Actualités Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, très attendu, fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés vulnérables ou partageant le même domicile qu'une personne vulnérable au 31 août 2020. Lire la suite

Un décret du 29 août 2020, est venu modifier le dispositif d'activité partielle pour personnes vulnérables. Lire la suite

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée. Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure pour le mettre en place ? Quelle indemnisation ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, le dispositif d'activité partielle a profondément été réformé afin de soutenir financièrement les entreprises. Aujourd'hui, le coût pour l'État se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles sur les demandes de chômage partiel afin de détecter les fraudes et réduire un peu la facture. Que vérifie la Direccte lors d'un contrôle ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de fraude ? Lire la suite

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle lors de baisse d’activité durable. Lire la suite

Définitivement adoptée le 10 juin après le vote du Sénat, la loi qui comprend trente-trois habilitations à légiférer par ordonnance, a pour objet principal de faire face à la crise majeure que la France traverse sur le plan sanitaire et à la gravité des conséquences de cette crise sur la vie du pays, par diverses mesures venant compléter celle déjà prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Sous réserve d'une saisine des Sages, voici les principales dispositions de ce texte intéressant le droit social. Lire la suite

Depuis le 2 juin 2020, les parents qui ne peuvent pas travailler en raison de nécessité de garde d'enfant doivent, pour continuer de bénéficier du régime de l'activité partielle, fournir une attestation de l'établissement d'accueil de l'enfant. C'est ce que le ministère du Travail souligne dans une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses consacrées au chômage partiel. Lire la suite

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a confirmé que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020. Lire la suite

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle très avantageux pour les entreprises afin de favoriser le maintien de l’emploi du plus grand nombre de salariés. Lire la suite

A partir du 1er juin 2020, le taux de remboursement aux entreprises de l’activité partielle sera revu à la baisse, sauf dans certains secteurs d’activité. Lire la suite

Après avoir largement ouvert le dispositif de l'activité partielle aux entreprises, le ministère du Travail entend désormais s'attaquer aux fraudes qui ont pu en résulter. Une instruction du 5 mai 2020 envoyée aux Préfets et aux DIRECCTE détaille le plan de contrôle qui sera lancé. Une attention particulière est portée aux entreprises qui auraient fait télétravailler des salariés pendant des temps de chômage partiel. Communiqué de presse du ministère du Travail, « Activité partielle : déploiement d'un plan de contrôle », 13 mai 2020. Lire la suite

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. Lire la suite

A partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail dérogatoire mis en place au début de l'état d'urgence sanitaire (notamment concernant la garde d'enfants) vont basculer vers le dispositif d'activité partielle (également appelé " chômage partiel "). Lire la suite

Depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, l'appellation exacte est celle d'activité partielle que l'on retrouve désormais au sein du Code du travail. Il s'agit d'une mesure collective mise en place par l'employeur après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'autorisation administrative. Lire la suite

A partir du 1er mai 2020, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés qui bénéficiaient jusqu’au 30 avril 2020 d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » devront passer sous le statut de l’activité partielle. Lire la suite

En principe, en cas de réduction de l'horaire de travail, un système de « roulement » par unité de production, atelier, services peut être mis en place à condition d'une répartition équitable des heures travaillées entre chaque salarié. Lire la suite

Deux ordonnances, en date du 15 avril et du 22 avril 2020, viennent compléter et modifier les dispositions déjà mises en place. Le Décret du 16 avril 2020 apporte des précisions sur les modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle. Lire la suite

La Loi  n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 en son article 20  vient d’entériner l’annonce du 17 avril 2020 du gouvernement et supprime à compter du 1er mai 2020 les arrêts de travail dérogatoires au code du travail des salariés du secteur privé au profit du chômage partiel. Lire la suite

Une nouvelle ordonnance (n° 2020-460) « portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a été publiée au Journal Officiel.  Lire la suite

Voici un petit tour d’horizon des règles sur le chômage partiel pour les salariés en forfait en jours ou en heures sur l’année applicables pour toutes les entreprises. Lire la suite