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Actualités Sanction disciplinaire : bien la choisir pour mieux sanctionner

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

Publié par Alexandra Marion le 16/05/2019 | 2 commentaire(s) | 155995 vues

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Pour justifier ces retards à répétition, votre salarié invoque différentes raisons : transports en commun retardés, circulation difficile à cause de la neige ou des bouchons. Trop fréquents, les retards désorganisent le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer ! Vous souhaitez en finir avec cette situation. Comment sanctionner des retards répétés ? Lire la suite

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Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

Publié par Alexandra Marion le 09/04/2019 | 2 commentaire(s) | 496787 vues

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

L'un de vos salariés a commis une faute. Pour qu'il prenne conscience de ses actes et ne réitère pas cet agissement fautif, vous envisagez de prendre une sanction disciplinaire à son encontre. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de situations pouvant donner lieu à un avertissement. Découvrez 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement. Lire la suite

Sanctionner un fait fautif : quel délai avez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 26/02/2019 | Réagir | 102685 vues

Sanctionner un fait fautif : quel délai avez-vous ?

Vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés et envisagez de le sanctionner. Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Lire la suite

Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2019 | Réagir | 19250 vues

 Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

En tant que dirigeant d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire sur vos salariés. Ainsi, lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous pouvez le sanctionner. Voici nos conseils pour évaluer la gravité du comportement d'un salarié et comment prendre une sanction adaptée. Lire la suite

Notification d'une sanction disciplinaire irrégulière : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | 1 commentaire(s) | 2715 vues

Notification d'une sanction disciplinaire irrégulière : que risquez-vous ?

Convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire dans le cadre d'une sanction disciplinaire, puis le licencier pour faute grave, peut vous coûter 60.000 euros de dommages et intérêts en cas de procédure irrégulière. C'est ce qu'un employeur a été condamné à verser à son ancien salarié, pour manquement à la procédure prévue par le Code du travail. Ne prenez pas le risque d'être assigné en justice et de devoir payer plus que nécessaire.  Lire la suite

Blâme, avertissement, licenciement pour faute : quelle sanction choisir ?

Publié par Alexandra Marion le 06/02/2019 | Réagir | 12514 vues

Blâme, avertissement, licenciement pour faute : quelle sanction choisir ?

Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez sanctionner ce fait fautif ? Néanmoins, vous ne savez pas quelle sanction disciplinaire appliquer. Qu'est-ce qu'un blâme ? Quelle différence avec la mise à pied ? Voici tous les éléments pour vous aider à prendre votre décision. Lire la suite

Abandon de poste : la faute grave n’est pas systématique (Cass, soc, 26 septembre 2018, n°17-17.563)

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 30/10/2018 | Réagir | 824 vues

Bien souvent, la question de la qualification de la faute du salarié ayant abandonné son poste de travail se pose. Faut-il licencier le salarié pour faute simple ou pour faute grave ? Lire la suite

Salariés, Usus et Abusus de la Vie Privée et des Réseaux sociaux : les Juges en action de fond

Publié par Camille Menu - Avocat le 09/10/2018 | Réagir | 488 vues

Par un arrêt du 12 septembre 2018 promis à la plus large publication, la Cour de Cassation précise sa Jurisprudence applicable à la possibilité par l’employeur de sanctionner des propos diffusés par le salarié sur les réseaux sociaux (Cass. Soc. 12 septembre 2018, N° 16-11690). Lire la suite

Idée reçue : 3 avertissements sont nécessaires avant de licencier

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 03/07/2018 | Réagir | 10042 vues

Idée reçue : 3 avertissements sont nécessaires avant de licencier

Il est assez répandu de penser qu'avant de pouvoir être licencié, un salarié doit avoir reçu trois avertissements. Sachez que ni la loi, ni la jurisprudence n'impose ces étapes préalables. Par conséquent, un salarié auteur d'une faute grave, qui n'a jamais fait l'objet d'avertissement, peut malgré tout être licencié, en raison de la gravité de la faute commise. Employeurs, l'appréciation  du comportement fautif de vos employés vous revient. Nous faisons le point sur le pouvoir disciplinaire dont vous disposez, afin de mener au mieux votre activité, dans le respect des droits du salarié. Lire la suite

Le point sur la mise à pied conservatoire

Publié par Céline Chapman - Avocat le 11/05/2018 | Réagir | 2968 vues

La mise à pied est la suspension temporaire du contrat de travail d’un salarié. Elle peut être disciplinaire ou conservatoire. Cet article a pour vocation de faire le point sur la mise à pied conservatoire. Lire la suite

VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 11/09/2017 | Réagir | 18942 vues

De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). Lire la suite

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, quelles différences ?

