Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Chômage Partiel ou Technique » Actualités

Brève Chômage Partiel ou Technique

PSA et Toyota arrêtent leurs usines cette semaine

Par - Modifié le 30-10-2012

Cette semaine, toutes les usines de PSA, sauf celle d’Aulnay-Sous-Bois sont fermées. En effet, le constructeur a annoncé vendredi aux syndicats de l’usine de Sochaux, qui produit les Peugeot 308, 3008, 5008 ainsi que la Citroën DS5, que les vendredis du mois de Novembre seraient chômés.

Renault avait aussi annoncé en septembre que le site de Douai cesserait le travail durant 30 jours sur le second semestre, pour faire face à la baisse de commande de son monospace Scénic. Plusieurs jours non travaillés étaient aussi programmés fin octobre, début novembre, à Batilly (Moselle), qui est spécialisée dans la production de véhicules utilitaires.

Toyota est aussi touché, puisque son site suspend la production cette semaine, ainsi que du 19 au 23 novembre. Pour autant, 3 équipes sont maintenues sur le site, afin de se tenir prêt si les commandes redémarrent.

PSA estime que cette année, les commandes devraient diminuer de 9%.

« Info-plus » : Le chômage partiel

Le chômage partiel est une situation dans laquelle les salariés voient leur contrat de travail suspendu, tout en restant liés à l’employeur, par un contrat de travail.

Ils bénéficieront d’une allocation spécifique de chômage partiel, financée par l’Etat, s’ils subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de l’établissement qui les emploie, soit à la réduction horaire de travail pratiqué dans les établissements (Article L. 5122-1 du Code du travail).

Ainsi, il pourra être recouru au chômage partiel en raison :

  • De la conjoncture économique
  • Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
  • Un sinistre
  • Des intempéries de caractère exceptionnel
  • La transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel (Article R. 5122-1 du Code du travail).

 

Pensez-vous que l’utilisation du chômage partiel soit une bonne idée pour ces entreprises ?


Par Juritravail

Source : La Tribune, 29 octobre 2012

Notre dossier

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage Partiel ou Technique ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité