Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ? » Actualités

Article avocat Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?

COVID-19 - Le dispositif du chômage partiel

Par , Avocat - Modifié le 31-03-2020

Les dispositifs légaux liés à la crise sanitaire mondial du COVID 19 sont nombreux. Pour vous y retrouver, voici le rappel des quelques règles relatives au chômage partiel dont le régime est profondément modifié durant la crise.

La première question porte naturellement sur les conditions pour bénéficier du dispositif de l'activité partielle:
 

La réponse peut paraître simple: L'employeur peut placer ses salariés en activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité, notamment en cas circonstances de caractère exceptionnel.

Exemples : fermeture administrative d’un établissement ; absence massive de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise, interruption temporaires des activités non essentielles, suspension des transports en commun par décision administrative, baisse d’activité liée à l’épidémie.

La baisse temporaire d’activité va donc concerner les entreprises qui poursuivent leur activité durant le confinement mais dont le volume baisse significativement .

L'on perçoit donc clairement l'intérêt d'un chômage partiel pour réduire le coût lié à la présence de salariés "inutiles" durant la crise.


La deuxième question portera sur les modalités de chômage partiel :

  • une réduction du temps de travail en-dessous de la durée légale hebdomadaire du travail ou, lorsqu’elle est inférieure, de la durée collective conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise ou de la durée stipulée au contrat ;
  • une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement pendant laquelle les salariés sont en inactivité totale.

Enfin, à noter que tous les salariés de l'entreprise ont vocation à bénéficier de l'indemnisation de l'activité partielle, y compris ceux en CDD, ceux en apprentissage, ceux à temps partiel et ceux à domicile.

Les stagiaires ne sont pas concernés. Les intérimaires ne sont concernés que si l’entreprise de travail temporaire est en activité partielle.

 Source : Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

Pour tout renseignement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:

Caroline BENSMIHAN
Avocate au Barreau de Strasbourg
cb@pb-avocats.fr

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Caroline Bensmihan

Maître Caroline Bensmihan

Avocat au Barreau de STRASBOURG

  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Commercial
  • - Droit de l'Immobilier et de la Construction

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés