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Actualités Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?

Activité partielle : baisse de l'indemnisation à compter du 1er janvier 2021

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 18/11/2020 | Réagir | 408 vues

A compter du 1er janvier 2021, le Gouvernement a prévu un certain nombre de mesures en matière d'activité partielle. Lire la suite

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Reconfinement : les nouvelles règles sur l'activité partielle

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 10/11/2020 | Réagir | 454 vues

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, trois nouveaux décrets consacrés à l’'activité partielle et à l’'activité partielle de longue durée ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre dernier. L’'objectif de ces textes réside dans la révision de l’'activité partielle de longue durée mais également dans le maintien du dispositif exceptionnel d'’activité partielle jusqu'’au 31 décembre 2020 avant d’'appliquer un « nouveau » dispositif d'’activité partielle de droit commun. Lire la suite

Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

Publié par Alice Lachaise le 06/11/2020 | Réagir | 43152 vues

Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Ceci s'accroît encore plus avec le reconfinement. Le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée. Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure pour le mettre en place ? Quelle indemnisation ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/10/2020 | Réagir | 291 vues

Il existe désormais deux régimes bien distincts pour mettre les salariés en chômage partiel ou en activité partielle et je constate que certains d’entre vous n’arrivent pas à comprendre vers quel régime opter. Lire la suite

COVID : le point sur le sort des personnes vulnérables

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/10/2020 | Réagir | 401 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail.  Lire la suite

Activité partielle spéciale Covid : le système est reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020 (Décret 2020-1170 du 25-9-2020)

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 01/10/2020 | Réagir | 368 vues

L’'allocation d’'activité partielle est égale à 60% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70%. Ce dispositif d’'activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020. Il est finalement reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020. Lire la suite

SYNTEC : l'accord sur l'activité partielle de longue durée (ADLP OU DSAP)

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 734 vues

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle longue durée lors d’une baisse d’activité durable mais a soumis son application à un accord collectif qui vient d’être signé par la Branche SYNTEC-CINOV. Lire la suite

Activité partielle et personnes vulnérables : fin du dispositif au 31 août 2020 sauf exceptions

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 31/08/2020 | Réagir | 299 vues

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, très attendu, fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés vulnérables ou partageant le même domicile qu'une personne vulnérable au 31 août 2020. Lire la suite

Fin de l'activité partielle pour les personnes vulnérables ?

Publié par Anthia Thiongane - Avocat le 30/08/2020 | Réagir | 232 vues

Un décret du 29 août 2020, est venu modifier le dispositif d'activité partielle pour personnes vulnérables. Lire la suite

Fraude au chômage partiel : la chasse est ouverte !

Publié par Alexandra Marion le 29/07/2020 | Réagir | 2141 vues

Fraude au chômage partiel : la chasse est ouverte !

Pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, le dispositif d'activité partielle a profondément été réformé afin de soutenir financièrement les entreprises. Aujourd'hui, le coût pour l'État se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles sur les demandes de chômage partiel afin de détecter les fraudes et réduire un peu la facture. Que vérifie la Direccte lors d'un contrôle ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de fraude ? Lire la suite

De l'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse d'activité durable (ADLP ou ARME)

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/07/2020 | Réagir | 702 vues

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle lors de baisse d’activité durable. Lire la suite

Nouvelle loi sur la crise sanitaire : le volet social

Publié par François Romby - Avocat le 15/06/2020 | Réagir | 723 vues

Définitivement adoptée le 10 juin après le vote du Sénat, la loi qui comprend trente-trois habilitations à légiférer par ordonnance, a pour objet principal de faire face à la crise majeure que la France traverse sur le plan sanitaire et à la gravité des conséquences de cette crise sur la vie du pays, par diverses mesures venant compléter celle déjà prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Sous réserve d'une saisine des Sages, voici les principales dispositions de ce texte intéressant le droit social. Lire la suite

Activité partielle pour garde d’enfant : à compter du 2 juin 2020, une attestation de l’établissement scolaire est nécessaire

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 2585 vues

Depuis le 2 juin 2020, les parents qui ne peuvent pas travailler en raison de nécessité de garde d'enfant doivent, pour continuer de bénéficier du régime de l'activité partielle, fournir une attestation de l'établissement d'accueil de l'enfant. C'est ce que le ministère du Travail souligne dans une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses consacrées au chômage partiel. Lire la suite

Attention, le taux de l'indemnité d'activité partielle va être modifié !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 1403 vues

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a confirmé que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020. Lire la suite

Activité Partielle : baisse de la prise en charge de l'Etat dès le 1er juin

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 601 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle très avantageux pour les entreprises afin de favoriser le maintien de l’emploi du plus grand nombre de salariés. Lire la suite

Le nouveau taux de remboursement de l’allocation d’activité partielle au 1er juin 2020

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/05/2020 | Réagir | 7387 vues

A partir du 1er juin 2020, le taux de remboursement aux entreprises de l’activité partielle sera revu à la baisse, sauf dans certains secteurs d’activité. Lire la suite

Activité partielle : le gouvernement lance son plan de contrôle des entreprises

Publié par François Romby - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 1017 vues

Après avoir largement ouvert le dispositif de l'activité partielle aux entreprises, le ministère du Travail entend désormais s'attaquer aux fraudes qui ont pu en résulter. Une instruction du 5 mai 2020 envoyée aux Préfets et aux DIRECCTE détaille le plan de contrôle qui sera lancé. Une attention particulière est portée aux entreprises qui auraient fait télétravailler des salariés pendant des temps de chômage partiel. Communiqué de presse du ministère du Travail, « Activité partielle : déploiement d'un plan de contrôle », 13 mai 2020. Lire la suite

Du chômage partiel pour les personnes vulnérables au COVID19 et leurs proches

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 8842 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. Lire la suite

Coronavirus et garde d'enfants : Point sur la situation

Publié par NICOLAS GOLHEN - Avocat le 01/05/2020 | 2 commentaire(s) | 2551 vues

A partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail dérogatoire mis en place au début de l'état d'urgence sanitaire (notamment concernant la garde d'enfants) vont basculer vers le dispositif d'activité partielle (également appelé " chômage partiel "). Lire la suite

Le chômage technique ou partiel en temps de Covid-19

Publié par Associés Zaïre Seltene - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 339 vues

Depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, l'appellation exacte est celle d'activité partielle que l'on retrouve désormais au sein du Code du travail. Il s'agit d'une mesure collective mise en place par l'employeur après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'autorisation administrative. Lire la suite

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