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Article avocat La prévention des risques psychosociaux

Le salarié sentait mauvais, l'affaire finit devant le Conseil de prud'hommes...

Par , Avocat - Modifié le 20-02-2014

Ce type d'histoire n'est pas un cas isolé. Beaucoup ont déjà vécu cette situation en entreprise : un collaborateur sent mauvais et c'est un problème, on ne sait pas comment le lui dire et même s'il faut vraiment le lui dire...qui doit s'en charger...etc

Un cas pratique récent a fait l'objet d'une décision instructive de la Cour de cassation récemment. (Cass.soc 7 février 2012, n°18686).

Dans ce cas concret, il y eut de graves répercussions pour la personne concernée.

La salariée en question était adjointe au chef de service contentieux. Elle avait engagé une action devant le Conseil de prud'hommes contre son employeur, en demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail. C'est à dire, pour être clair, que, tout en restant en poste, et elle avait engagé une action en justice demandé au Conseil de prud'hommes de prononcer la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour cause de harcèlement moral et de comportements de l'employeur portant atteinte à sa dignité.

Odeurs nauséabondes ou humiliations ?

Dans cette affaire, on ne sait pas du tout s'il existait véritablement un problème d'odeur corporelle chez le salarié ou bien si celui-ci a surtout été victime d'humiliations.

Le fait est que l'employeur avait tenu des propos humiliants à la salariée, et ceci avait été établi par des écrits. A titre d'exemple, tiré de cette décision de justice :

Auriez vous une grave maladie, un ulcère qui pourrit, des incontinences, un cancer ?...Quand je sors de votre bureau, mes vêtements sont imprégnés d'une odeur nauséabonde...(...). J'ai dû vous faire part de l'important désagrément olfactif que j'avais ressenti en travaillant dans votre bureau...

Comportement humiliant de l'employeur et répercussions sur l'état de santé du salarié

La Cour jugea que l'état anxio-dépressif de la salariée, qui était médicalement démontré, était nécessairement en rapport avec le comportement humiliant de l'employeur et la dégradation de ses conditions de travail. Par conséquent, la Cour donna raison à la salariée concernant le harcèlement moral et la rupture du contrat aux torts de l'employeur...

Par Me Nicol

Avocat travail Lyon février 2014.

Source : Cass. Soc. 7 février 2012, n° 10-18686

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Maître Yves NICOL

Maître Yves NICOL

Avocat au Barreau de LYON

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social

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