévu une rémunération mensuelle de 1.100 euros ainsi qu’une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques. Lire la suite

Refus du salarié de rendre le contrat signé : pas de requalification du CDD en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 4212 vues

Une salariée a été engagée du 4 septembre 2006 au 28 juin 2007 par plusieurs contrats à durée déterminée successifs à temps partiel, en qualité de formateur occasionnel pour des formations se déroulant l’après-midi. Lire la suite

Faire face à une mission ponctuelle n’est pas un motif précis de recours au CDD

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 20/04/2012 | Réagir | 3290 vues

Faire face à une mission ponctuelle n’est pas un motif précis de recours au CDD Lire la suite

Rédiger un CDD : 3 points à connaître avant de rédiger un CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2012 | Réagir | 17014 vues

Le contrat à durée déterminée (CDD) est davantage réglementé que le contrat à durée indéterminée (CDI). Lire la suite

Pas d’application des grilles de salaires de la convention si elles sont inférieures au SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 8867 vues

Un salarié a été engagé le 1er août 2006 par un club de sport en qualité de joueur de rugby pour la saison 2006/2007 au titre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Il était prévu une rémunération mensuelle de 1.100 euros ainsi qu’une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques. En mars 2007, le club a informé le salarié que son contrat ne serait pas renouvelé. Lire la suite

CDD de remplacement : le seul nom du salarié remplacé ne suffit pas

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 12/03/2012 | Réagir | 2714 vues

CDD de remplacement : le seul nom du salarié remplacé ne suffit pas Lire la suite

En 2010, un tiers des bénéficiaires du RSA occupaient un emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 5118 vues

Selon une étude de la Dares, fin 2010 sur les 2,2 millions de personnes qui vivaient dans un foyer bénéficiaire Lire la suite

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