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Brève La prévention des risques psychosociaux

CHSCT, les salariés vous connaissent-ils vraiment ?

Par - Modifié le 19-04-2016

CHSCT, les salariés vous connaissent-ils vraiment ? Juritravail

Tous les 7 ans, la DARES interroge les salariés sur leurs conditions de travail (contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail). Si les résultats de la dernière enquête menée par la DARES fait ressortir le rôle indéniable que jouent les membres du CHSCT (et plus globalement les représentants du personnel), dans la prévention des risques en entreprise, des efforts restent à faire dans certains domaines et notamment celui de la communication et de l'information. 1 salarié sur 5 ignore purement et simplement l'existence ou non d'un CHSCT dans son entreprise.

Conformément aux principes de cette enquête depuis sa création en 1978, elle a été menée auprès des salariés uniquement, afin de refléter leur point de vue sur ces sujets et de tester leurs connaissances.

La prévention des risques professionnels

35,6%des salariés disent avoir reçu une information sur les risques auxquels ils sont exposés

C'est majoritairement l'employeur qui leur a communiqué cette information, ce qui n'est pas étonnant, puisque c'est à lui qu'incombe cette information.

Parmi les salariés qui ont été informés des risques professionnels auxquels ils sont exposés, 40,4% déclarent que cette information provient de leurs représentants du personnel. Ce chiffre est important, car il reflète le ressenti des salariés qui se sentent bien informés par leurs représentants du personnel. En 2005, lors de la précédente enquête menée par la DARES, ce chiffre était de 34,4%. On voit donc clairement l'impact positif des mesures qui ont été prises par les IRP ces dernières années, dans une démarche préventive, pour informer au mieux les salariés des risques professionnels auxquels ils sont exposés.

Ces résultats devraient donc vous encourager à poursuivre votre démarche de prévention et de sensibilisation des salariés sur les risques du travail sur la santé.

Notons toutefois que si 1/3 des salariés ont reçu une information sur les risques du travail pour la santé, ils sont corrélativement 2 sur 3 à n'en avoir reçu aucune ! Un chiffre non négligeable qui peut traduire un risque élevé d'accidents du travail (car un salarié non informé sur les risques qu'il encourt est plus exposé au risque d'accident). Utilisez les moyens qui sont à votre disposition pour informer davantage les salariés, notamment les employés de commerce, qui ne sont que 22,1% à déclarer avoir reçu ce type d'information, alors qu'ils sont pourtant nombreux à être exposés à des facteurs de pénibilité (station debout prolongée pour 70% d'entre eux, port de charges lourdes pour 1 salarié sur 2 …).

Quelles sont les missions du CHSCT ?

Désignation et fonctions des membres du CHSCT

La présence d'un CHSCT dans l'entreprise

21%des salariés ne savent pas si leur entreprise possède ou non un CHSCT

Si 60,9% des salariés disent être couverts par un CHSCT, 1 salarié sur 5 ignore encore si un CHSCT est en place dans son entreprise (ce chiffre est toutefois en baisse par rapport à l'étude menée en 2005, lors de laquelle 1 salarié sur 4 répondait ne pas savoir si son entreprise était couverte par un CHSCT).

Un seul mot d'ordre : faites-vous connaitre ! Vous pouvez pour cela, faire d'une pierre deux coups : en menant des actions de promotion de la prévention des risques professionnels, vous agissez non seulement en faveur de la prévention des risques à proprement parler, mais vous faites aussi connaitre le CHSCT et ses actions auprès des salariés.

Identifier les facteurs de risques pour réduire la pénibilité au travail

Le CHSCT et la prévention de la pénibilité

Cette communication interne est indispensable pour se faire connaitre des salariés, et notamment auprès :

  • des ouvriers non qualifiés et des ouvriers agricoles qui sont près de 1/3 à ignorer la présence ou non d'un CHSCT dans leur entreprise ;
  • des salariés des entreprises de services directs aux particuliers (serveurs de restaurants, garçons de café, esthéticiennes, aides à domicile, concierges...) qui sont 42,7% à l'ignorer !

La survenue d'accidents du travail

Si 9 salariés sur 10 déclarent n'avoir eu aucun accident du travail au cours des 12 derniers mois (ce qui est d'ailleurs une bonne nouvelle), ce chiffre a tendance à baisser, et les salariés qui ont eu 1 accident du travail voire plus au cours de l'année sont de plus en plus nombreux.

Sans grande surprise, les salariés cadres et les professions intellectuelles supérieures sont moins touchés que les ouvriers par les accidents du travail.

L'âge des salariés semble également être un facteur déterminant dans la réalisation du risque : le nombre d'accident du travail décroit avec l'âge. En effet, 30% des jeunes travailleurs de moins de 20 ans ont eu un accident du travail ces 12 derniers mois, contre 6% seulement des 55 ans et plus. Cette tendance semblerait s'expliquer par la surexposition des jeunes aux risques professionnels, qui est d'ailleurs bien démontrée dans l'étude.

Tous ces facteurs peuvent vous servir pour orienter vos actions de prévention des risques professionnels vers les cibles les plus potentiellement touchées par les accidents du travail.

N'oubliez pas que vous pouvez déclencher une enquête dans certains cas ou demander une expertise.

Cas de recours, déclenchement de l'enquête, financement, modèle de délibération pour le recours à l'expert...

Les inspections et enquêtes du CHSCT

Source : Dares, enquête sur les conditions de travail "Contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail" menée en 2013, publiée le 17 mars 2015

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