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Actualité Chômage Partiel ou Technique

Les propositions de Nicolas Sarkozy sur le chômage partiel ou technique

Par - Modifié le 02-12-2008

Lors de son déplacement à Valenciennes le 25 novembre dernier, le chef de l’Etat a présenté plusieurs mesures afin de prévenir les licenciements économiques. Ainsi, le chef de l’Etat a proposé d’étendre les possibilités de recours au chômage partiel et d’augmenter l’indemnisation des salariés mis en chômage partiel.

Définition du chômage partiel :

En cas de difficultés passagères liées à la conjoncture économique, notamment, l’employeur peut décider de fermer temporairement son entreprise ou de diminuer temporairement la durée de travail en dessous des 35 heures hebdomadaires : les salariés sont alors mis en chômage partiel.

Conséquences du chômage partiel : les salariés subissent une perte de salaire en raison de la réduction de leur activité et reçoivent de l’Etat une indemnisation en compensation appelée allocation de chômage partiel.

Montant de l’allocation de chômage partiel :

Le montant de l’allocation de chômage partiel est égal à 2,44 € par heure de travail perdue dans les entreprises de 250 salariés et moins et de 2,13 € dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Cette allocation peut être complétée par une indemnisation supplémentaire prévue par accord collectif et financée par l’employeur.
Ainsi, dans les entreprises relevant de l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968, le montant total de l’allocation (allocation de l’Etat et allocation complémentaire) est égal à 50% de la rémunération horaire brute du salarié, avec un minimum de 4,42 € par heure.

Durée de l'indemnisation du chômage partiel :

L’allocation de chômage partiel est versée aux salariés par l’employeur, lequel est ensuite remboursé par l’Etat.
A cet égard, l’Etat rembourse l’allocation de chômage partiel à hauteur de 600 heures de travail perdues par salarié et par an.
Dans le cadre d’une suspension temporaire de l’activité de l’entreprise, cette prise en charge ne peut dépasser 4 semaines.

Propositions du chef de l’Etat :

Le chef de l’Etat a proposé que le plafond des heures de chômage partiel indemnisées par l’Etat passe de 600 heures à 800 heures, voire 1000 heures.
De plus, le chef de l’Etat souhaite que les entreprises puissent suspendre leur activité 6 semaines au lieu de 4.

Enfin, le chef de l’Etat souhaite que les salariés puissent bénéficier d’un niveau minimum d’indemnisation fixé à hauteur du SMIC.



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