Publié par Laëtitia Grévin le 14/08/2017 | Réagir | 129097 vues

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, quelles différences ?

Suite à un agissement fautif d'un salarié, son employeur peut décider de le sanctionner. Cette sanction peut se traduire par une mise à pied disciplinaire. En revanche, si la mise à pied est conservatoire, elle n'a pas la même portée, ce n'est pas une sanction. Il ne faut donc pas confondre ces deux formes de mise à pied. A travers notre article, nous vous donnons tous les conseils pour les distinguer, les éviter et les contester. Lire la suite

Employeurs personnes morales : Obligation de dénoncer le salarié auteur d’infractions routières avec le véhicule de l’entreprise (art. 34 de la loi n°2016-1547 du 18/11/16 ; décret n°2016-1955 du 28/12/2016)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/01/2017 | Réagir | 1907 vues

Depuis le 01/01/2017, et sous peine d’une contravention de 4è classe, l’employeur personne morale doit indiquer l'identité et l'adresse du salarié auteur d’infractions routières, qui conduisait le véhicule de l’entreprise. Lire la suite

Les retards du salarié doivent-ils être sanctionnés ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 09/12/2016 | 1 commentaire(s) | 2807 vues

L’employeur rencontre souvent des difficultés pour gérer les retards de ses salariés. Peut-il les sanctionner ? Quelles sanctions choisir ? Lire la suite

Faute grave : Messages de menace et d’injures sur téléphone portable professionnel Sphère privée ? Cass. soc. 28/09/2016 n°15-17542

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 1246 vues

Des messages injurieux et menaçants sur le répondeur du téléphone portable professionnel d’un collègue, au sujet d’une dette d’argent non remboursée, justifient-ils un licenciement pour faute grave ? Lire la suite

La dénonciation par l’employeur des infractions routières commises par les salariés avec un véhicule d’entreprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 4241 vues

Désormais, les employeurs auront l’obligation de dénoncer l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec le véhicule de l’entreprise. Lire la suite

Un compte rendu d'entretien est-il un avertissement ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/07/2016 | Réagir | 2020 vues

Lorsque l’employeur adresse à son salarié un compte rendu d’entretien comportant le rappel des griefs sur le comportement du salarié, il est important de déterminer la nature de ce compte rendu. Lire la suite

Sanction disproportionnée : la gifle est-elle une faute ?

Publié par Noëmie Besson le 21/04/2016 | Réagir | 702 vues

Sanction disproportionnée : la gifle est-elle une faute ?

Lorsque l'employeur estime que le comportement de son salarié mérite sanction, il ne doit pas s'emballer ! Aussi grave que lui paraisse le comportement, il doit appréhender le comportement fautif dans son ensemble : il doit donc voir l'ancienneté de son salarié, ses antécédents disciplinaires et le contexte global. Cependant certains comportements sont d'une telle gravité que l'employeur peut estimer la sanction méritée, surtout s'il s'agit d'une « petite » sanction … Lire la suite

Avertissement, comment procéder ?

Publié par Noëmie Besson le 08/02/2016 | Réagir | 46309 vues

Avertissement, comment procéder ?

Un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme "mineure" mais vous souhaitez tout de même le sanctionner pour son comportement fautif. Même si cette procédure disciplinaire est moins lourde que pour d'autres sanctions, elle répond tout de même à certaines conditions et à un certain formalisme. Comment lui adresser cet avertissement ? Procédure et mises en garde, on vous dit tout ! Lire la suite

Procédure disciplinaire : comment articuler le délai d'1 mois et la saisine d'une Commission consultative ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/11/2015 | Réagir | 1027 vues

Délai de notification de la sanction disciplinaire après entretien préalable = 1 mois Lire la suite

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