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Article avocat Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?

Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée ?

Par , Avocat - Modifié le 23-10-2020

Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée ?

Il existe désormais deux régimes bien distincts pour mettre les salariés en chômage partiel ou en activité partielle et je constate que certains d’entre vous n’arrivent pas à comprendre vers quel régime opter.

Je viens de mettre à jour sur mon blog les deux études distinctes  et vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour avoir une vision globale de chaque régime:

Voici un petit tableau vous permettant de déterminer vers quel type d’activité partielle vous devez vous orienter si vous êtes employeur.

 

Entreprises concernées ACTIVITÉ PARTIELLE  A PRIVILÉGIER EXPLICATION
Entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis définis par le gouvernement

 

(entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport)

 

 

 

ACTIVITÉ PARTIELLE CLASSIQUE

Au moins jusqu’au 31 décembre 2020

 Annonce gouvernementale : L’ensemble des entreprises des secteurs S1 et S1 bis (liste ici), partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.
Entreprises ayant une perte significative du Chiffre d’affaires actuellement et souhaitant mettre plusieurs salariés au chômage partiel à 100% et / ou à plus de 40%  ACTIVITÉ PARTIELLE CLASSIQUE

 

 

Eviter le licenciement économique et envisager une reprise rapide ou un redéveloppement rapide de l’activité.
Entreprises ayant une réduction d’activité maintenant et prévisible sur plusieurs mois nécessitant une réduction d’activité des salariés de 40% maximum

 

 

 

 ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Bénéficier de la possibilité d’instaurer cette activité partielle sur 2 ans avec une prise en charge clairement définie par l’état

Carole VERCHEYRE-GRARD

Source

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Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

Avocat au Barreau de PARIS

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