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Actualités Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?

Temps partiel et télétravail, qu'en est il ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 21/04/2020 | Réagir | 5502 vues

Temps partiel et télétravail sont ils cumulables ? Pas si facile de s'y retrouver dans les ordonnances prises par le gouvernement et qui constituent des mesures visant à préserver les salariés et les employeurs. Lire la suite

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Covid-19 : Les cadres dirigeants sont concernés par le dispositif de l'activité partielle

Publié par Christophe Saria - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 7044 vues

Les cadres dirigeants font désormais partie des nouveaux publics visés par le dispositif de l'activité partielle. Lire la suite

Télétravail et activité partielle : une différence à respecter sous peine d'importantes sanctions

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 3410 vues

Compte tenu du nombre important de salariés placés en activité partielle ,le Ministère du Travail a mis en place une obligation d’information des salariés, rappelé l’interdiction de faire travailler les salariés en activité partielle et prévenu que des contrôles seraient réalisés. Lire la suite

Chômage partiel et télétravail: est-ce interdit ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 12/04/2020 | 1 commentaire(s) | 302 vues

La crise sanitaire du Covid19 a entraîné une explosion des demandes d’autorisation de chômage partiel ou pour être plus exacte d’activité partielle. Il se lit et s’entend un peu partout, sur les réseaux sociaux, dans la presse qu’il serait interdit de placer les salariés en chômage partiel et de les faire travailler en télétravail. Lire la suite

COVID-19 et chômage partiel

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 09/04/2020 | Réagir | 2195 vues

Prévu par l’article L5122-1 du code du travail, le chômage partiel aussi appelé chômage technique ou activité partielle, est une mesure qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés économiques temporaires de réduire partiellement ou totalement l’activité de ses salariés. Lire la suite

Peut-on faire travailler ses salariés au chômage partiel ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/04/2020 | Réagir | 34388 vues

L’activité partielle permet aux employeurs rentrant dans le champ d’application de l’activité partielle, lorsqu’ils font face à des difficultés économiques les contraignant à réduire temporairement l’activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés. Lire la suite

COVID-19 et Chômage partiel : quels sont les dispositifs ?

Publié par Virginie Pejout Chavanon - Avocat le 02/04/2020 | Réagir | 700 vues

La loi du 23 mars 2020 étend le bénéfice de l'activité partielle aux salariés qui en étaient exclus afin d'éviter les licenciements dans une période sanitaire troublée et complexe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et l'ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 sont venus préciser le champ d'application de ce dispositif exclusif d'activité partielle Lire la suite

Des risques de fraude à l'activité partielle (dite chômage technique)

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/04/2020 | Réagir | 1401 vues

De nombreuses questions de la part tant des employeurs que des salariés reviennent quant aux cas de fraudes ou d’erreurs sur le  droit à bénéficier de l’activité partielle. Lire la suite

COVID-19 - Le dispositif du chômage partiel

Publié par Caroline Bensmihan - Avocat le 31/03/2020 | Réagir | 687 vues

Les dispositifs légaux liés à la crise sanitaire mondial du COVID 19 sont nombreux. Pour vous y retrouver, voici le rappel des quelques règles relatives au chômage partiel dont le régime est profondément modifié durant la crise. Lire la suite

COVID-19 : Le recours au chômage partiel

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 30/03/2020 | Réagir | 390 vues

Éviter l’explosion du chômage et conserver les compétences pour l’après-crise. Tels sont les objectifs du recours facilité au chômage partiel, objet du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Lire la suite

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