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Actualité La prévention des risques psychosociaux

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 11-09-2019

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ?

Les salariés bénéficient-ils d'un maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident ?

En cas de maladie ou d'accident constatés par certificat médical et s'il y a lieu contre-visite, les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise), ingénieurs et cadres reçoivent un complément de salaire de l'employeur, en plus des indemnités journalières pour maladie versées par la Sécurité Sociale et des éventuels régimes de prévoyance, dans la limite du salaire net de toute charge, que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler (1)

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À retenir :

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez justifier d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, sauf en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Pour les ETAM, l'indemnité complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale est versée dans les conditions suivantes :

Ancienneté

Montant du salaire maintenu

Entre 1 an et 5 ans d'ancienneté

L'ETAM bénéficie :

  • d'1 mois à 100% des salaires bruts ;
  • puis de 80% des salaires bruts pendant 2 mois

Supérieure à 5 ans d'ancienneté

L'ETAM bénéficie :

  • de 2 mois à 100% des salaires bruts ;
  • puis de 80% des salaires bruts pendant 1 mois

Les ingénieurs et cadres bénéficient d'un maintien de salaire à 100% pendant 3 mois.

Après 90 jours d'arrêt, votre indemnisation sera prise en charge par le régime de prévoyance.

Sachez que si vous atteignez au cours de votre arrêt de travail le niveau d'ancienneté requis pour bénéficier du maintien de salaire, vous percevrez dès le moment où cette ancienneté est atteinte, l'allocation prévue pour votre niveau d'ancienneté pour chacun des mois de votre arrêt restant.

Ce maintien de salaire débute dès le 1er jour d'absence, c'est-à-dire qu'aucun délai de carence n'est prévu.

0 jour de carence

C'est l'un des avantages dont vous fait bénéficier votre convention collective puisque, habituellement, un délai de carence de 7 jours est prévu pour chacun des arrêts de travail (2). À défaut de telles dispositions collectives, le versement des indemnités complémentaires aurait débuté à compter du 8ème jour d'arrêt

De plus, vérifiez que vous n'êtes pas couvert par un régime de prévoyance. Dans un tel cas, l'employeur ne doit verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que versent la sécurité sociale et le régime de prévoyance.

Pour calculer le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, votre employeur doit également prendre en compte la partie variable de la rémunération (3).

Les salariées bénéficient-elles d'un maintien de salaire lors de leur congé maternité ?

Si vous justifiez d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de votre congé maternité, vous bénéficiez du maintien intégral de votre salaire mensuel pendant toute la durée légale de votre congé, sous déduction des indemnités journalières de maternité versées par la sécurité sociale et le régime de prévoyance (4).

Références :
(1) 
Article 43 de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite CCN Syntec) du 15 décembre 1987, IDCC 1486, brochure 3018
(2) Article D1226-3 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 19 mai 2009, n°07-45692
(4) Article 44 de la Convention Collective Nationale Syntec-Cinov

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Vos Réactions

  • LAMQUET - Membre Le 18-10-2019 à 11:07



    Bonjour, 

    si nous atteignons au cours du congé maternité un an d'anciennete, est ce que je peux p
    ercevoir dès le moment où mon ancienneté est atteinte le maintien totale de mon salaire? 
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 21-10-2019 à 08:42

    Bonjour,

    Pouvez-vous préciser ?
    Votre convention collective est-elle la convention syntec ?
    Merci de détaillez votre demande.
    Pour ce faire, connectez-vous sur nos forums juridiques :

    > https://www.juritravail.com/forum-juridique

    Bonne journée

    Cordialement

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