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Actualités Choisir un motif de recours au CDD

En 2010, un tiers des bénéficiaires du RSA occupaient un emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 5118 vues

Selon une étude de la Dares, fin 2010 sur les 2,2 millions de personnes qui vivaient dans un foyer bénéficiaire Lire la suite

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CDD d’usage : des actions occasionnelles et limitées dans le temps

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 8048 vues

Un salarié a été engagé par une association en tant que psychologue technicien suivant un contrat à durée déterminée d’usage conclu pour la période allant du 16 mai au 31 décembre 2005. Lire la suite

Impossibilité de recourir à un CDD pour pourvoir à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 9030 vues

Il existe un principe général quant à la possibilité de recourir au CDD. En effet, il ne doit pas avoir, quel que soit son motif, pour effet ni pour objet de pourvoi durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Lire la suite

La Cour de justice de l’Union européenne consacre le recours récurrent non abusif au CDD de remplacement

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/02/2012 | Réagir | 2736 vues

La Cour de justice de l’Union européenne consacre le recours récurrent non abusif au CDD de remplacement Lire la suite

13 CDD d’affilée validés par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | 2 commentaire(s) | 9613 vues

Dans un arrêt rendu jeudi 26 janvier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé la conclusion avec la même salariée de treize contrats à durée déterminée (CDD), conclus successivement et sans interruption. Lire la suite

De la règle de l'unicité du CDD pour remplacement de salariés absents

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/01/2012 | Réagir | 1058 vues

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence. Lire la suite

Le caractère saisonnier d’un contrat de travail à durée déterminée

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 7172 vues

Une salariée a été engagée le 7 juillet 2006 selon un contrat à durée déterminée à temps complet et à caractère saisonnier en tant qu’employée commerciale. Le contrat a pris fin le 31 août 2006. Lire la suite

Requalification du CDD en CDI et discrimination raciale.

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 4991 vues

Une salariée a été engagée en tant qu’employée de restauration à temps partiel par différents contrats à durée déterminée sur la période du 10 mai 2004 au 29 mai 2005. Elle a saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande en requalification des contrats en contrat de travail à durée indéterminée. Lire la suite

Des femmes plus précaires que les hommes

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 5864 vues

Selon l'économiste Françoise Milewski, le chômage et la précarité touchent plus les femmes que les hommes. Lire la suite

Le recours erroné au contrat à durée déterminée d’usage entraine une requalification en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 4634 vues

Une salariée a été engagée à compter du 20 août 2007 selon un contrat de travail conclu « dans le cadre de ses activités de sondages, enquêtes, émissions et réception d’appels téléphoniques, en application de l’article D. 121-2 du Code du travail relatif aux contrats d’usage ». La salariée a saisie la juridiction prud’homale  en contestation de sa rupture et en réclamation de la requalification du contrat de travail. Lire la suite

Les dix propositions pour l’emploi de la CGPME

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2012 | Réagir | 11449 vues

L’amélioration des conditions des salariés de remontées mécaniques

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2012 | Réagir | 3809 vues

La signature d’un CDD vaut conclusion même en l’absence de commencement d’exécution

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2011 | Réagir | 15368 vues

Un employeur ne peut pas signer un Contrat à Durée Déterminée (CDD) puis se rétracter même si l’exécution du contrat n’a pas encore commencé. La signature d’un CDD vaut conclusion du contrat.  Lire la suite

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