Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ? » Actualités
Publié par Alexandra Marion le 22/02/2021 | Réagir | 3007 vues
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le dispositif d'activité partielle a profondément été réformé afin de soutenir financièrement les entreprises. Aujourd'hui, le coût pour l'État se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles sur les demandes de chômage partiel afin de détecter les fraudes et réduire un peu la facture. Que vérifie la Direccte lors d'un contrôle ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de fraude ? On fait le point ! Lire la suite
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ? ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/02/2021 | Réagir | 100 vues
Une ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en terme de taux d'allocation d'activité partielle entre les entreprises des secteurs "protégés" et les autres, les premières bénéficiant d’une prise en charge plus favorable. Lire la suite
Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 04/12/2020 | Réagir | 304 vues
Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire à la suite de laquelle un décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 est venu en préciser les modalités d’application. Lire la suite
Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 18/11/2020 | Réagir | 10077 vues
A compter du 1er janvier 2021, le Gouvernement a prévu un certain nombre de mesures en matière d'activité partielle. Lire la suite
Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 10/11/2020 | Réagir | 2329 vues
Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, trois nouveaux décrets consacrés à l’'activité partielle et à l’'activité partielle de longue durée ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre dernier. L’'objectif de ces textes réside dans la révision de l’'activité partielle de longue durée mais également dans le maintien du dispositif exceptionnel d'’activité partielle jusqu'’au 31 décembre 2020 avant d’'appliquer un « nouveau » dispositif d'’activité partielle de droit commun. Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 06/11/2020 | Réagir | 51626 vues
Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Ceci s'accroît encore plus avec le reconfinement. Le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée. Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure pour le mettre en place ? Quelle indemnisation ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/10/2020 | Réagir | 516 vues
Il existe désormais deux régimes bien distincts pour mettre les salariés en chômage partiel ou en activité partielle et je constate que certains d’entre vous n’arrivent pas à comprendre vers quel régime opter. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/10/2020 | Réagir | 458 vues
Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. Lire la suite
Publié par Jennifer Constant - Avocat le 01/10/2020 | Réagir | 403 vues
L’'allocation d’'activité partielle est égale à 60% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70%. Ce dispositif d’'activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020. Il est finalement reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 1207 vues
La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle longue durée lors d’une baisse d’activité durable mais a soumis son application à un accord collectif qui vient d’être signé par la Branche SYNTEC-CINOV. Lire la suite
Publié par Jennifer Constant - Avocat le 31/08/2020 | Réagir | 315 vues
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, très attendu, fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés vulnérables ou partageant le même domicile qu'une personne vulnérable au 31 août 2020. Lire la suite
Publié par Anthia Thiongane - Avocat le 30/08/2020 | Réagir | 247 vues
Un décret du 29 août 2020, est venu modifier le dispositif d'activité partielle pour personnes vulnérables. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/07/2020 | Réagir | 745 vues
L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle lors de baisse d’activité durable. Lire la suite
Publié par François Romby - Avocat le 15/06/2020 | Réagir | 739 vues
Définitivement adoptée le 10 juin après le vote du Sénat, la loi qui comprend trente-trois habilitations à légiférer par ordonnance, a pour objet principal de faire face à la crise majeure que la France traverse sur le plan sanitaire et à la gravité des conséquences de cette crise sur la vie du pays, par diverses mesures venant compléter celle déjà prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Sous réserve d'une saisine des Sages, voici les principales dispositions de ce texte intéressant le droit social. Lire la suite
Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 2680 vues
Depuis le 2 juin 2020, les parents qui ne peuvent pas travailler en raison de nécessité de garde d'enfant doivent, pour continuer de bénéficier du régime de l'activité partielle, fournir une attestation de l'établissement d'accueil de l'enfant. C'est ce que le ministère du Travail souligne dans une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses consacrées au chômage partiel. Lire la suite
Publié par Jennifer Constant - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 1428 vues
Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a confirmé que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 625 vues
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle très avantageux pour les entreprises afin de favoriser le maintien de l’emploi du plus grand nombre de salariés. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/05/2020 | Réagir | 8411 vues
A partir du 1er juin 2020, le taux de remboursement aux entreprises de l’activité partielle sera revu à la baisse, sauf dans certains secteurs d’activité. Lire la suite
Publié par François Romby - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 1032 vues
Après avoir largement ouvert le dispositif de l'activité partielle aux entreprises, le ministère du Travail entend désormais s'attaquer aux fraudes qui ont pu en résulter. Une instruction du 5 mai 2020 envoyée aux Préfets et aux DIRECCTE détaille le plan de contrôle qui sera lancé. Une attention particulière est portée aux entreprises qui auraient fait télétravailler des salariés pendant des temps de chômage partiel. Communiqué de presse du ministère du Travail, « Activité partielle : déploiement d'un plan de contrôle », 13 mai 2020. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 8894 vues
Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. Lire la suite
Rapide, Gratuit et Sans Engagement
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Autres thèmes associés
Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?
Consultez nos rubriques sur Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?