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Brève Chômage Partiel ou Technique

Chômage partiel :

Par - Modifié le 27-03-2009
De nouvelles modalités d’indemnisation du chômage partiel ont été fixées pour les entreprises qui rencontrent de graves difficultés en termes d’emploi.

Ainsi, dans ces entreprises, l’Etat pourra prendre en charge 80 % de l'indemnité de chômage partiel versée par l'employeur.
Ces dispositions sont applicables dans les entreprises ayant signé une convention de chômage partiel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.

Cette prise en charge peut être portée à 100 % dans 2 cas :
- sur décision conjointe du ministre de l’économie et du ministre du budget ;
- dans les entreprises ayant signé une convention de chômage partiel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 et qui ont dû réduire ou cesser leur activité en raison des intempéries survenues entre le 24 et le 27 janvier 2009 dans certains départements du Sud-ouest.

Arrêtés ministériels du 13 mars 2009.

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