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Article avocat La prévention des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale

Par , Avocat - Modifié le 07-10-2014

Une circulaire diffusée le 29 août 2014 est venue préciser les modalités d'élaboration des plans de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale.

Il est rappelé dans la circulaire du 25 juillet 2014 l'obligation pour l'employeur public de définir les orientations et outils de son plan de prévention des risques psychosociaux.

Il appartient à l'employeur d'organiser des formations adaptées à l'attention des acteurs de la prévention et, notamment deux jours de formation pour les membres des CHSCT.

Avant la fin de l’année, ces mêmes employeurs devront réaliser un diagnostic des risques au sein de leur structure afin de l’intégrer au document unique des risques professionnels dont la mise à jour sera ensuite annuelle.

Ce diagnostic doit comprendre quatre indicateurs :

  • taux d’absentéisme pour raison de santé, 
  • taux de rotation des agents, 
  • taux de visite sur demande au médecin de prévention 
  • taux de violence sur agents. 

Sur le fondement du diagnostic réalisé, un plan de prévention devra être élaboré, si possible dès 2014, et au plus tard en 2015, en y associant les CHSCT (comités hygiène, sécurité et conditions de travail) ou, faute de CHSCT, avec le comité technique du centre de gestion dont la collectivité relève.

Par Me Shirley LETURCQ

 

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Maître Shirley LETURCQ

Maître Shirley LETURCQ

Avocat au Barreau de MARSEILLE

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