Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) » Choisir un motif de recours au CDD » Actualités

Actualités Choisir un motif de recours au CDD

Requalification d’un contrat de location de matériel d’un chauffeur de taxi en contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 26/12/2011 | Réagir | 3446 vues

Un chauffeur de taxi a conclu un contrat de location de matériel de radio-transmission avec une société exploitant un central de radio taxi. Par la suite, la société de taxi a résilié ce contrat et a repris possession du matériel mis à la disposition du chauffeur. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Choisir un motif de recours au CDD ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

La fraude corrompt tout ... sauf la définition du motif d’un CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 26/12/2011 | Réagir | 3773 vues

Un salarié a été engagé en qualité d’enseignant par un « contrat de vacation » afin d’assurer une formation en droit social répartie sur plusieurs jours. Lire la suite

La succession de contrats saisonniers avec le même salarié n’instaure pas une relation globale de travail à durée indéterminée

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 3552 vues

Une salariée a été engagée pendant plusieurs années en qualité de saisonnière sous contrats de travail à durée déterminée. Puis, l’employeur l’a informée qu’il mettait fin à leur collaboration. La salariée a alors saisi le juge pour qu’il requalifie ses contrats de travail en une relation de travail à durée indéterminée. Lire la suite

16 ans de cdd saisonniers n’entrainent pas la requalification en cdi

Publié par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat le 04/11/2011 | Réagir | 5937 vues

Une salariée a été employée chaque année pendant seize ans durant la période de mi-juillet à mi-septembre, en qualité de saisonnière. Lors d’une dernière saison, l’employeur informe la salariée qu'il met fin à leur collaboration pour les années à venir. Lire la suite

Activité normale et permanente : le CDD est requalifié en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2011 | Réagir | 6538 vues

Un CDD est requalifié en CDI s’il est conclu pour pourvoir l’activité normale et permanente de l’entreprise Lire la suite

Les demandeurs d'emploi radiés des listes de Pôle Emploi : les chiffres

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2011 | Réagir | 1831 vues

Peut-on transformer un CDI en CDD ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/09/2011 | Réagir | 19905 vues

Peut-on transformer un CDI en CDD ? Lire la suite

Jurisprence récente en matière de CDD - Pratique du DIF

Publié par Anne Orsay - Avocat le 04/07/2011 | Réagir | 5344 vues

Le juge doit vérifier que l'employeur peut légitiment recourir au CDD d'usage. L'employeur qui ne paie pas le salaire du joueur de handball commet une faute grave. Les réponses ministérielles récentes en matière de Droit à la Formation Individuelle Lire la suite

Les DRH proposent la création d'un Contrat de Travail Unique

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2011 | Réagir | 12359 vues

Dans le cadre des assises nationales des DRH, l’Association Nationale des DRH (ANDRH) a présenté ses propositions pour développer l’emploi des jeunes et favoriser le dialogue social. Lire la suite

Requalification des CDDU à temps partiel successifs en CDI à temps plein (CA Paris 18.11.2010- M. C c/ France Télévisions)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 3148 vues

Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Lire la suite

Précisions sur l’acquisition du DIF pour les salariés en CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 25/03/2011 | 1 commentaire(s) | 8191 vues

Un salarié en CDD bénéficie du Droit Individuel à la Formation (DIF) dès qu'il a travaillé 4 mois, conséc... Lire la suite

CDD / CDDU : 2 jours pour transmettre le contrat ; à défaut, risque de requalification en CDI !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 3517 vues

Le contrat à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables à compter de l'embauche. Lire la suite

Radio France, Guillon, Sarkozy et les intermittents du spectacle : come on !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 09/02/2011 | Réagir | 2650 vues

Deux faits se sont télescopés le 28 janvier 2011. Le premier, ultra médiatique : la condamnation de Radio France pour le « licenciement abusif » de Stéphane Guillon. Le second, beaucoup plus discret, l'offensive du journal économique des Echos du 28 janvier 2011 , qui s'interrogeait, en première page, sur le coût financier exorbitant de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Lire la suite

1 2 3 4 5 6

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Motif de recours au CDD