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Article avocat Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?

Attention, le taux de l'indemnité d'activité partielle va être modifié !

Par , Avocat - Modifié le 02-06-2020

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a confirmé que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020.

L’indemnité d’activité partielle due par l’employeur au salarié ne sera pas modifiée (70 % de la rémunération). En revanche, le remboursement aux entreprises sera révisé à la baisse, puisqu’il devrait passer à 60 % (au lieu de 70 %) de la rémunération horaire brute de référence, toujours retenue dans la limite de 4,5 SMIC.

Concrètement, hors le cas des secteurs protégés pour lesquels l’indemnisation restera la même (tourisme notamment), les entreprises devront toutes supporter un reste à charge par rapport à l’indemnisation légale des salariés.

Cette mesure sera mise en ½uvre et précisée par décret, après l’adoption du 2ème projet de loi d’urgence, en cours d’examen au Parlement. Ce texte devrait être définitivement adopté début juin 2020.

Bien à vous.

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Maître Jennifer Constant

Maître Jennifer Constant

Avocat au Barreau de AIX-en-PROVENCE

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
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