Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire ?
Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.
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Sanction disciplinaire : procédure à...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024
18,00€
Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose, dans certains cas, de...
Rétrogradation d'un salarié : la procédure...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 07/12/2023
18,00€
La rétrogradation d'un salarié L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d'une faute que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit...
Mise à pied : durée et détails de cette...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2023
18,00€
Délai pour agir, proportionnalité et étapes à respecter Mise à pied disciplinaire : ce qu'il faut savoir la différence entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire ; l'effectivité nécessaire de la faute ; le caractère temporaire de la sanction ; les effets sur la rémunération du salarié ; l'encadrement...
Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 12/04/2024
Souvent confondues, la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n'ont pourtant pas la même finalité. Retour sur ce qui les distingue.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/04/2024
En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/03/2024
Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !
Modèle de lettre pour notifier une mise à...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...
Modèle de lettre de notification d'une mise...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024
4,80€
Un salarié a commis un manquement à ses obligations contractuelles (une faute). Vous décidez de le sanctionner en prononçant une mise à pied disciplinaire. Notre modèle de lettre type, vous permet d'annoncer la sanction à votre salarié. Téléchargez notre exemple de courrier de notification d'une mise à pied disciplinaire La notification de la mise à pied disciplinaire ne...
Modèle de lettre pour notifier une...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024
4,80€
Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. Suite à cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à votre salarié.
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Ils partagent leurs expériences
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
C'est très bien, merci
04/04/2024
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Très bien. Complet et instructif.