Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail » Les attributions du CHSCT : rôle & mission » Les domaines d'analyse et de prévention » La prévention des risques psychosociaux » Actualités

Actualité La prévention des risques psychosociaux

Durée et calcul du congé maternité : les 4 points à retenir

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 31-08-2015

Durée et calcul du congé maternité : les 4 points à retenir Fotolia

Vous venez d'apprendre LA grande nouvelle : vous attendez un bébé. Si vous êtes salariée, sachez que cet heureux évènement vous permet, sous certaines conditions, de cesser votre travail en fin de grossesse pour vous reposer, accueillir votre enfant et vous en occuper pendant ses premières semaines de vie. Mais savez-vous quelle est la durée du congé maternité ?

>> Dossier conseillé : Tout pour préparer sereinement son congé maternité

En effet, votre grossesse vous permet de vous arrêter de travailler quelque temps avant la naissance de votre enfant et donc de bénéficier d'un congé de maternité, sous réserve d'en avertir à l'avance votre employeur.

>> Modèle conseillé : Lettre annonçant votre grossesse et les dates de congés de maternité à votre employeur

Voici ce que vous devez savoir sur la durée de cette interruption.

1. La durée du congé de maternité

Sachez que la durée du congé maternité dépend du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge ainsi que du nombre d'enfants à naître. En effet, plus vous avez d'enfants déjà à charge, plus la durée du congé sera longue, il en va de même en cas de grossesse multiples, donc si vous attendez des jumeaux ou des triplés voire plus !

Si vous n'avez aucun enfant à charge, ou un seul, et que vous attendez un seul enfant, la durée de votre congé de maternité est de 16 semaines. Il va débuter 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement et se terminer 10 semaines après celui-ci (1).

Selon le nombre d'enfant(s) à naitre et du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge, la durée de l'interruption est la suivante (2) :

Nombre d'enfant(s) à naitre et à charge

Durée du congé maternité

Grossesse unique et vous avez un seul enfant à charge ou né viable

16 semaines

(6 semaines avant l'accouchement, 10 semaines après)

Grossesse unique et vous avez au moins 2 enfants à charge ou nés viables

26 semaines

(8 semaines avant l'accouchement, 18 semaines après)


Jumeaux
(2 enfants)

34 semaines

(12 semaines avant l'accouchement, 22 semaines après)


Triplés, quadruplés…
(3 enfants ou plus)

46 semaines

(24 semaines avant l'accouchement, 22 semaines après)

Par exemples :

  • vous attendez votre premier enfant, votre médecin vous a annoncé que la date présumée d'accouchement serait le 3 décembre 2015 :
    Votre 1er jour de congé maternité est le 22/10/2015, soit 6 semaines avant l'accouchement et la date de fin de congé est le 11/02/2016, soit 10 semaines après l'accouchement ;
  • vous attendez votre troisième enfant (vous avez à charge les 2 premiers), le médecin vous a annoncé que votre date présumée d'accouchement serait le 10 janvier 2016.
    Votre 1er jour de congé maternité est le 15/11/2015, soit 8 semaines avant l'accouchement et la date de fin de congé est le 15/05/2016, soit 18 semaines après l'accouchement ;
  • vous attendez des jumeaux et avez déjà un enfant à charge et la date prévue d'accouchement est le 9 février 2016.
    Votre 1er jour de congé maternité est le 17/11/2015, soit 12 semaines avant l'accouchement et la date de fin de congé est le 12/07/2016, soit 22 semaines après l'accouchement.

Afin de vous simplifier la tâche, Juritravail met gratuitement à votre disposition un outil permettant de déterminer les dates de début et de fin de votre congé de maternité.

>> Outil conseillé : Calculer facilement et en 1 clic la date de son congé de maternité

De plus, il faut savoir que même si vous ne souhaitez pas bénéficier de votre congé de maternité, vous devez nécessairement vous arrêter de travailler pendant une certaine durée. En effet, vous ne pouvez renoncer à ce droit en totalité.

2. Peut-on aménager la date du congé : retarder ou avancer le début du congé pour le prolonger ou l'avancer après la naissance ?

Vous pouvez, si vous le souhaitez, réduire la période de suspension du contrat de travail commençant avant la date présumée de l'accouchement (période prénatale) pour une durée maximale de 3 semaines, mais ce, seulement sous réserve d'obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui vous suit (1).

Dans un tel cas, la période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant.

Votre employeur n'a pas à accepter votre demande.

Vous avez demandé le décalage de votre début de congé de maternité, mais votre médecin vous a prescrit avant l'arrivée de cette nouvelle date, un arrêt de travail. Vous vous demande ce qu'il se passe dans un tel cas ?

Le report que vous a avez sollicité est annulé, et la période de suspension du contrat de travail est décomptée à partir du premier jour de l'arrêt de travail. Ainsi, la période initialement reportée est réduite d'autant.

A l'inverse, vous pouvez souhaiter augmenter la période antérieure à l'accouchement. Sachez toutefois que cette période peut être augmentée seulement de 2 semaines, ce qui a pour effet de réduire d'autant la période faisant suite à la naissance (période postnatale).

3. Qu'en est-il lorsque l'accouchement survient avant la date présumée (accouchement prématuré) ?

Si votre accouchement intervient avant la date présumée, c'est-à-dire que vous accouchez prématurément, le congé de maternité peut être prolongé jusqu'au terme (4).

Toutefois si votre bébé nait 6 semaines avant la date prévue et exige malheureusement l'hospitalisation postnatale du nouveau-né, votre congé est prolongé du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début des périodes de congé de maternité (5).

4. Qu'est-ce que l'état pathologique ?

Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, la durée de votre congé de maternité est augmentée, et ce, dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 4 semaines après la date de celui-ci (6).

Le congé de maternité vous permet de préparer en douceur l'arrivée de votre nourrisson, mais également de vous reposer afin d'être d'attaque le jour J. Il vous permet également à partir de la naissance, de passer du temps auprès de votre tout-petit pour des séances cocooning et câlins afin d'en profiter pleinement avant de reprendre le travail et peut être devoir le confier à une assistante maternelle.

En effet, si vous êtes enceinte, avez-vous pensé à trouver la perle rare qui s'occupera avec grand soin de ce que vous avez de plus cher ?

>> Actualité conseillée : Toutes les étapes pour embaucher sa nounou

Notre dossier

Références :
(1) Article L1225-17 du Code du travail

(2) Articles L1225-18 et L1225-19 du Code du travail

(3) Article L1225-19 du Code du travail

(4) Article L1225-20 du Code du travail
(5) Article
L1225-23 du Code du travail
(6) Article L1225-21 du Code du travail

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez des questions sur le sujet La prévention des risques psychosociaux ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés