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Article avocat Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?

Activité partielle : le gouvernement lance son plan de contrôle des entreprises

Par , Avocat - Modifié le 18-05-2020
Après avoir largement ouvert le dispositif de l'activité partielle aux entreprises, le ministère du Travail entend désormais s'attaquer aux fraudes qui ont pu en résulter. Une instruction du 5 mai 2020 envoyée aux Préfets et aux DIRECCTE détaille le plan de contrôle qui sera lancé. Une attention particulière est portée aux entreprises qui auraient fait télétravailler des salariés pendant des temps de chômage partiel. Communiqué de presse du ministère du Travail, « Activité partielle : déploiement d'un plan de contrôle », 13 mai 2020.
• Si le chômage partiel prend la forme d’une cessation temporaire d’activité, les salariés doivent cesser de travailler. La situation ne devrait pas poser de difficulté particulière, puisqu’il n’y a plus dans cette hypothèse de travail possible (que ce soit sur site ou en télétravail). Dans le cas contraire, c’est qu’il y a « un loup ».
• En cas de chômage partiel sous forme de réduction de la durée du travail, on peut imaginer par exemple qu’à certains moments de la journée, le salarié travaille et qu’à d’autres il soit en chômage partiel. Dans cette hypothèse, la fraude, c’est le travail (sur site ou en télétravail) pendant les heures de chômage partiel.

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Maître François Romby

Maître François Romby

Avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN

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