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Actualités La prévention des risques psychosociaux

Existence d’un risque grave : le CHSCT peut déclencher une expertise

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/11/2019 | Réagir | 58 vues

La Cour de cassation confirme que le CHSCT peut déclencher une expertise s'il constate l’existence d’un risque grave. Lire la suite

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Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 12 commentaire(s) | 124371 vues

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Lire la suite

Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE

Publié par Judith Krivine - Avocat le 22/07/2019 | Réagir | 860 vues

La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le CHSCT (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Lire la suite

Conseils pratiques pour éviter un burn-out

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | Réagir | 10343 vues

Conseils pratiques pour éviter un burn-out

La grande problématique du burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est que bien souvent le salarié ne se rend pas compte de la gravité de son état. Des signes doivent pourtant alerter. Comme dit l'adage : "mieux vaut prévenir, que guérir !". Découvrez comment éviter le surmenage. Lire la suite

Burn-out : identifier les causes et les symptômes

Publié par Alexandra Marion le 12/02/2019 | Réagir | 60470 vues

Burn-out : identifier les causes et les symptômes

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Les cas de burn-out sont de plus en plus fréquents. Quelles sont les causes de cette maladie et quels sont les symptômes permettant de l'identifier ? Lire la suite

Absentéisme en hausse : une facture de 108 milliards d’euros

Publié par Karen Maruel le 28/11/2018 | Réagir | 8145 vues

Absentéisme en hausse : une facture de 108 milliards d’euros

L'absentéisme repart à la hausse en France en 2017 ! Selon le baromètre du cabinet Ayming, le nombre moyen de jours d'absence des salariés atteint 4,72% des heures de travail, contre 4,59% en 2016. Concrètement, cela représente 17,2 jours d'absence par an et par salarié du secteur privé. Une étude de l'Institut Sapiens vient d'évaluer la facture astronomique de cet absentéisme au travail : pas moins de 108 milliards d'euros par an ! Lire la suite

Santé au travail : suivi individuel des salariés

Publié par Céline Chapman - Avocat le 27/11/2017 | Réagir | 1191 vues

Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié est soumis à un suivi médical. Le contrôle médical du salarié varie notamment en fonction de la situation du salarié et de son poste. Lire la suite

Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de son licenciement s’il n’invoque pas clairement l’existence d’un harcèlement

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/11/2017 | Réagir | 985 vues

Dans une affaire jugée par la Cour de Cassation du 13 septembre 2017, un salarié avait adressé à son employeur un courriel dans lequel il avisait ce dernier de son souhait de l’informer de vive voix du traitement abject, déstabilisant et profondément injuste qu’il estimait être en train de subir. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail: un acte unique suffit à caractériser le harcèlement.

Publié par Bernard BESANCON - Avocat le 24/08/2017 | Réagir | 814 vues

La notion de harcèlement supposait initialement des actes répétés. L'évolution de la loi et de la jurisprudence fait qu'aujourd'hui un acte unique, à condition d'être suffisamment grave, puisse caractériser le harcèlement... Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 1092 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Une DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/03/2017 | Réagir | 2863 vues

Un DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de travail soient optimales. A défaut, il peut se voir licencier, s’il n’empêche pas les méthodes de management inacceptables d’un directeur (1). Lire la suite

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Publié par Carole Girard Oppici le 18/01/2017 | Réagir | 18131 vues

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du CHSCT, ont chacun un rôle à jouer. Ils sont en mesure d'agir en amont et disposent également de différents outils pour trouver des solutions et faire cesser la situation qui affecte le salarié. Connaissez-vous bien tous vos moyens d'action pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral au travail ? Voici toutes les pistes que vous pouvez exploiter. Lire la suite

Salarié victime d’agression : comment prévenir les risques ?

Publié par Carole Girard Oppici le 05/01/2017 | Réagir | 1759 vues

Salarié victime d’agression : comment prévenir les risques ?

L'employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Il s'agit d'une obligation de résultat. Dans certains cas, il peut s'exonérer de sa responsabilité. Pour cela les juges inspectent minutieusement les dispositions de prévention des risques qu'il a pu mettre en place. En tant que DP ou membre du CHSCT, votre rôle est primordial : vous pouvez agir pour aider à limiter les risques auxquels sont exposés les salariés. Nous vous proposons quelques pistes pour trouver des solutions aux éventuelles agressions que peuvent subir les travailleurs. Lire la suite

Dépistage du cannabis dans l'entreprise par un supérieur hiérarchique, ce que doit prévoir le Règlement intérieur

Publié par Jean-Pierre CABROL - Avocat le 12/12/2016 | Réagir | 5936 vues

Un supérieur hiérarchique peut-il vraiment imposer et pratiquer un test salivaire de dépistage du cannabis à ses subordonnés ? Le point sur l'arrêt du Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle c/ SOGEA SUD qui semble l'y autoriser. Lire la suite

Agression sur le lieu de travail et obligation de sécurité de l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/12/2016 | Réagir | 36125 vues

L’employeur qui prend les mesures nécessaires immédiatement après une agression sur le lieu de travail respecte son obligation de sécurité (1). Lire la suite

Les 10 critères de la pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?

Publié par Lucie De Lestable le 29/11/2016 | Réagir | 4334 vues

Les 10 critères de la pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?

Depuis le 1er juillet 2016, 10 facteurs de pénibilité sont pris en compte. Le principal critère d'exposition est le travail de nuit d'après les comptes de pénibilité qui ont déjà été ouverts. La pénibilité est prise en compte et déclarée par l'employeur chaque année civile. A l'approche de 2017, nous vous proposons de faire un point sur le rôle des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Lire la suite

La fin de l'obligation de sécurité de résultat ?

Publié par Adrien RENAUD - Avocat le 24/11/2016 | Réagir | 1363 vues

Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée... Lire la suite

Le harcèlement et le pouvoir d’appréciation encadré des juges du fond

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 925 vues

Dans un arrêt du 16/6/2015 (1), la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt d’appel du 8/01/2013 au motif « dès lors que la salariée a établi des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, il incombe à la partie défenderesse en l’occurrence l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » Lire la suite

Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 2659 vues

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de « pathologies psychiques », telles que le syndrome d’épuisement professionnel également appelé burn-out. Lire la suite

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Publié par Alexandra Marion le 25/10/2016 | Réagir | 8863 vues

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Que ce soit dans la rue, dans les transports, voire dans le contexte familial, le sexisme en France est bien présent et ce, malgré les évolutions de ces dernières années. La sphère professionnelle n'est pas en reste. Attouchement, gestes, propos ou comportements déplacés, beaucoup de salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements hostiles peuvent être plus ou moins graves pour votre santé, et même conduire à des faits de harcèlement sexuel au travail. Ne restez pas muré dans le silence. Employeurs, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Découvrez comment se traduit le sexisme en entreprise et comment lutter contre le sexisme au sein de votre entreprise. Lire la suite

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